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La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'État de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de me[...]Nouveauté
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Benoît Bayenet, Éditeur scientifique ; Marc Bourgeois, Éditeur scientifique ; Pierre Rion, Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches en administration publique, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier légal | 2019Trois comptabilités sont aujourd'hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire européenne). [...]
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TRAVERSA EDOARDO ; Jacques Autenne ; MALHERBE JACQUES, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | FONDEMENTS DU DROIT FISCAL | 2010Cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres en prenant la Belgique et l'Italie comme références. Il aborde successivement les libertés de circulati[...]
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"Pour la facilité de la bonne compréhension des rapports nationaux et pour permettre une lecture comparée desdits rapports avec le questionnaire" cette publication est accompagnée d'un tiré à part : L'Europe face à la régionalisation fiscale : c[...]Livre
Ce tiré à part accompagne la publication suivante : L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité; PCF L00005023.
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LAMBRECHT PHILIPPE, Préfacier, etc. ; MARLIERE LAURENT, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2006Recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années (droit des séniors, droit de l'énergie, droit pharmaceutique, droit financier, droit social, etc.).
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Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s'impose sans cesse davantage. Cette évolution va de pair avec l'essor économique des domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la culture, de l'enseignement, du sport et des autres[...]
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Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce c[...]
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De nombreuses nations dans le monde ont adopté un mode d'organisation fédéral. Entités fédérées et État fédéral se partagent les ressources budgétaires et les matières sur lesquelles s'exerce leur souveraineté. Les équilibres institutionnels dem[...]
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Ce Code, à jour au 1er janvier 2004, rassemble les réglementations tant Nationales qu'internationales ayant pour objet principal les systèmes D'information et de communication. - Un recueil de textes attendu L'omniprésence de ces systèmes dans t[...]
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Index des arrêts de cassation p. 1055-1061 . -Index p. 1063-1077.;Ouvrage de référence, destiné tant au débutant qu'au fiscaliste expérimenté, le manuel Tiberghien brosse un tableau complet, concis et compréhensible de la fiscalité belge et inte[...]
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. *(dir.) ; SPINCEMAILLE, L. (dir.) ; VAN EECKHOUTTE, W. (dir.);Ce complément 2001 actualise l'édition 2000 du Manuel au 1er janvier 2001. Il contient tous les[...]
