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Article : Article de revue
Georges-Albert Dal, Auteur |Editorial- Si un gouvernement d’affaires courantes est, dans notre système politique, un gouvernement qui exerce le pouvoir, de façon réduite, avec des compétences limitées, en serait-il de même de la justice ?
Livre
Parce que l’homme a la mémoire courte et qu’il avait oublié jusqu’à l’existence des épidémies et pandémies qui ont jalonné l’histoire de l’humanité (sans remonter à la peste noire, songeons à la grippe dite espagnole et aux multiples épidémies d[...]
Livre
Luc Detroux ; Mathias El Berhoumi ; Bruno Lombaert | Bruxelles : ELS Belgium | Bibliothèque de droit public | 2020L'exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. F[...]
Livre
Dave Guénette, Auteur ; Patrick Taillon, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | Montréal : YVON BLAIS | 2020Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé. La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps [...]
Article : Article de revue
Plusieurs centaines d’enfants européens sont aujourd’hui retenus dans des camps contrôlés par les Forces démocratiques syriennes. Le présent article se propose de discuter de l’existence d’une obligation de rapatriement sur le fondement de la Co[...]
Article : Article de revue
Anne-Sophie Bouvy, Auteur ; HERAUT AURELIE, Auteur |Depuis les élections du 26 mai 2019, la consultation populaire est d’application en Région wallonne. Le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire est en effet entré en vigueur le jour de l’installation du Parlement [...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Jean de Codt, Auteur |Nous appelons régaliennes les fonctions qui expriment la souveraineté d’un État sur un territoire. Ces fonctions sont celles qui consistent à rendre la justice, à exercer la police, à entretenir une armée et à accréditer des ambassadeurs. Il s[...]Article : Article de revue
Jocelyn Mubawa Muhiirwa, Auteur |Cet article analyse ce que devrait être la contribution, l’apport des médias congolais dans le processus d’instauration d’un État de droit démocratique au Congo, en s’inspirant, non seulement des principes qui gouvernent le secteur médiatique be[...]
Article : Article de revue
Romain Mertens, Auteur |La séparation des pouvoirs est un principe central du droit constitutionnel. Son rôle est déterminant dans la construction du régime de responsabilité des pouvoirs publics. En Belgique, la Cour de cassation a élaboré un régime complet de respons[...]Article : Article de revue
Vincent Laborderie, Auteur |La procédure de révision de la Constitution belge constitue l’un des mécanismes les plus rigides au monde en la matière. Établie dès 1831, elle est restée figée depuis lors malgré un grand nombre de critiques formulées à son encontre. Le point l[...]Article : Article de revue
Johan Lievens, Auteur ; Youri Mossoux, Auteur ; Karel Reybrouck |L’architecture institutionnelle de Bruxelles se présente comme un enchevêtrement complexe dans lequel il est souvent mal aisé d’identifier qui est responsable pour chaque matière. Cette complexité peut entraver la réalisation de politiques volon[...]Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur |Les travaux préconstituants menés au terme de la législature 2014-2019 se sont déroulés dans le contexte inédit d’un Gouvernement minoritaire et démissionnaire qui en a déterminé les modalités et l’issue. En effet, sans la bride de l’exécutif, l[...]Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur |Il n’est pas nécessaire d’inscrire la laïcité politique dans la Constitution belge car la Belgique est déjà un État laïque. En outre, les objectifs poursuivis par les auteurs des différentes propositions de révision de la Constitution - l’interd[...]Article : Article de revue
Cédric Jenart, Auteur |L’administration belge, fédérale ou fédérée, est en règle organisée selon le modèle unitaire classique : des départements ministériels non personnalisés, spécialisés en fonction des matières et soumis à l’autorité hiérarchique d’un ministre. L’a[...]Article : Article de revue
Hugues Dumont, Auteur |Une révision de l’article 195 de la Constitution ne permettrait pas seulement d’améliorer la procédure de révision de la Constitution. Elle pourrait aussi offrir la possibilité de réveiller le pouvoir constituant originaire en convoquant un nouv[...]Article : Article de revue
Anne-Emmanuelle Bourgaux, Auteur |Notre proposition vise à ménager à la réforme de l’état dans notre charte fondamentale une place à la mesure de celle qu’elle occupe dans notre vie politique : une place capitale. Nous proposons un nouveau modus operandi visant à mettre en place[...]Article : Article de revue
Lucien Rigaux, Auteur |La présente contribution propose des réformes qui visent à réaliser l’objectif annoncé par le constituant, depuis la Quatrième réforme de l’État, à savoir celui de faire du Sénat la chambre des entités fédérées. Ainsi que l’ont souligné, à maint[...]Article : Article de revue
Jérôme Sohier, Auteur |L’idée d’un Sénat composé de mandataires tirés au sort répond à un syndrome de « fatigue démocratique» et au développement des divers mouvements de citoyens marquant une certaine frustration à l’égard des organes politiques représentatifs tradit[...]Article : Article de revue
Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Van Troyen, Auteur |Article : Article de revue
Wijffels, Alain, Auteur |Il s’agit en fait d’un sommaire très condensé d’une très brève histoire... En 2018, l’auteur avait été invité à la Chaire Michel Villey à Paris. Les conférences données à cette occasion s’inscrivaient dans la poursuite des leçons qu’il avait p[...]Article : Article de revue
Francis Delperée, Auteur ; JANSSENS FREDERIC, Auteur |[...] le débat sur l’autonomie financière du Parlement mérite d’être rouvert. Ce dernier doit-il être maître de ses recettes ? Peut-il l’être ? Doit-il l’être de ses dépenses ? Peut-il l’être ? Est-il seul à la manoeuvre lorsqu’il s’agit de stat[...]Article : Article de revue
Rusen Ergec, Auteur |Dans la littérature juridique, la problématique de la sécession est très majoritairement abordée par la littérature de droit international. Pourtant, le droit international ne repose pas sur un vide. Il est inspiré par la pratique des Etats. [.[...]Article : Article de revue
Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 22 décembre 2000 concernant le registre de la population et des étrangers (port du voile sur la photographie de la carte d'identité)Article : Article de revue
Dans le cadre du contrôle de conventionnalité des lois qu'elle exerce la Cour européenne des droits de l'homme est à même de réduire, pour le moins de façon subreptice, les angles morts des systèmes nationaux de justice constitutionnelle, voire [...]
