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Article : Article de revue
Stéphanie Wattier, Auteur ; Romain Mertens, Auteur |Par un arrêt no 178/2019 du 14 novembre 2019, la Cour constitutionnelle s’est prononcée dans le cadre d’un recours en annulation partielle dirigé contre l’ordonnance bruxelloise du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue[...]
Article : Article de revue
L’Afrique et singulièrement l’Afrique noire francophone ont été et continuent d’être perçues comme le continent de la guerre, celui des conflits fratricides et des crises constitutionnelles. Les conflits meurtriers qui affectent encore aujourd’h[...]
Article : Article de revue
« La constitution comme système juridique autonome » mérite d’être examinée à l’ère de l’expansion des constitutionnalismes multiniveaux matérialisés par les ordres juridiques communautaires et internationaux. La Cour africaine des droits de l’h[...]Article : Article de revue
Yves Derwahl, Auteur |À l’occasion du centenaire de l’entrée en vigueur du Traité de Versailles le 10 janvier 2020, les Belges de langue allemande ont soufflé les cent bougies du rattachement des « cantons de l’est » à leur pays. Le statut de la Communauté germanoph[...]Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur |Pour maximiser son efficacité, la liberté académique doit protéger d’un même mouvement l’universitaire et son institution. Elle doit donc conjuguer ses dimensions individuelle et collective.Particulièrement lorsqu’il s’agit d’affranchir le monde[...]Article : Article de revue
Georges-Albert Dal, Auteur |Editorial- Si un gouvernement d’affaires courantes est, dans notre système politique, un gouvernement qui exerce le pouvoir, de façon réduite, avec des compétences limitées, en serait-il de même de la justice ?
Livre
Parce que l’homme a la mémoire courte et qu’il avait oublié jusqu’à l’existence des épidémies et pandémies qui ont jalonné l’histoire de l’humanité (sans remonter à la peste noire, songeons à la grippe dite espagnole et aux multiples épidémies d[...]
Livre
Luc Detroux ; Mathias El Berhoumi ; Bruno Lombaert | Bruxelles : ELS Belgium | Bibliothèque de droit public | 2020L'exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. F[...]
Livre
Dave Guénette, Auteur ; Patrick Taillon, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | Montréal : YVON BLAIS | 2020Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé. La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps [...]
Article : Article de revue
Plusieurs centaines d’enfants européens sont aujourd’hui retenus dans des camps contrôlés par les Forces démocratiques syriennes. Le présent article se propose de discuter de l’existence d’une obligation de rapatriement sur le fondement de la Co[...]
Article : Article de revue
Anne-Sophie Bouvy, Auteur ; HERAUT AURELIE, Auteur |Depuis les élections du 26 mai 2019, la consultation populaire est d’application en Région wallonne. Le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire est en effet entré en vigueur le jour de l’installation du Parlement [...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Jean de Codt, Auteur |Nous appelons régaliennes les fonctions qui expriment la souveraineté d’un État sur un territoire. Ces fonctions sont celles qui consistent à rendre la justice, à exercer la police, à entretenir une armée et à accréditer des ambassadeurs. Il s[...]Article : Article de revue
Jocelyn Mubawa Muhiirwa, Auteur |Cet article analyse ce que devrait être la contribution, l’apport des médias congolais dans le processus d’instauration d’un État de droit démocratique au Congo, en s’inspirant, non seulement des principes qui gouvernent le secteur médiatique be[...]
Article : Article de revue
Romain Mertens, Auteur |La séparation des pouvoirs est un principe central du droit constitutionnel. Son rôle est déterminant dans la construction du régime de responsabilité des pouvoirs publics. En Belgique, la Cour de cassation a élaboré un régime complet de respons[...]
