Thésaurus
Documents disponibles (485)
Livre
André Alen ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlements communautaires et régio[...]Article : Article de revue
*trente ans ! Le 13 juin 2002, la loi portant sur la reconnaissance légale et le financement public du Conseil Central Laïque a été adoptée... par les Chambres fédérales...Article : Article de revue
Le 20 mai 1980 et le 30 octobre 1995,les Québecois ont été consultés au moyen de référendums, ..., A ces deux occasions, le NON l'a emporté,... Il n'est pas interdit de penser qu'un de ces jours, un autre référendum soit tenu au Québec sur une q[...]Article : Article de revue
Le vote électronique, tel qu'il est organisé en Belgique, continue à susciter la controverse au regard des principes fondamentaux qui régissent l'organisation des élections. En témoignent non seulement la multiplicité des recours - souvent sans [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Le financement public des cultes en général, et de l'Eglise catholique en particulier, se trouve actuellement au centre de nombreuses discussion... Une porte politique semble s'être ouverte pour d'éventuelle modifications des règles de financeme[...]Article : Article de revue
**Droits de l'homme.Livre
Version traduite et adaptée de l'édition néerlandaise qui a été publiée en 1998, 1999 et 2000. 1.Les Principes généraux du droit public belge. 2. L'Autorité fédérale. 3. les Communautés et les Régions. 4. Les Communes et les Provinces. 5. l'Ordr[...]Article : Article de revue
* dossier contient : Les Langues officieuses de la France / Benoît-Rohmer, Florence . - L'Identification des langues dans les Constitutions africaines / Halaoui, Nazam . - La Loi-cadre sur la protection des minorités linguistiques historiques en[...]Article : Article de revue
L'absence d'encadrement juridique spécifique des privatisations. Aperçu chronologique des privatisations. La légalités des pouvoirs octroyés au gouvernement pour privatiser. L'utilité publique du transfert d'activité et d'actifs publics au secte[...]Article : Article de revue
. - Bibliogr. p. 85;La loi sur la criminalité informatique punit des comportements qui ne seraient pas poursuivis s'ils n'étaient pas commis à l'aide de l'informatique. Elle modifie aussi le code de procédure pénale dans le sens d'une restrictio[...]Article : Article de revue
Dossier contient : Comme à la récréation.../SIMONIS, Martine. Les procès civils de presse : un changement de culture ?/POLET, Jacques. Pour un eprocédure d'assise assouplie... très assouplie/JONGEN, François. Lorsque la responsabilité journalist[...]Article : Article de revue
*décembre 2000 sur une proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux : doctrine.;Article : Article de revue
Liberté d'expression - Audiovisuel - Conditions d'intervention du juge des référés - Risque d'atteinte à la réputation et à l'honneur.Article : Article de revue
En Allemagne. - Bibliographie p. 17.Article : Article de revue
Jurisprudence. Audiovisuel. Conditions d'intervention du juge des référés. Risque d'atteinte à la réputation et à l'honneur.;Interdiction de l'émission "Au nom de la loi" consacrée aux erreurs médicales en octobre 2001.Article : Article de revue
+ - Passage au taux cohabitant - Absence de discrimination.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage bilingue français-Néerlandais.;Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage comprend un exposé théorique sur l'Etat et la Constitution, une analyse transversale des règles appliquées au niveau fédéral, régional et communaut[...]Article : Article de revue
*compétences entre le central et le local ? ;"La définition et la classification du principe de subsidiarité territoriale s'impose d'autant plus que les techniques de répartition de compétences aussi essentielle que la décentralisation et la déc[...]Article : Article de revue
Liberté d'expression-Livre-Atteinte à l'honneur et à la réputation-Ordonnance d'une insertion. Des allégations, au moyen d'assertions insinuatrices ou faussement dubitatives, de participation à des partouzes en présence d'enfants et de détention[...]Livre
Deuxième édition revue et corrigée. Le Parlement européen. Le Conseil. la Commission. La Cour des comptes. Le Comité économique et social. Le Comité des Régions. La Banque européenne d'investissement. Le Fonds européen d'investissement.Livre
