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Article : Article de revue
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Conseil d'Etat 1er avril 2003 Van de cauter contre RTBF.Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Tels étaient les vers que déclamait un cercle d'étudiants flamand qui fut fondé en 1877 à l'Univer[...]Article : Article de revue
Cette contribution examine plus particulièrement les incompatibilités entre l'immunité des Chefs d'Etat, généralement reconnue en droit interne, et l'article 27 du Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale. Celui-ci prévoit que lo[...]Article : Article de revue
La liberté d'expression et compétences des juges et des tribunaux : doctrineArticle : Article de revue
L'arrêt n°30/2003 de la Cour d'arbitrage...Article : Article de revue
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Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la mat[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2003
2003Article : Article de revue
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L'article 10, alinea 3, de la Constitution ou "l'absence de nouveauté". L'article 11bis de la Constitution ou l'"excès de nouveauté".Article : Article de revue
L'étude retrace le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les contraintes linguistiques applicables en matière d'enseignement à l'égard des élèves. Les propos invoqués s'attacheront uniquement à envisager le régime linguistique de l'enseigneme[...]Article : Article de revue
* nationales y compris l'interférence, en cette matière, de l'action des juridictions européenne : Rapport établi pour la Cour d'arbitrage de Belgique.Article : Article de revue
1) Le contexte : le droit de grève en Belgique : De la grève hors-la-loi au "no man's land" juridique. Une mise entre parenthèses du droit. Les affirmations théoriques du droit de grève. Les règles de compétence judiciaire en matière de grève.;2[...]Article : Article de revue
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Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000.Article : Article de revue
Sous prétexte de s'inscrire dans une perspective synthétique et de faire oeuvre commode d'un point de vue pédagogique, la doctrine a tendance à gommer quelques-unes des spécificités les plus marquantes du droit constitutionnel contemporain...Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. D'ici 2004, la "convention" constituée par le Conseil européen de Laeken, devra, sous la Présidence de Valéry Giscard d'Estaing, rédiger la Constitution de l[...]Article : Article de revue
+ des droits de l'homme Résumé en néerlandais pp. 173-174Article : Article de revue
Le délit de presse suppose que l'abus allégé ait été commis dans des écrits imprimés et publiés, ce qui n'est pas le cas d'émissions télévisées.Article : Article de revue
Fin mars, la proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux ressortissants étrangers a été rejetée par le P.R.L., le V.L.D., le C.D.&V., la N.V.A. et le Vlaams Blok au Sénat, scellant ainsi l'échec définitif de ce combat au cours de c[...]Article : Article de revue
Le principe d'égalité de traitement des citoyens a été traditionnellement conçu comme norme de droit public régissant les rapports entre l'Etat et les sujets de droit. De plus en plus voyons-nous cependant que le principe d'égalité pénètre égale[...]Article : Article de revue
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*La liberté d'expression comprend aussi le droit de se taire Est justifiée l'interdiction provisoire de diffuser une émission de télévision s'il apparaît que celle-ci porte atteinte de manière manifeste et sans nécessité à l'honneur et à la répu[...]Livre
Collectif ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlementaires communautaires et r[...]