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L'analyse du conflit armé entre le Hamas et Israël soulève de nombreuses questions complexes au regard du droit international. Cette complexité résulte d'abord de controverses relatives à certaines questions préliminaires comme la qualité d'État[...]Article : Article de revue
Perry Anderson, Auteur |Imagine-t-on des relations internationales codifiées et imposées au reste du monde par des pays d’Amérique latine, d’Afrique, du Caucase ou d’Asie ? Guère, et pour cause : depuis le xvii e siècle, le droit international décalque les intérêts des[...]Livre
Le quart de siècle approchant, les bouleversements des chaînes de valeurs, les nouveaux enjeux économiques, et le rebond d’enjeux sécuritaires suscités par la guerre en Ukraine attirent l’attention sur la question des valeurs comme facteur de la[...]NouveautéArticle : Article de revue
Prendre en considération l’expérience des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité permettrait de repenser les fondements du droit pénal international, de manière à reconnaître différentes formes de responsabilités collectives.Article : Article de revue
Anne-Cécile Robert, Auteur |Après des semaines de bombardements, le 22 novembre, Israël et le Hamas s'accordaient sur une trêve de quatre jours. Ce répit incertain est loin de répondre aux besoins de deux millions d'habitants de Gaza. Le siège de l'enclave, pilonnée par un[...]Article : Article de revue
Jean-Louis Iten, Auteur |L’agression de l’Ukraine par la Russie constitue une crise majeure à l’échelle mondiale. Or, bloquée par le veto russe, l’Organisation des Nations unies s’est retrouvée dans l’impossibilité d’agir. Avec des mécanismes traditionnels de sécurité i[...]Article : Article de presse
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Jessy Bailly, Auteur |De la crise de la dette du tiers-monde dans les années 1980 au contexte grec en 2015, cet article propose d’analyser la trajectoire militante de l’annulationnisme. En revenant sur les acteurs annulationnistes, leurs trajectoires, leurs ressource[...]Article : Article de revue
Benjamin Lemoine, Auteur ; Damien Piron, Auteur |Cet article documente les jeux ambigus d’un État semi-périphérique avec les codes de la financiarisation. Sur la base d’archives inédites et d’entretiens avec des gestionnaires de dette, des banquiers et des avocats d’affaires, il éclaire un lit[...]Article : Article de presse
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Limal : ANTHEMIS 2023En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l’humanité. Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être[...]Livre
Phénomène classique du droit et des relations internationales, l'extraterritorialité a incontestablement gagné en importance ces dernières années. Afin de répondre à des problématiques transnationales (environnement, numérique, questions migrato[...]Article : Article de revue
François Boucher, Auteur |Au cours des dernières années, plusieurs décideurs et théoriciens politiques ont souligné l’importance de mieux partager les responsabilités de protéger les réfugiés. Ils ont suggéré de renforcer les schèmes de relocalisation des réfugiés et d’a[...]Article : Article de revue
Jean-Arnault Derens, Auteur |La règle souffre peu d’exceptions : un État qui affronte des indépendantistes sur son territoire est moins disposé à reconnaître à l’étranger l’indépendance d’une ex-région devenue souveraine.Ainsi, quand elle refuse d’ouvrir une ambassade au Ko[...]Article : Article de revue
Le présent numéro portera sur la conception juridique de la solidarité ou, devrait-on dire, les conceptions juridiques de la solidarité à travers différentes branches du droit. Il s’agit, il est vrai, d’une notion éminemment polysémique. Entre l[...]Article : Article de revue
Christophe Deprez, Auteur |Depuis la fin du XIXe siècle, le droit international contemporain s'est construit autour de l'objectif de maintenir la paix entre les nations [1]. Les tragiques événements en cours en Ukraine, s'ils forcent ainsi la communauté des États à la mod[...]Article : Article de revue
La nationalité désigne le statut juridique d'un individu par rapport à un Etat et incarne le lien juridique entre cet individu et cet Etat aux fins du droit international. Plus précisément, selon les principes du droit international, la national[...]Livre
Ces contributions explorent les aspects juridiques, administratifs et politiques de la pandémie de Covid-19 en droit international. Le droit funéraire, l'encadrement des pratiques sportives, la situation des migrants et des demandeurs d'asile, l[...]Article : Article de revue
Julie Mary, Auteur ; Géraldine Mathieu, Auteur |Aux termes d’un arrêt D. c. France prononcé le 16 juillet 2020 (3), la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le droit au respect de la vie privée de l’enfant né à l’étranger à la suite d’une gestation pour autrui n’emportait pas [...]Article : Article de revue
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« La constitution comme système juridique autonome » mérite d’être examinée à l’ère de l’expansion des constitutionnalismes multiniveaux matérialisés par les ordres juridiques communautaires et internationaux. La Cour africaine des droits de l’h[...]Livre
Isabelle Bosse-Platière, Auteur ; Isabelle Bosse-Platière, Directeur de publication | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | Droits européens, ISSN 2555-5413 | 2020Cet ouvrage dresse un état des lieux comparé de la parlementarisation des processus régionaux d'intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d'en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets. À l'heure où la remise en cause [...]Article : Article de revue