L'ouvrage est partagé en 10 livres : La Constitution. Les citoyens. Les collectivités politiques. Les pouvoirs fédéraux. Les pouvoirs fédérés. Le partage des compétences. Les fonctions fédératives. Les fonctions fédérales. Les fonctions fédérées[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 1.Les institutions -fédérales, communautaires,régionales et locales mais aussi sociales et internationales-qui créent du droit. 2. Règles de droit existantes[...]Livre
Chambre des Représentants de Belgique | Chambre des Représentants de Belgique | (PRECIS DE DROIT PARLEMENTAIRE) | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Chambre des Représentants de Belgique | Chambre des Représentants de Belgique | (PRECIS DE DROIT PARLEMENTAIRE) | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
L'ouvrage réalise un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, de lutter contre toute activité antidémocratique. ;Actes du colloque organisé à la Mai[...]Article : Article de revue
** responsabilité en cascade, droit de réponse, racisme et révisionnisme.;Internet s'apparente à la presse écrite ou audiovisuelle par la diffusion d'information. Dans quelle mesure les textes légaux régissant les activités de presse s'appliquen[...]Article : Article de revue
Financement public des partis politiques. Correctionnalisation des délits de presse. Distinction entre délits de presse "racistes" et "ordinaires". Problèmes de connexité. Principe d'égalité. Nécessité d'une révision globale des articles 25 et 1[...]Article : Article de revue
Responsabilité civile de l'auteur. Liberté d'expression. Rire. Genre satirique. Parodie. Caricature. Protection du droits des personnes : droit à l'honneur et à la réputation, droit à l'image, droit au respect de la vie privée . Jurisprudence be[...]Livre
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ; CRISP | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : MCF.SERV RECHERCHE | 1999Syllabus destiné aux candidats à une fonction de niveau 1.Livre
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ; CRISP | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : MCF.SERV RECHERCHE | 1999Syllabus destiné aux candidats à une fonction de niveau 2+ ou 2.Livre
1. L'Etat, la société et le droit.- 2. Les organes supérieurs de l'Etat : l'Etat régional. L'Etat communautaire. L'Etat fédéral. Les relations entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions. Fédéralisme de protection ou fédéralisme de part[...]Article : Article de revue
Numéro spécial de la revue. Avant-propos : quelle déclaration de révision de la Constitution / F. DELPEREE. Pour un droit constitutionnel des médias / F. TULKENS. Les limites de la parole impie / F. RIGAUX. Le Pluralisme à la belge : un modèle à[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 1998
1998Livre
ERDMAN FRED ; COT JEAN-PIERRE ; CASTENETTO GIAN PA | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage renverse l'ordre traditionnel de présentation du système constitutionnel de la Belgique. Il part de l'échelon local, pour atteindre, par paliers,[...]Article : Article de revue
Périodique : Titre de revue
Brugge : Vanden Broele 1997-...Les évolutions du droit public sont volumineuses et fastidieuses à garder à jour. Difficile d'être toujours au courant des dernières modifications et de leurs interprétations en jurisprudence et en doctrine ! CDPK est la solution idéale pour c[...]Livre
Le professeur UYTTENDAELE publie les notes qui lui servent de base pour dispenser son cours sur les institutions fondamentales de la Belgique. Quatre chapitres clairs et précis, consacrés respectivement à la Constitution, aux institutions fédéra[...]Article : Article de revue
L'article 58 de la Constitution prévoit qu'aucun membre de l'une ou l'autre assemblée ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonction... Quelle est la portée de ces dispositions[...]Article : Article de revue
Normes constitutionnelles et conception du principe d'égalité. - Principe d'égalité et nature du contrôle de constitutionnalité. - Les diverses applications du principe d'égalité.Livre
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage comprend un exposé théorique sur l'Etat et la Constitution, une analyse transversale des règles appliquées au niveau fédéral, régional et communaut[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Périodique : Titre de revue
La Bibliothèque du Parlement de la Communauté française n'a plus d'abonnement à ce périodique Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d[...]Article : Article de revue
Livre
Livre
