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Article : Article de revue
Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°78 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°79 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°80 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°82 - 2010
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°81 - 2010
2010Article : Article de revue
" La convention européenne des droits de l'homme se limite-t-elle à interdire aux États d'endoctriner les élèves sur le plan confessionnel dans l'enseignement public ou va-t-elle jusqu'à leur imposer un devoir de neutralité dans ce domaine ?...[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2009
2010Article : Article de revue
" ... Les Chambres fédérales donnent leur assentiment à certains accords entre l'Union européenne et un État tiers. La pratique est interpellante : sortant des prévisions expresses de la Constitution, elle voit des autorités nationales exercer u[...]Livre
FAVREAU BERTRAND, Directeur de publication ; SKOURIS VASSILIOS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de [...]Livre
Article : Article de revue
" La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme révèle l'élaboration de standards professionnels communs destinés aux journalistes en matière de publication affectant potentiellement la réputation. La Cour a élaboré des standards[...]