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Article : Article de revue
«... La présence contribution revient sur l'histoire de la loyauté fédérale belge et sur la manière dont celle-ci a été intégrée dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Dans un premier temps, nous rappelons quelques principes fondam[...]Article : Article de revue
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Frédéric Bouhon, Éditeur scientifique ; Min Reuchamps, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012« ... Depuis 1830, la Belgique a connu de nombreuses évolutions en matière électorale. Le XIXe siècle et le début du XXe sont notamment marqués par l'ouverture progressive de la participation de la population aux opérations électorales et par le[...]Article : Article de revue
« ...Dans l'arrêt n° 132/2004, la Cour constitutionnelle était appelée à apprécier des normes législatives fédérales. Elle a conclu que le législateur fédéral avait agi d'une manière contraire à la Constitution parce qu'il avait agi unilatéralem[...]Article : Article de revue
« ...Un Groupe de travail interuniversitaire «chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non-confessionnelles» [...] a été mis sur pied en 2009 [...]. Ce Groupe de travail a rédigé un rapport en[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2011
2011Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°87 - 2011
2011Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2010
2011Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°86 - 2011
2011Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°85 - 2011
2011Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2010
2011Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°84 - 2010
2011