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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
- Etablissement d'enseignement . - Interdiction de port d'insignes qui expriment une appartenance religieuse . - Liberté religieuse . - Références coraniques respectables . - Atteinte au bon ordre scolaire . - Faculté de porter le voile dans une[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Présentation, sur deux colonnes, du texte de la Constitution : à gauche, figurent les dispositions antérieures à la révision de mai 1993 ; à droite, le texte[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 1995-...Publiée depuis 1994, la Revue belge de droit constitutionnel entend contribuer au développement de la science constitutionnelle tant en Belgique qu'à l'étranger. Chaque numéro de la Revue contient des études doctrinales sur les grandes questio[...]Article : Article de revue
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Francis Delperée | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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POINT D'APPUI SYSTÈME SOCIO-POLITIQUE (PASSP) | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 1993Un siècle très exactement après la première révision de la Constitution Belge de 1831, le CRISP publie la mise en concordance du texte intégral de la Constitution avant et après la réforme intervenue en 1992-1993, suivie d'une présentation des v[...]Livre
POINT D'APPUI SYSTÈME SOCIO-POLITIQUE (PASSP) | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 1993Un siècle très exactement après la première révision de la Constitution Belge de 1831, le CRISP publie la mise en concordance du texte intégral de la Constitution avant et après la réforme intervenue en 1992-1993, suivie d'une présentation des v[...]Livre
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1. L'Etat, la société et le droit.- 2. Les organes supérieurs de l'Etat : l'Etat régional. L'Etat communautaire. L'Etat fédéral. Les relations entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions. Fédéralisme de protection ou fédéralisme de part[...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque tenu le 22 mai 1991 à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.