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Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon ; CRAIG PAUL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2011Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. Comment naît un État ? Quels sont ses [...]
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Bernard Blero ; BOUSTA RH. ; BRENNINKMEIJER A. ; ET AL ; Bernard Blero, Directeur de publication ; SCHRAM FRANKIE, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2011« ... À l'occasion du quinzième anniversaire de la loi instaurant des médiateurs fédéraux, un colloque scientifique portant sur la consolidation de la médiation publique fédérale s'est tenu le 30 novembre 2010 dans l'hémicycle de la Chambre des [...]
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Denys De Bechillon ; BON PIERRE ; CARCASSONNE GUY ; ET AL | Paris : Editions du Seuil | POUVOIRS | 2011En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme[...]
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2010
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°83 - 2010
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°78 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°79 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°80 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°82 - 2010
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°81 - 2010
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2009
2010
Livre
FAVREAU BERTRAND, Directeur de publication ; SKOURIS VASSILIOS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de [...]
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Analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique tout en présentant une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique.Livre
Marc Bossuyt ; Eric David ; Rudi Delarue ; ET AL ; Wilfried Rauws ; STROOBANT MAXIME, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2010
Livre
L'étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression amène à envisager le droit à la liberté d'expression comme l'incarnation d'une valeur fondamentale de l'idéologie libérale classique, lorsque ce dernier est considéré comme supérieur a[...]Bulletin : Numéro de revue
2010Ce numéro de " Chroniques de droit public " est exceptionnellement disponible au prêt
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VAN KOEKENBEEK SEBASTIEN ; MARTENS PAUL, Préfacier, etc. | Limal : ANTHEMIS | QUESTIONS CHOISIES DE CONTENTIEUX CONSTITUTION ... | 2010
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CHALTIEL FLORENCE ; SAURON JEAN-LUC, Préfacier, etc. | Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE | REFLEXE EUROPE | 2010
Livre
BLIZNACHKI GEORGI ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; ET AL | Bruxelles : Bruylant | CAHIER DU SENAT DE BELGIQUE | 2010Le présent ouvrage rassemble les contributions des participants au colloque du 30 mars 2009, organisé par le Sénat de Belgique et l'Assemblée Nationale de Bulgarie et consacré à l'étude des Constitutions des deux États. Cette manifestation commé[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2008
2009Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2008
2009
