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Article : Article de revue
Le financement public des cultes en général, et de l'Eglise catholique en particulier, se trouve actuellement au centre de nombreuses discussion... Une porte politique semble s'être ouverte pour d'éventuelle modifications des règles de financeme[...]Article : Article de revue
**Droits de l'homme.Livre
Version traduite et adaptée de l'édition néerlandaise qui a été publiée en 1998, 1999 et 2000. 1.Les Principes généraux du droit public belge. 2. L'Autorité fédérale. 3. les Communautés et les Régions. 4. Les Communes et les Provinces. 5. l'Ordr[...]Article : Article de revue
* dossier contient : Les Langues officieuses de la France / Benoît-Rohmer, Florence . - L'Identification des langues dans les Constitutions africaines / Halaoui, Nazam . - La Loi-cadre sur la protection des minorités linguistiques historiques en[...]Article : Article de revue
L'absence d'encadrement juridique spécifique des privatisations. Aperçu chronologique des privatisations. La légalités des pouvoirs octroyés au gouvernement pour privatiser. L'utilité publique du transfert d'activité et d'actifs publics au secte[...]Article : Article de revue
. - Bibliogr. p. 85;La loi sur la criminalité informatique punit des comportements qui ne seraient pas poursuivis s'ils n'étaient pas commis à l'aide de l'informatique. Elle modifie aussi le code de procédure pénale dans le sens d'une restrictio[...]Article : Article de revue
Dossier contient : Comme à la récréation.../SIMONIS, Martine. Les procès civils de presse : un changement de culture ?/POLET, Jacques. Pour un eprocédure d'assise assouplie... très assouplie/JONGEN, François. Lorsque la responsabilité journalist[...]Article : Article de revue
*décembre 2000 sur une proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux : doctrine.;Article : Article de revue
Liberté d'expression - Audiovisuel - Conditions d'intervention du juge des référés - Risque d'atteinte à la réputation et à l'honneur.Article : Article de revue
En Allemagne. - Bibliographie p. 17.Article : Article de revue
Jurisprudence. Audiovisuel. Conditions d'intervention du juge des référés. Risque d'atteinte à la réputation et à l'honneur.;Interdiction de l'émission "Au nom de la loi" consacrée aux erreurs médicales en octobre 2001.Article : Article de revue
+ - Passage au taux cohabitant - Absence de discrimination.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage bilingue français-Néerlandais.;Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage comprend un exposé théorique sur l'Etat et la Constitution, une analyse transversale des règles appliquées au niveau fédéral, régional et communaut[...]Article : Article de revue
*compétences entre le central et le local ? ;"La définition et la classification du principe de subsidiarité territoriale s'impose d'autant plus que les techniques de répartition de compétences aussi essentielle que la décentralisation et la déc[...]