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ERDMAN FRED ; COT JEAN-PIERRE ; CASTENETTO GIAN PA | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage renverse l'ordre traditionnel de présentation du système constitutionnel de la Belgique. Il part de l'échelon local, pour atteindre, par paliers,[...]Article : Article de revue
Périodique : Titre de revue
Brugge : Vanden Broele 1997-...Les évolutions du droit public sont volumineuses et fastidieuses à garder à jour. Difficile d'être toujours au courant des dernières modifications et de leurs interprétations en jurisprudence et en doctrine ! CDPK est la solution idéale pour c[...]Livre
Le professeur UYTTENDAELE publie les notes qui lui servent de base pour dispenser son cours sur les institutions fondamentales de la Belgique. Quatre chapitres clairs et précis, consacrés respectivement à la Constitution, aux institutions fédéra[...]Article : Article de revue
L'article 58 de la Constitution prévoit qu'aucun membre de l'une ou l'autre assemblée ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonction... Quelle est la portée de ces dispositions[...]Article : Article de revue
Normes constitutionnelles et conception du principe d'égalité. - Principe d'égalité et nature du contrôle de constitutionnalité. - Les diverses applications du principe d'égalité.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage comprend un exposé théorique sur l'Etat et la Constitution, une analyse transversale des règles appliquées au niveau fédéral, régional et communaut[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Périodique : Titre de revue
La Bibliothèque du Parlement de la Communauté française n'a plus d'abonnement à ce périodique Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d[...]Article : Article de revue
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Textes en vigueur au 1er septembre 1996. -