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Article : Article de revue
Jean Mermoz Bikoro, Auteur |Dans le constitutionnalisme contemporain, l’idée est communément admise que le pouvoir constituant réside dans le peuple. Cela est consécutif au fait que la notion de pouvoir constituant désigne à la fois un organe et une fonction, on peut ainsi[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Marie Servais, Auteur ; Nicolas Henry, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur |Dans le cadre d’un régime parlementaire comme celui de la Belgique12, le caractère majoritaire ou minoritaire d’un gouvernement peut donc se concevoir sous deux angles distincts. D’une part, sous l’angle de la composition, qui est celui par lequ[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Nicolas B. Bernard, Auteur ; Anne-Stéphanie Renson, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur ; Lucien Rigaux, Auteur ; Christian Behrendt, Auteur |Le 29 novembre 2019, le Centre d’études Jacques Georgin a organisé, dans les bâtiments de la Chambre des représentants, une matinée d’études sur le thème des affaires courantes. La matinée a été introduite par Charles-Etienne Lagasse[...]Article : Article de revue
Les nombreuses mesures réglementaires adoptées dans le cadre de la pandémie engendrée par le Covid-19, ont donné lieu à plusieurs décisions judiciaires ou administratives en sens divers qui, relayées par la presse et les réseaux sociaux, ont pu [...]Article : Article de revue
Elise Degrave, Auteur |Parmi les sujets auxquels le Covid aura donné un coup de projecteur, il y a la gestion des données des citoyens par l’État. Depuis quelques mois, le traçage des citoyens, suivi du fichage des personnes vaccinées, font naître des craintes liées n[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur |Pour la première fois, une haute juridiction belge devait se prononcer sur l’admissibilité de l’interdiction du port du voile dans l’enseignement supérieur, fréquenté par des femmes majeures. Il y avait un large consensus pour considérer que les[...]Livre
Géraldine Rosoux ; Paul Martens | Bruxelles : ELS Belgium | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 | 2021Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n'a cessé de prendre de l'ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes [...]Livre
Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]Livre
Ismail Hakki Musa, Auteur ; Jean-Denis Mouton, Préfacier, etc. | Francfort (Allemagne) : P. Lang | 2021Le respect des droits fondamentaux des citoyens de l'Union européenne implique une politique sociale garantie par la Constitution. L'auteur étudie la mise en place de ce processus non prévu par les pères fondateurs. ©Electre 2022Livre
Christian Behrendt, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur ; André Alen, Préfacier, etc. | Brugge : LA CHARTE | 2021Comme son titre l'indique, le présent ouvrage n'ambitionne pas de couvrir l'étude de l'ensemble du droit constitutionnel belge. De nombreuses choses qui auraient mérité d'être dites ne le sont en effet pas. Cela est notamment vrai pour la Cinqui[...]Article : Article de revue
Jean de Codt, Auteur |" Lorsque la méchante reine com-prit que Blanche-Neige était toujours vivante, et en sécurité, de rage, elle s’empara de son miroir magique et le jeta par terre où il se brisa.Le ministre de la Justice du Royaume de Belgique, qui pas-sait justem[...]