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Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur |Les travaux préconstituants menés au terme de la législature 2014-2019 se sont déroulés dans le contexte inédit d’un Gouvernement minoritaire et démissionnaire qui en a déterminé les modalités et l’issue. En effet, sans la bride de l’exécutif, l[...]Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur |Il n’est pas nécessaire d’inscrire la laïcité politique dans la Constitution belge car la Belgique est déjà un État laïque. En outre, les objectifs poursuivis par les auteurs des différentes propositions de révision de la Constitution - l’interd[...]Article : Article de revue
Cédric Jenart, Auteur |L’administration belge, fédérale ou fédérée, est en règle organisée selon le modèle unitaire classique : des départements ministériels non personnalisés, spécialisés en fonction des matières et soumis à l’autorité hiérarchique d’un ministre. L’a[...]Article : Article de revue
Hugues Dumont, Auteur |Une révision de l’article 195 de la Constitution ne permettrait pas seulement d’améliorer la procédure de révision de la Constitution. Elle pourrait aussi offrir la possibilité de réveiller le pouvoir constituant originaire en convoquant un nouv[...]Article : Article de revue
Anne-Emmanuelle Bourgaux, Auteur |Notre proposition vise à ménager à la réforme de l’état dans notre charte fondamentale une place à la mesure de celle qu’elle occupe dans notre vie politique : une place capitale. Nous proposons un nouveau modus operandi visant à mettre en place[...]Article : Article de revue
Lucien Rigaux, Auteur |La présente contribution propose des réformes qui visent à réaliser l’objectif annoncé par le constituant, depuis la Quatrième réforme de l’État, à savoir celui de faire du Sénat la chambre des entités fédérées. Ainsi que l’ont souligné, à maint[...]Article : Article de revue
Jérôme Sohier, Auteur |L’idée d’un Sénat composé de mandataires tirés au sort répond à un syndrome de « fatigue démocratique» et au développement des divers mouvements de citoyens marquant une certaine frustration à l’égard des organes politiques représentatifs tradit[...]Article : Article de revue
Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Van Troyen, Auteur |Article : Article de revue
Wijffels, Alain, Auteur |Il s’agit en fait d’un sommaire très condensé d’une très brève histoire... En 2018, l’auteur avait été invité à la Chaire Michel Villey à Paris. Les conférences données à cette occasion s’inscrivaient dans la poursuite des leçons qu’il avait p[...]Article : Article de revue
Francis Delperée, Auteur ; JANSSENS FREDERIC, Auteur |[...] le débat sur l’autonomie financière du Parlement mérite d’être rouvert. Ce dernier doit-il être maître de ses recettes ? Peut-il l’être ? Doit-il l’être de ses dépenses ? Peut-il l’être ? Est-il seul à la manoeuvre lorsqu’il s’agit de stat[...]Article : Article de revue
Rusen Ergec, Auteur |Dans la littérature juridique, la problématique de la sécession est très majoritairement abordée par la littérature de droit international. Pourtant, le droit international ne repose pas sur un vide. Il est inspiré par la pratique des Etats. [.[...]Article : Article de revue
Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 22 décembre 2000 concernant le registre de la population et des étrangers (port du voile sur la photographie de la carte d'identité)Article : Article de revue
Dans le cadre du contrôle de conventionnalité des lois qu'elle exerce la Cour européenne des droits de l'homme est à même de réduire, pour le moins de façon subreptice, les angles morts des systèmes nationaux de justice constitutionnelle, voire [...]Livre
Nadim Fahrat, Auteur ; Philippe Poirier, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2019Cet ouvrage réunit des chercheurs issus des principaux centres, chaires et réseaux de recherche en études législatives d’Amérique du Nord, d’Europe et du Maghreb. Leurs contributions en anglais et en français visent à comprendre les différentes [...]Livre
L’approche choisie pour étudier la société et les institutions de la Belgique contemporaine, de 1830 à nos jours, est bien celle de l’histoire. Cette histoire est conçue comme le faisait l’historien français Fernand Braudel : une recherche scie[...]