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Article : Article de revue
Une ordonnance du Président du tribunal de première instance de Namur du 27 juin 2006 (reproduite dans ce numéro) rejeta la demande d'une société commerciale et de son administrateur délégué tendant à faire interdire à un conseiller communal, so[...]Article : Article de revue
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Mélange en hommage à Francis Delpérée, constitutionnaliste à l'UCL " Professeur à l'Université catholique de Louvain, Docteur honoris causa des Universités d'Aix-Marseille, de Genève, d'Ottawa, de Szeged et d'Athènes, Assesseur à la section de [...]Livre
Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]Bulletin : Numéro de revue
2007Livre
Théorie de l'enjeu véritable; Unité de la faute et de l'illégalité; Compétence de pleine juridiction: derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté: les[...]Livre
Contributions de spécialistes du droit constitutionnel et de la science politique portant sur l'histoire, le droit positif, le droit comparé et les débats doctrinaux entre partisans et détracteurs de la protection des pouvoirs constitués.Article : Article de revue
Article : Article de revue
" L'auteur examine la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à l'article 23 de la Constitution. Dans un premier temps, il montre comment la Cour a pu garantir le respect de ces droits sous l'empire de la loi spéciale du 6 janvier 1[...]Article : Article de revue
Fin 2004, la Chambre des représentants de Belgique a invité deux experts de droit constitutionnel, les professeurs Jan Velaers (Universiteit Antwerpen) et Sébastien Van Drooghenbroeck (Facultés universitaires Saint-Louis) (ci-après dans l'articl[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2006
2006Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3-4 - 2005
2006Article : Article de revue
Cette onzième chronique couvre la période du 1er janvier 2004, date de la chronique précédente (même revue, 2005/1), au 31 décembre 2004. Cette Recension ne vise pas à l'exhaustivité. Elle reprend les mêmes thèmes que ceux abordés précédemment s[...]Article : Article de revue
Titre propre : La cour d'arbitrage : chronique de jurisprudence - 2004 En 2004, la Cour d'arbitrage rend deux cent quatorze arrêts - nombre encore jamais atteint. Elle clôt ainsi définitivement deux cent nonante-huit affaires. Cent nonante-trois[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2005
2006Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003.Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2005
2006Livre
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge.Article : Article de revue
CE DOSSIER EST ACCOMPAGNE D'UN SUPPLEMENT PUBLIE EN 2012 (PCF P6313) Si la commune est le pouvoir politique le plus proche du citoyen, ce n'est ni le mieux connu ni le plus simple. La commune est à la fois un pouvoir autonome et un pouvoir subor[...]Livre
La Constitution s'écrit avec une majuscule. Comme l'État dont elle est l'acte fondateur. Rédigée, dans sa version originelle, le 7 février 1831, elle a subi, spécialement dans la seconde moitié du XXe siècle, des opérations lourdes de rénovation[...]Livre
Contributions et débats d'un colloque de la commission des affaires institutionnelles du Sénat belge, tenu en 2005 à l'occasion des 175 ans de l'indépendance de la Belgique, sur les relations de la constitution belge avec les projets de constitu[...]Livre
M. Bayenet ; COLLIGNON C ; FICHEROULLE P ; et al. | Loverval (Belgique) : LABOR | QUARTIER LIBRE | 2006Un danger pour la Belgique ou, au contraire, un soutien de l'État fédéral ? Une distraction de nos priorités socioéconomiques ou un appui aux politiques de redressement ? La marque d'un repli ou la base de la plus large ouverture ? La mise en ca[...]Article : Article de revue
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En tant que système ouvert, la démocratie est une création continue, en tension permanente entre « crises » et « réajustements » qui président à son développement. La problématique de ce livre cherche, cependant, à dépasser ce discours récurrent[...]Livre
François Dubuisson ; GEIGER C ; GENDREAU Y ; LUCAS ANDRE ; Alain Strowel ; VOORHOOF D ; Alain Strowel ; François Tulkens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2006Comment articuler les exigences (ou le «droit») du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l'expression parodique et en même temps maintenir le respec[...]Article : Article de revue
Le droit à l'instruction est une prérogative fondamentale, garantie par l'article 2 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Pourtant, les Etats n'avaient pas souhaité s'investir de manière active[...]Livre
Pourquoi l'Union a-t-elle besoin d'une constitution ? Faut-il et peut-on repenser l'élargissement futur de l'Union ? Professeur à l'Université libre de Bruxelles, l'auteur plaide pour la continuation de l'intégration européenne et défend le trai[...]Article : Article de revue
L'importance de la liberté d'expression n'est plus à prouver. Elle est considérée comme un des éléments essentiels d'une société démocratique et sa garantie constitue le "baromètre" de l'existence même de celle-ci En tant que droit fondamental, [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Le décret de la Région wallonne et le décret de la Communauté française créant respectivement l'Intitution de Médiateur de la Région wallonne et le Service du Médiateur de la Communauté française contiendrait-il des dispositions inconstitutionne[...]Livre
