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Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3-4 - 2005
2006Article : Article de revue
Cette onzième chronique couvre la période du 1er janvier 2004, date de la chronique précédente (même revue, 2005/1), au 31 décembre 2004. Cette Recension ne vise pas à l'exhaustivité. Elle reprend les mêmes thèmes que ceux abordés précédemment s[...]Article : Article de revue
Titre propre : La cour d'arbitrage : chronique de jurisprudence - 2004 En 2004, la Cour d'arbitrage rend deux cent quatorze arrêts - nombre encore jamais atteint. Elle clôt ainsi définitivement deux cent nonante-huit affaires. Cent nonante-trois[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2005
2006Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003.Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2005
2006Livre
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge.Article : Article de revue
CE DOSSIER EST ACCOMPAGNE D'UN SUPPLEMENT PUBLIE EN 2012 (PCF P6313) Si la commune est le pouvoir politique le plus proche du citoyen, ce n'est ni le mieux connu ni le plus simple. La commune est à la fois un pouvoir autonome et un pouvoir subor[...]Livre
La Constitution s'écrit avec une majuscule. Comme l'État dont elle est l'acte fondateur. Rédigée, dans sa version originelle, le 7 février 1831, elle a subi, spécialement dans la seconde moitié du XXe siècle, des opérations lourdes de rénovation[...]Livre
Contributions et débats d'un colloque de la commission des affaires institutionnelles du Sénat belge, tenu en 2005 à l'occasion des 175 ans de l'indépendance de la Belgique, sur les relations de la constitution belge avec les projets de constitu[...]Livre
M. Bayenet ; COLLIGNON C ; FICHEROULLE P ; et al. | Loverval (Belgique) : LABOR | QUARTIER LIBRE | 2006Un danger pour la Belgique ou, au contraire, un soutien de l'État fédéral ? Une distraction de nos priorités socioéconomiques ou un appui aux politiques de redressement ? La marque d'un repli ou la base de la plus large ouverture ? La mise en ca[...]Article : Article de revue
Livre
En tant que système ouvert, la démocratie est une création continue, en tension permanente entre « crises » et « réajustements » qui président à son développement. La problématique de ce livre cherche, cependant, à dépasser ce discours récurrent[...]Livre
François Dubuisson ; GEIGER C ; GENDREAU Y ; LUCAS ANDRE ; Alain Strowel ; VOORHOOF D ; Alain Strowel ; François Tulkens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2006Comment articuler les exigences (ou le «droit») du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l'expression parodique et en même temps maintenir le respec[...]