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Nadim Fahrat, Auteur ; Philippe Poirier, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2019Cet ouvrage réunit des chercheurs issus des principaux centres, chaires et réseaux de recherche en études législatives d’Amérique du Nord, d’Europe et du Maghreb. Leurs contributions en anglais et en français visent à comprendre les différentes [...]
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L’approche choisie pour étudier la société et les institutions de la Belgique contemporaine, de 1830 à nos jours, est bien celle de l’histoire. Cette histoire est conçue comme le faisait l’historien français Fernand Braudel : une recherche scie[...]
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Kayamba Tshitshi Ndouba ; Isaac Bazié, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | Etudes africaines | 2019Les expériences et développements ayant cours durant les dernières décennies dans la sphère constitutionnelle des Etats francophones d'Afrique noire projettent-ils un "mirage" démocratique, obnubilant une restauration autoritaire, ou peuvent-ils[...]
Article : Article de revue
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Christian Behrendt, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur ; André Alen, Préfacier, etc. | Bruxelles : LA CHARTE | 2019Comme son titre l’indique, le présent ouvrage n’ambitionne pas de couvrir l’étude de l’ensemble du droit constitutionnel belge. De nombreuses choses qui auraient mérité d’être dites ne le sont en effet pas. Cela est notamment vrai pour la Cin[...]Article : Article de revue
A suivre : suite de l'article in Journal des procès n°428, 11 janvier 2002.Article : Article de revue
Suite de l'article P1256 in Journal des procès n°427, 28 décembre 2001.
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Taliya Khabrieva ; David Chilstein, Traducteur ; Kamalia Mehtiyeva, Traducteur | Paris : société de législation comparée | droit comparé et européen, ISSN 1761-2632 | 2019L'expérience moderne atteste d'un vaste mouvement de réformes constitutionnelles entreprises dans toutes les régions du monde. Leur étude permet à Mme Khabrieva d'en saisir à la fois les caractéristiques propres, les conditions de possibilité et[...]Article : Article de revue
Dossier contient : Contre le néo-réalisme juridique : pour un débat sur l'interprétation / PFERSMANN, Otto . Réplique à Otto Pfersmann / TROPER, Michel . Tendances actuelles dans l'interprétation de la Constitution en Afrique du Sud / VAN REENEN[...]Article : Article de revue
La Belgique se trouve placée sous le signe d'un calendrier électoral chargé, voire encombré, pour les cinq prochaine années. Le constitutionnaliste s'interroge sur ce qu'il peut apporter d'utile au débat ... rappeler les règles du jeu électoral [...]Article : Article de revue
*de la communication et des affaires culturelles. La liberté de la presse et pluralisme d'opinions.Article : Article de presse
Article : Article de revue
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Après une carrière aussi riche que variée, Jean Spreutels a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique le 31 août 2018. Ces Mélanges constituent l'hommage que ses collègues et ses amis ont, à cette occasion, voulu[...]
Article : Article de revue
Le concept d’« autonomie constitutive » désigne la compétence dont une entité fédérée dispose pour fixer elle-même – c’est-à-dire sans ingérence de l’Autorité fédérale – les règles relatives à l’organisation de ses pouvoirs, au statut de ses[...]Article : Article de revue
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