Explique le fonctionnement de l'Union européenne. Analyse le parcours des actes législatifs européens : initiative, discussion de l'initiative, adoption des décisions dans les piliers communautaires ou intergouvernementaux, modalités d'exécution[...]Article : Article de revue
La province est peut-être le niveau de pouvoir politique le moins bien connu du citoyen, même s'il est proche de lui. Chargées d'appliquer les décisions prises par d'autres pouvoirs mais aussi de défendre l'intérêt provincial en usant de leur au[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°64 - 2005
2005Article : Article de revue
Article : Article de revue
D'ordinaire, la règle d'égalité sert d'étalon pour mesurer l'état des relations juridiques entre les individus au sein de la société politique. Elle sert également à mesurer l'état d'avancement de la société démocratique. Et si la règle d'égalit[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3-4 - 2004
2005Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°63 - 2005
2005Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°62 - 2005
2005Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°61 - 2005
2005Article : Article de revue
En 2003, la Cour d'Arbitrage rend 177 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement 270 affaires. 159 arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, 5au contentieux de l'enseignement et 22 au contentieux de la répartition des[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2004
2005Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°60 - 2004
2005Livre
Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce c[...]Livre
Livre
GILSON S ; GLORIEUX M ; JACQUES J-P ; RENAULD B ; JEAN-YVES CARLIER ; SAROLEA SYLVIE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2005Le présent volume, sous la coordination de Jean-Yves CARLIER et Sylvie SAROLÉA, reprend en substance les exposés de la formation en droit des étrangers dispensée par la Commission Université-Palais. L'étranger étant le « non-national », Bernadet[...]Livre
Christophe Boutin ; Frédéric Rouvillois, Directeur de publication | Paris : F.-X. DE GUIBERT | COMBATS POUR LA LIBERTE DE L'ESPRIT | 2005Notre démocratie moderne suppose l'existence de partis politiques. Mais cette évidence recèle une contradiction intime, que les interventions publiées dans cet ouvrage laissent entrevoir, et dont le sous-titre entend rendre compte : inséparables[...]Livre
Marc Uyttendaele ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'ULB | 2005Comprend des exposés sur l'Etat et la Constitution, sur les règles qui s'appliquent aux niveaux fédéral, régional et communautaire, sur les institutions spécifiques du pouvoir fédéral, sur l'autonomie des régions et des communautés...Livre
Ces contributions débattent des mutations du cadre étatique dans une perspective comparatiste. Après une définition du concept de réforme de l'Etat, il a été procédé à l'exploration des diverses orientations pouvant mener à une telle réforme. La[...]Article : Article de revue
La participation estudiantine à la prise de décision au sein des universités s'inspire d'une volonté de démocratisation des arcanes universitaires. La gestion plus égalitaire des universités imposée par un décret participation pourrait cependant[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°59 - 2004
2004Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002.Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2004
2004Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°58 - 2004
2004Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°57 - 2004
2004Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, Hors-série - 2004
2004Livre
Bruxelles : EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES 2004Cet ouvrage contient les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2004.Livre
RASSON-ROLAND ANNE ; David Renders ; Marc Verdussen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caracté[...]Livre
Manuel à l'usage d'étudiants en sciences commerciales (licence et ingéniorat), l'ouvrage se veut aussi un outil de travail et d'information, tant pour les praticiens du droit - dont beaucoup se sentent aujourd'hui un peu perdus devant les boulev[...]Article : Article de revue
Dans sa contribution l'auteur analyse, à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, certains aspects de la liberté des cultes telle qu'interprétée par les cours et tribunaux belges. Il aborde, entre autres, la sé[...]Article : Article de revue
Le caractère propre des assemblées législatives, qui sont élues et détentrices du résidu de la souveraineté, exige que leur indépendance soit garantie. La nécessité de sauvegarder cette indépendance ne justifie toutefois pas que les fonctionnair[...]Livre
LE PATRIMOINE ROYAL - VOILA UN SUJET QUE L·ON EVOQUE PARFOIS A VOIX BASSE Que le lecteur à la recherche d·estimations plus ou moins chiffrées et plus ou moins hypothétiques sur la fortune personnelle du Roi passe son chemin, car ce n·est pas de [...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2003
2003Article : Article de revue
