Termes génériques
Thésaurus
Documents disponibles (461)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000.Article : Article de revue
Sous prétexte de s'inscrire dans une perspective synthétique et de faire oeuvre commode d'un point de vue pédagogique, la doctrine a tendance à gommer quelques-unes des spécificités les plus marquantes du droit constitutionnel contemporain...Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. D'ici 2004, la "convention" constituée par le Conseil européen de Laeken, devra, sous la Présidence de Valéry Giscard d'Estaing, rédiger la Constitution de l[...]Article : Article de revue
+ des droits de l'homme Résumé en néerlandais pp. 173-174Article : Article de revue
Le délit de presse suppose que l'abus allégé ait été commis dans des écrits imprimés et publiés, ce qui n'est pas le cas d'émissions télévisées.Article : Article de revue
Fin mars, la proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux ressortissants étrangers a été rejetée par le P.R.L., le V.L.D., le C.D.&V., la N.V.A. et le Vlaams Blok au Sénat, scellant ainsi l'échec définitif de ce combat au cours de c[...]Article : Article de revue
Le principe d'égalité de traitement des citoyens a été traditionnellement conçu comme norme de droit public régissant les rapports entre l'Etat et les sujets de droit. De plus en plus voyons-nous cependant que le principe d'égalité pénètre égale[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
*La liberté d'expression comprend aussi le droit de se taire Est justifiée l'interdiction provisoire de diffuser une émission de télévision s'il apparaît que celle-ci porte atteinte de manière manifeste et sans nécessité à l'honneur et à la répu[...]Livre
Collectif ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlementaires communautaires et r[...]Livre
André Alen ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlements communautaires et régio[...]Article : Article de revue
*trente ans ! Le 13 juin 2002, la loi portant sur la reconnaissance légale et le financement public du Conseil Central Laïque a été adoptée... par les Chambres fédérales...Article : Article de revue
Le 20 mai 1980 et le 30 octobre 1995,les Québecois ont été consultés au moyen de référendums, ..., A ces deux occasions, le NON l'a emporté,... Il n'est pas interdit de penser qu'un de ces jours, un autre référendum soit tenu au Québec sur une q[...]Article : Article de revue
Le vote électronique, tel qu'il est organisé en Belgique, continue à susciter la controverse au regard des principes fondamentaux qui régissent l'organisation des élections. En témoignent non seulement la multiplicité des recours - souvent sans [...]Article : Article de revue