Textes en vigueur au 1er septembre 1996. -Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
- Etablissement d'enseignement . - Interdiction de port d'insignes qui expriment une appartenance religieuse . - Liberté religieuse . - Références coraniques respectables . - Atteinte au bon ordre scolaire . - Faculté de porter le voile dans une[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Présentation, sur deux colonnes, du texte de la Constitution : à gauche, figurent les dispositions antérieures à la révision de mai 1993 ; à droite, le texte[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 1995-...Publiée depuis 1994, la Revue belge de droit constitutionnel entend contribuer au développement de la science constitutionnelle tant en Belgique qu'à l'étranger. Chaque numéro de la Revue contient des études doctrinales sur les grandes questio[...]Article : Article de revue
Livre
Francis Delperée | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
POINT D'APPUI SYSTÈME SOCIO-POLITIQUE (PASSP) | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 1993Un siècle très exactement après la première révision de la Constitution Belge de 1831, le CRISP publie la mise en concordance du texte intégral de la Constitution avant et après la réforme intervenue en 1992-1993, suivie d'une présentation des v[...]Livre
POINT D'APPUI SYSTÈME SOCIO-POLITIQUE (PASSP) | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 1993Un siècle très exactement après la première révision de la Constitution Belge de 1831, le CRISP publie la mise en concordance du texte intégral de la Constitution avant et après la réforme intervenue en 1992-1993, suivie d'une présentation des v[...]Livre
Livre
1. L'Etat, la société et le droit.- 2. Les organes supérieurs de l'Etat : l'Etat régional. L'Etat communautaire. L'Etat fédéral. Les relations entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions. Fédéralisme de protection ou fédéralisme de part[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque tenu le 22 mai 1991 à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Journée d'étude organisée par la conférence du jeune barreau de Mons. Les lignes de force de la réforme de l'Etat/F. Delperée. La Prévention des conflits, le[...]Livre
Livre
Geneviève Cerexhe | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Livre
Francis Delperée ; Baudouin Dupret | Louvain-la-Neuve : CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMIN. | CAHIERS CONSTITUTIONNELS | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Livre
Livre
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les expériences de rationalisation des rapports entre le Parlement et le;gouvernement (France, Allemagne, Norvège, Danemark, Suède, Suisse). Les Institutions[...]Livre
Livre
CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT PUBLIC ; Francis Delperée | Bruxelles : Bruylant | (DROIT PUBLIC) | 1987Les Protections et les garanties constitutionnelles des droits et des libertés/S.MARCUS-HELMONS. Les Problèmes spécifiques posés par la protection des droits fondamentaux dans les pays en voie de développement, et en Afrique en particulier/ F.RE[...]Livre
D'abord destiné aux étudiants, cet ouvrage s'adresse aussi à tous ceux qui veulent comprendre le droit constitutionnel français. En annexe, le texte de la Constitution française.Livre
Livre
Livre
Il s'agit des limites matérielles mises au pouvoir de réviser la Constitution.;La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'inventaire et à l'analyse pouvant frapper l'exercice de cette fonction. La deuxième essaie d'édifier une théorie cri[...]Livre
Livre
Michel Rocour ; Jean Buchmann, Directeur de thèse | Louvain-la-Neuve : Institut des Sciences Politiques et Sociales - UCL | 1983Livre
Livre
Livre
Livre
Livre
La Constitution, des pouvoirs distincts et équilibrés. Notre droit de vote, résultat d'une longue marche. Le Travail parlementaire hier et aujourd'hui. Un Parlement pour qui?, Pour quoi?. La Régionalisation.Livre
La Constitution, des pouvoirs distincts et équilibrés. Notre droit de vote, résultat d'une longue marche. Le Travail parlementaire hier et aujourd'hui. Un Parlement pour qui?, Pour quoi?. La Régionalisation.Livre
Livre
Livre
Livre
Livre
Livre
Livre
Livre
Le présent document concerne une période très féconde en matière de propositions de réforme de l'Etat, période allant de la loi de régionalisation préparatoire jusque et y compris le Pacte d'Egmont.Livre
Livre
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.