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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENSBulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2016
2017Article : Article de revue
« ... Dans la présente contribution, nous examinons la question qui consiste à savoir si chaque inconstitutionnalité qui est constatée par la Cour constitutionnelle, engendre automatiquement une faute civile pour laquelle l'État peut être tenu r[...]Livre
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Marc Uyttendaele, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE ... | 2017Livre
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Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2016
2016Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENSBulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2016
2016Article : Article de presse
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2015
2016Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2015
2016Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°104 - 2015
2016Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2015
2016Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
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Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2015
2015Article : Article de presse
Article : Article de revue
« ... Nous examinerons d'abord quelles sont les règles du droit international relative à l'application par le juge national du droit international (II). Nous passerons ensuite successivement en revue les principes qui gouvernent l'application du[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3-4 - 2014
2015Article : Article de revue
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
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Marc-Olivier Padis, Intervieweur ; Emilien Pellon, Intervieweur |Dans son dernier livre, le Bon Gouvernement (Le Seuil, 2015), Pierre Rosanvallon poursuit son exploration de l’expérience démocratique en interrogeant, non plus la production de la loi, mais l’exercice du pouvoir. Prenant acte de la présidential[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
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Mehmet Alparslan Saygin ; Hervé Hasquin, Préfacier, etc. | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | 2015Livre
Quentin Van Enis ; Etienne Montero, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DU CRIDS | 2015Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°101 - 2015
2015Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°102 - 2015
2015Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°103 - 2015
2015Article : Article de revue
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Pourquoi la politique belge semble sauter à pieds joints dans toute occasion de rendre les choses plus compliquées ? Depuis les élections du 25 mai 2014, le fédéralisme du pays est soumis à un test de résistance hors du commun : la Belgique est[...]Article : Article de revue
« ...Le recours à des pouvoirs spéciaux a été une forme usuelle de législation à plusieurs époques qui s'échelonnent de 1926 à 1983, soit sur plus de cinquante ans. Regardés dans un premier temps avec méfiance, suspectés de procéder de tentation[...]Article : Article de revue
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« ...Une idée constitutionnelle peut favoriser l'introduction d'une nouveauté dans notre Constitution; elle peut aussi favoriser le maintien d'une règle constitutionnelle existante. Une telle règle qui me tient particulièrement à coeur est prévu[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2014
2014Article : Article de revue
« ... Les inégalités de genre dans les fonctions et charges électives reflètent en réalité les limites inhérentes au principe d'égalité, du moins dans le cadre de l'application de celui-ci. Ces limites sont marquées d'abord par la création de va[...]Article : Article de revue
« ...Le contrôle de la validité des élections parlementaires occupe en droit constitutionnel une place située à l'intersection de deux préoccupations nodales de toute Constitution : la séparation des pouvoirs, inscrite au fronton de l'organisat[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
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« ... Le séminaire s'est donné pour objectif de décrire, d'expliquer et d'évaluer les liens entre politiques culturelles et droits culturels, à un moment où ces liens tendent à se renforcer et à s'expliciter, notamment dans le récent décret de l[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2014
2014Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°97 - 2014
2014Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°96 - 2013
2014Article : Article de revue
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Didier Batsele ; MORTIER TONY ; SCARCEZ MARTINE ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | INITIATIONS | 2014Livre
Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°100 - 2014
2014Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°98 - 2014
2014Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°99 - 2014
2014Article : Article de revue
Article : Article de revue
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Marc Uyttendaele ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE ... | 2014Livre
POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2014Article : Article de revue
« ... Dans le présent numéro, qui pour l'occasion est double, la Revue belge de droit constitutionnel publie les actes d'un colloque international organisé à Rennes, le 5 novembre 2010, par la Faculté de droit et de science politique de l'Univer[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3-4 - 2012
2013Article : Article de revue
Cet article comporte 3 parties : Partie 1 : Le Code de la nationalité belge, version 2013. DeArticle : Article de revue
Cet article comporte 3 parties : Partie 1 : Le Code de la nationalité belge, version 2013. DeArticle : Article de revue
Cet article comporte 3 parties : Partie 1 : Le Code de la nationalité belge, version 2013. DeArticle : Article de revue
Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°93 - 2013
2013Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°94 - 2013
2013Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°95 - 2013
2013Article : Article de revue
Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2012
2012Article : Article de revue
« ... L'objet de la présente contribution est de retracer les grandes lignes de l'application, par la Cour constitutionnelle en particulier, du principe constitutionnel de l'égalité aux étrangers ... » [présentation extraite du document]Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°91 - 2012
2012Article : Article de revue
« ... Pour accéder à la Cour constitutionnelle en qualité de juge, il convient d'être âgé de 40 ans accomplis, selon l'article 34, § 1er, de la loi spéciale du 6 janvier 1989. De la composition actuelle de la Cour, il ressort que la moyenne d'âg[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2012
2012Article : Article de revue
« ... En réalité, c'est plutôt le pragmatisme propre à beaucoup des réformes institutionnelles de notre Etat (4) qui explique la création d'une juridiction chargée d'arbitrer les confl its de compétence qui pouvaient surgir en raison de la décis[...]