Thésaurus
Documents disponibles (461)
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2009
2010Article : Article de revue
" ... Les Chambres fédérales donnent leur assentiment à certains accords entre l'Union européenne et un État tiers. La pratique est interpellante : sortant des prévisions expresses de la Constitution, elle voit des autorités nationales exercer u[...]Livre
FAVREAU BERTRAND, Directeur de publication ; SKOURIS VASSILIOS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de [...]Livre
Article : Article de revue
" La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme révèle l'élaboration de standards professionnels communs destinés aux journalistes en matière de publication affectant potentiellement la réputation. La Cour a élaboré des standards[...]Livre
Analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique tout en présentant une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique.Livre
Marc Bossuyt ; Eric David ; Rudi Delarue ; et al. ; Wilfried Rauws ; STROOBANT MAXIME, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2010Article : Article de revue
" ... L'interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires refait régulièrement surface dans l'actualité. Le présent article rappelle les fondements légaux et réglementaires de cette interdiction en Communauté française et fait [...]Article : Article de revue
" Les univers virtuels constituent une nouvelle dimension de l'Internet. Ils offrent à leurs utilisateurs de nouveaux moyens de communication et d'expression et la liberté d'expression s'y applique au même titre qu'à tout autre moyen de communic[...]Livre
L'étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression amène à envisager le droit à la liberté d'expression comme l'incarnation d'une valeur fondamentale de l'idéologie libérale classique, lorsque ce dernier est considéré comme supérieur a[...]Bulletin : Numéro de revue
2010Ce numéro de " Chroniques de droit public " est exceptionnellement disponible au prêtArticle : Article de revue
« [...] la question aujourd'hui débattue est de savoir si l'interdiction des châtiments corporels, , implicite à travers les traités ratifiés par la Belgique, ne devrait pas être formulée explicitement [...] le débat fait rage au sein des psycho[...]Livre
VAN KOEKENBEEK SEBASTIEN ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Limal : ANTHEMIS | QUESTIONS CHOISIES DE CONTENTIEUX CONSTITUTION ... | 2010Livre
CHALTIEL FLORENCE ; SAURON JEAN-LUC, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | REFLEXE EUROPE | 2010Livre
Georgi Bliznachki ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. | Bruxelles : Bruylant | CAHIER DU SENAT DE BELGIQUE | 2010Le présent ouvrage rassemble les contributions des participants au colloque du 30 mars 2009, organisé par le Sénat de Belgique et l'Assemblée Nationale de Bulgarie et consacré à l'étude des Constitutions des deux États. Cette manifestation commé[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" Depuis quelques années déjà, le paysage religieux belge s'est, faut-il l'admettre, considérablement modifié : tassement du religieux traditionnel, naissance d'un "religieux à la carte" (1), immigration, globalisation, implantation de nouveau[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2008
2009Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2008
2009Article : Article de revue
Dossier |" En bibliothèque, la censure existe-t-elle encore ? À la lecture des articles qui suivent, on répond par l'affirmative. Néanmoins, on peut se demander si la censure n'a pas aujourd'hui pris la forme d'une " normalisation de la pensée ", à l'o[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2008
2009Livre
Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près[...]Article : Article de revue
Livre
Etudie la théorie générale du droit constitutionnel et ses principaux fondements, la Constitution, la division des pouvoirs et la démocratie. Aborde, sous forme de monographies, le régime américain, les régimes politiques des pays européens de l[...]Livre
Le renouveau du droit constitutionnel décrit et analysé depuis plus d'une décennie a été essentiellement l'oeuvre des juridictions constitutionnelles et organes similaires qui ont insufflé à la discipline, grâce à leur jurisprudence, une dynamiq[...]Livre
La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritaire[...]Article : Article de revue
" ... Dans son arrêt du 16 novembre 2004 , la Cour de cassation, pour motiver son refus d'interroger la Cour constitutionnelle comme il le lui était demandé, s'est prévalue de la primauté sur la Constitution du droit international ayant des effe[...]Article : Article de revue
" Les juges poursuivent un but qui est sans rapport avec celui poursuivi par la presse. Les premiers sont chargés par la société de poursuivre, de juger et, le cas échéant, de condamner les coupables afin de faire respecter l'ordre social. La [...]Livre
Didier Batsele ; MORTIER TONY ; SCARCEZ MARTINE ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2009Une introduction aux règles essentielles et aux principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°77 - 2009
2009Livre
Estelle Brosset ; CHEVALLIER-GOVERS C ; EDJAHARIAN V ; SCHNEIDER C, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2009Ces contributions procèdent à une analyse des principales innovations introduites par le traité de Lisbonne en s'efforçant de déterminer si elles constituent des reconfigurations reprises du projet constitutionnel ou une amorce de déconstitution[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2007
2008Article : Article de presse
Article : Article de revue
" L'affaire des caricatures de Mahomet a remis, une nouvelle fois, au premier plan de l'actualité la question du statut du blasphème et plus largement des discours sacrilèges dans les sociétés laïques et démocratiques contemporaines. La crise i[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2007
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2007
2008Article : Article de revue
L'article 99 al 2 de la Constitution : « le Premier ministre éventuellement excepté, le Conseil des ministres compte autant de ministres d'expression française que d'expression néerlandaise»Livre
Livre
David Renders, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2008L'accès aux documents administratifs est un droit consacre par la Constitution belge, de même que par le droit européen D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres rég[...]Article : Article de revue
" Par l'obligation qu'il impose aux candidats à un logement social d'apprendre le néerlandais, le Wooncode flamand cristallisait les passions. C'est peu dire, dès lors, que l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret du 15 décembre 2006[...]Article : Article de revue
Dossier |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " "L'omniprésence de Google est telle qu'on ne parle plus de chercher sur le Web, mais de "googler".[...]Article : Article de revue
" L'objectif de la présente contribution n'est pas de réexaminer en détail le régime de l'immunité parlementaire, mais de s'interroger sur sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, et ce à la lumière de la jurisprude[...]Livre
Véronique Bertile ; MELIN-SOUCRAMANIEN FERDINAND, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DE DROIT PUBLIC COMPARE ET EUROPEEN | 2008Confrontés à une réalité linguistique sensiblement analogue, les États français, italien et espagnol n'ont pas apporté la même réponse juridique à la question des langues régionales ou minoritaires. Cette divergence des solutions s'explique prin[...]Article : Article de revue
" La Cour constitutionnelle a décelé des lacunes ou omissions législatives à l'occasion du contrôle du principe d'égalité et de non-discrimination, ainsi que lors de l'examen du principe de légalité. Ces lacunes ont été constatées tant lors de[...]Article : Article de revue
" L'auteur se livre à une analyse comparative entre les pouvoirs réels des monarques belge et britannique, d'une part, en temps normal de gestion des affaires publiques et, d'autre part, dans la période spécifique de formation d'un gouverneme[...]Livre
La théorie de la séparation des pouvoirs est utilisée pour évaluer le mode d'exercice du pouvoir communautaire. Elle fournit les schèmes explicatifs permettant de proposer une théorisation des mécanismes juridiques de la répartition du pouvoir a[...]Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2007
2007Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2006
2007Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2006
2007