A partir de la constatation que la censure est une pratique sociale et communicationnelle évidente, l'article tente d'en tirer les conséquences utiles pour mieux protéger les droits prétendument mis en péril par un exercice peu responsable de la[...]Article : Article de revue
En 2002, la Cour d'Arbitrage rend 91 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement 270 affaires. 180 arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, 6 au contentieux de l'enseignement et 17 au contentieux de la répartition de[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2003
2003Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001.Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2003
2003Article : Article de revue
Depuis le 1er janvier 1989, l'autorité fédérale et les diverses entités fédérées peuvent conclure entre elles des accords de coopération. Il s'agit de l'une des preuves de l'introduction en Belgique du fédéralisme coopératif. Lors des trois dern[...]Article : Article de revue
Le belge se plaint volontiers de n'avoir rien à dire, ou si peu, en politique. Il souhaiterait s'exprimer plus souvent ou plus directement. Dans les cinq années qui viennent, il va être comblé. Il sera aux urnes sans relâche. En 2003, vraisembla[...]Article : Article de revue
CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL DES FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LO |Si l'on s'en réfère à l'étymologie, Polycarpe signifie "fruit abondant". Il est vrai que la cinquième réforme de l'Etat est particulièrement fructueuse pour le constitutionnaliste. D'aucuns trouveront les fruits amers et les pépins nombreux. Le[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Conseil d'Etat 1er avril 2003 Van de cauter contre RTBF.Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Tels étaient les vers que déclamait un cercle d'étudiants flamand qui fut fondé en 1877 à l'Univer[...]Article : Article de revue
Cette contribution examine plus particulièrement les incompatibilités entre l'immunité des Chefs d'Etat, généralement reconnue en droit interne, et l'article 27 du Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale. Celui-ci prévoit que lo[...]Article : Article de revue
La liberté d'expression et compétences des juges et des tribunaux : doctrineArticle : Article de revue
L'arrêt n°30/2003 de la Cour d'arbitrage...Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Dire que la gestation parlementaire de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discri[...]Livre
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la mat[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2003
2003Article : Article de revue
Article : Article de revue
L'article 10, alinea 3, de la Constitution ou "l'absence de nouveauté". L'article 11bis de la Constitution ou l'"excès de nouveauté".Article : Article de revue
L'étude retrace le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les contraintes linguistiques applicables en matière d'enseignement à l'égard des élèves. Les propos invoqués s'attacheront uniquement à envisager le régime linguistique de l'enseigneme[...]Article : Article de revue
* nationales y compris l'interférence, en cette matière, de l'action des juridictions européenne : Rapport établi pour la Cour d'arbitrage de Belgique.Article : Article de revue
1) Le contexte : le droit de grève en Belgique : De la grève hors-la-loi au "no man's land" juridique. Une mise entre parenthèses du droit. Les affirmations théoriques du droit de grève. Les règles de compétence judiciaire en matière de grève.;2[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000.Article : Article de revue
Sous prétexte de s'inscrire dans une perspective synthétique et de faire oeuvre commode d'un point de vue pédagogique, la doctrine a tendance à gommer quelques-unes des spécificités les plus marquantes du droit constitutionnel contemporain...Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. D'ici 2004, la "convention" constituée par le Conseil européen de Laeken, devra, sous la Présidence de Valéry Giscard d'Estaing, rédiger la Constitution de l[...]Article : Article de revue
+ des droits de l'homme Résumé en néerlandais pp. 173-174Article : Article de revue
Le délit de presse suppose que l'abus allégé ait été commis dans des écrits imprimés et publiés, ce qui n'est pas le cas d'émissions télévisées.Article : Article de revue
Fin mars, la proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux ressortissants étrangers a été rejetée par le P.R.L., le V.L.D., le C.D.&V., la N.V.A. et le Vlaams Blok au Sénat, scellant ainsi l'échec définitif de ce combat au cours de c[...]Article : Article de revue
Le principe d'égalité de traitement des citoyens a été traditionnellement conçu comme norme de droit public régissant les rapports entre l'Etat et les sujets de droit. De plus en plus voyons-nous cependant que le principe d'égalité pénètre égale[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
*La liberté d'expression comprend aussi le droit de se taire Est justifiée l'interdiction provisoire de diffuser une émission de télévision s'il apparaît que celle-ci porte atteinte de manière manifeste et sans nécessité à l'honneur et à la répu[...]Livre
Collectif ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlementaires communautaires et r[...]