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Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°95 - 2013
2013Article : Article de revue
Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2012
2012Article : Article de revue
« ... L'objet de la présente contribution est de retracer les grandes lignes de l'application, par la Cour constitutionnelle en particulier, du principe constitutionnel de l'égalité aux étrangers ... » [présentation extraite du document]Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°91 - 2012
2012Article : Article de revue
« ... Pour accéder à la Cour constitutionnelle en qualité de juge, il convient d'être âgé de 40 ans accomplis, selon l'article 34, § 1er, de la loi spéciale du 6 janvier 1989. De la composition actuelle de la Cour, il ressort que la moyenne d'âg[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2012
2012Article : Article de revue
« ... En réalité, c'est plutôt le pragmatisme propre à beaucoup des réformes institutionnelles de notre Etat (4) qui explique la création d'une juridiction chargée d'arbitrer les confl its de compétence qui pouvaient surgir en raison de la décis[...]Article : Article de revue
« ... Après avoir rappelé le contexte dans lequel l'idée de circonscription fédérale a été développée et son cheminement dans les esprits, nous nous interrogerons sur la pertinence d'une telle proposition avec les objectifs qu'elle poursuit ains[...]Article : Article de revue
« ...Conjuguer les intérêts particuliers des citoyens avec les projets - notamment urbanistiques - d'intérêt général entrepris par les pouvoirs publics semble une tâche particulièrement délicate à l'heure de la floraison de droits subjectifs, do[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2011
2012Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°89 - 2012
2012Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°90 - 2012
2012Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2-3 - 2011
2012Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°88 - 2011
2012Article : Article de revue
Livre
Après avoir passé en revue les contextes de la justice constitutionnelle en Belgique, l'ouvrage met en lumière ses missions ainsi que ses acteurs principaux. Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle sont également é[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°92 - 2012
2012Article : Article de revue
«... La présence contribution revient sur l'histoire de la loyauté fédérale belge et sur la manière dont celle-ci a été intégrée dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Dans un premier temps, nous rappelons quelques principes fondam[...]Article : Article de revue
Livre
Frédéric Bouhon, Éditeur scientifique ; Min Reuchamps, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012« ... Depuis 1830, la Belgique a connu de nombreuses évolutions en matière électorale. Le XIXe siècle et le début du XXe sont notamment marqués par l'ouverture progressive de la participation de la population aux opérations électorales et par le[...]Article : Article de revue
« ...Dans l'arrêt n° 132/2004, la Cour constitutionnelle était appelée à apprécier des normes législatives fédérales. Elle a conclu que le législateur fédéral avait agi d'une manière contraire à la Constitution parce qu'il avait agi unilatéralem[...]Article : Article de revue
« ...Un Groupe de travail interuniversitaire «chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non-confessionnelles» [...] a été mis sur pied en 2009 [...]. Ce Groupe de travail a rédigé un rapport en[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2011
2011
