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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
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Livre
Après une carrière aussi riche que variée, Jean Spreutels a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique le 31 août 2018. Ces Mélanges constituent l'hommage que ses collègues et ses amis ont, à cette occasion, voulu[...]
Article : Article de revue
Le concept d’« autonomie constitutive » désigne la compétence dont une entité fédérée dispose pour fixer elle-même – c’est-à-dire sans ingérence de l’Autorité fédérale – les règles relatives à l’organisation de ses pouvoirs, au statut de ses[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENSArticle : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
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Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2016
2017Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENSBulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2016
2017Article : Article de revue
« ... Dans la présente contribution, nous examinons la question qui consiste à savoir si chaque inconstitutionnalité qui est constatée par la Cour constitutionnelle, engendre automatiquement une faute civile pour laquelle l'État peut être tenu r[...]
