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Article : Article de revue
Une ordonnance du Président du tribunal de première instance de Namur du 27 juin 2006 (reproduite dans ce numéro) rejeta la demande d'une société commerciale et de son administrateur délégué tendant à faire interdire à un conseiller communal, so[...]Article : Article de revue
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Mélange en hommage à Francis Delpérée, constitutionnaliste à l'UCL " Professeur à l'Université catholique de Louvain, Docteur honoris causa des Universités d'Aix-Marseille, de Genève, d'Ottawa, de Szeged et d'Athènes, Assesseur à la section de [...]Livre
Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]Bulletin : Numéro de revue
2007Livre
Théorie de l'enjeu véritable; Unité de la faute et de l'illégalité; Compétence de pleine juridiction: derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté: les[...]Livre
Contributions de spécialistes du droit constitutionnel et de la science politique portant sur l'histoire, le droit positif, le droit comparé et les débats doctrinaux entre partisans et détracteurs de la protection des pouvoirs constitués.Article : Article de revue
Article : Article de revue
" L'auteur examine la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à l'article 23 de la Constitution. Dans un premier temps, il montre comment la Cour a pu garantir le respect de ces droits sous l'empire de la loi spéciale du 6 janvier 1[...]Article : Article de revue
Fin 2004, la Chambre des représentants de Belgique a invité deux experts de droit constitutionnel, les professeurs Jan Velaers (Universiteit Antwerpen) et Sébastien Van Drooghenbroeck (Facultés universitaires Saint-Louis) (ci-après dans l'articl[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2006
2006Article : Article de revue