Thésaurus
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Article : Article de revue
Une ordonnance du Président du tribunal de première instance de Namur du 27 juin 2006 (reproduite dans ce numéro) rejeta la demande d'une société commerciale et de son administrateur délégué tendant à faire interdire à un conseiller communal, so[...]Article : Article de revue
Livre
Livre
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Mélange en hommage à Francis Delpérée, constitutionnaliste à l'UCL " Professeur à l'Université catholique de Louvain, Docteur honoris causa des Universités d'Aix-Marseille, de Genève, d'Ottawa, de Szeged et d'Athènes, Assesseur à la section de [...]Livre
Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]Bulletin : Numéro de revue
2007Livre
Théorie de l'enjeu véritable; Unité de la faute et de l'illégalité; Compétence de pleine juridiction: derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté: les[...]Livre
Contributions de spécialistes du droit constitutionnel et de la science politique portant sur l'histoire, le droit positif, le droit comparé et les débats doctrinaux entre partisans et détracteurs de la protection des pouvoirs constitués.Article : Article de revue
Article : Article de revue
" L'auteur examine la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à l'article 23 de la Constitution. Dans un premier temps, il montre comment la Cour a pu garantir le respect de ces droits sous l'empire de la loi spéciale du 6 janvier 1[...]Article : Article de revue
Fin 2004, la Chambre des représentants de Belgique a invité deux experts de droit constitutionnel, les professeurs Jan Velaers (Universiteit Antwerpen) et Sébastien Van Drooghenbroeck (Facultés universitaires Saint-Louis) (ci-après dans l'articl[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2006
2006Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3-4 - 2005
2006Article : Article de revue
Cette onzième chronique couvre la période du 1er janvier 2004, date de la chronique précédente (même revue, 2005/1), au 31 décembre 2004. Cette Recension ne vise pas à l'exhaustivité. Elle reprend les mêmes thèmes que ceux abordés précédemment s[...]Article : Article de revue
Titre propre : La cour d'arbitrage : chronique de jurisprudence - 2004 En 2004, la Cour d'arbitrage rend deux cent quatorze arrêts - nombre encore jamais atteint. Elle clôt ainsi définitivement deux cent nonante-huit affaires. Cent nonante-trois[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2005
2006Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003.Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2005
2006Livre
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge.Article : Article de revue
CE DOSSIER EST ACCOMPAGNE D'UN SUPPLEMENT PUBLIE EN 2012 (PCF P6313) Si la commune est le pouvoir politique le plus proche du citoyen, ce n'est ni le mieux connu ni le plus simple. La commune est à la fois un pouvoir autonome et un pouvoir subor[...]Livre
La Constitution s'écrit avec une majuscule. Comme l'État dont elle est l'acte fondateur. Rédigée, dans sa version originelle, le 7 février 1831, elle a subi, spécialement dans la seconde moitié du XXe siècle, des opérations lourdes de rénovation[...]