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Après une carrière aussi riche que variée, Jean Spreutels a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique le 31 août 2018. Ces Mélanges constituent l'hommage que ses collègues et ses amis ont, à cette occasion, voulu[...]
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Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2016
2017
Article : Article de revue
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Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2016
2017Article : Article de revue
« ... Dans la présente contribution, nous examinons la question qui consiste à savoir si chaque inconstitutionnalité qui est constatée par la Cour constitutionnelle, engendre automatiquement une faute civile pour laquelle l'État peut être tenu r[...]
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Article : Article de revue
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Marc Uyttendaele, Auteur ; MARTENS PAUL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE ... | 2017
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Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2016
2016Article : Article de revue
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Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2016
2016