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Rusen Ergec, Auteur |Dans la littérature juridique, la problématique de la sécession est très majoritairement abordée par la littérature de droit international. Pourtant, le droit international ne repose pas sur un vide. Il est inspiré par la pratique des Etats. [.[...]Livre
Olivier De Schutter, Auteur ; Louis Triaille, Auteur ; Françoise Tulkens, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 | 2019Ce Code rassemble les principaux textes internationaux – universels aussi bien que régionaux – relatifs aux droits humains. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible, permet[...]Livre
Si l'intention de détruire un groupe humain spécifique dans sa totalité distingue le génocide d'un crime de masse, comment qualifier la famine organisée par Staline en Ukraine au début des années trente, ou plus près de nous, les meurtrières opé[...]Livre
Ramona Coman, Directeur de publication ; Fromont Louise, Directeur de publication ; Weyembergh Anne, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | RENCONTRES EUROPEENNES | 2019La solidarité est l'une des valeurs fondamentales sous-tendant le processus d'intégration européenne. Au centre des discours politiques depuis le début des années 1950, elle a été invoquée comme vecteur de rapprochement des Etats membres et de l[...]Article : Article de presse
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HUGLO CHRISTIAN, Directeur de publication ; PICOD FABRICE, Directeur de publication ; LEPAGE CORINNE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2018Article : Article de revue
Johanne Poirier, Directeur de publication ; LEVRAT NICOLAS, Directeur de publication |Article : Article de revue
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Patricia Naftali, Auteur ; Jacques Commaille, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DE DROIT INTERNATIONAL | 2017La vérité » peut-elle faire l'objet d'un droit ? La question aurait de quoi laisser le lecteur perplexe. Pourtant, en l'espace d'une décennie, l'idée d'un "droit à la vérité" dû aux victimes d'atrocités est parvenue à s'imposer de manière global[...]Livre
ICARD PHILIPPE, Directeur de publication ; OLIVIER LEPRINCE JULIETTE, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | RENCONTRES EUROPEENNES | 2017Livre
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Jean Félix Delile, Auteur |Selon les termes du Traité de Lisbonne, l’action extérieure de l’Union repose sur les principes de l’Etat de droit qu’elle tend à promouvoir. Or l’observation des relations internationales amène à constater qu’elles demeurent un foyer de résista[...]Livre
Christophe Deprez ; William A. Schabas, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT INTERNATIONAL | 2016Article : Article de revue
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Noémie Turgis, Auteur |L'idée selon laquelle il est nécessaire de recourir à des mesures de justice afin de reconstruire les bases d'une société qui a traversé une longue période de violence est une idée désormais largement acceptée et promue. La justice transitionnel[...]Article : Article de revue
Jean-Pierre Massias, Auteur |Si la dimension politique et sociale de la justice transitionnelle doit être reconnue et assumée (en raison de son contexte d'exercice, de ses objectifs et de ses instruments), les risques de politisation participent de sa remise en cause et de [...]Article : Article de revue
L'essoufflement de certains pays francophones (notamment en Afrique) conduit à des dérives de la démocratie voire à de véritables reflux démocratiques matérialisés notamment par des violations des droits de l'homme, des déplacements de populatio[...]Article : Article de revue
« ... Nous examinerons d'abord quelles sont les règles du droit international relative à l'application par le juge national du droit international (II). Nous passerons ensuite successivement en revue les principes qui gouvernent l'application du[...]Article : Article de revue
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Charlotte Aughuet ; Laurent Barnich ; Didier Carré ; et al. ; Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DE PAGE | 2015Cette publication comporte 2 volumes : Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 1 : Personnalité juridique. Relations familiales ; PCF L00006024 Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 2 : Incapables. Droit[...]Livre
Charlotte Aughuet ; Laurent Barnich ; Didier Carré ; et al. ; Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DE PAGE | 2015Cette publication comporte 2 volumes : Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 1 : Personnalité juridique. Relations familiales ; PCF L00006024 Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 2 : Incapables. Droit[...]Livre
« ... Le présent volume traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l'Union européenne. Ces questions méritent qu'on les examine en tenant compte des particularités de l'Union euro[...]Livre
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« ... Le concept de « concours de droits fondamentaux » - « samenloop van grondrechten » , introduit il y a quelques années dans la doctrine belge par Jan Velaers, désigne la situation dans laquelle des droits et libertés sont garantis, de maniè[...]Article : Article de revue
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Recueil de textes relatifs au droit social européen et international. Il comprend entre autres, les normes internationales adoptées par l'OIT, des extraits de conventions adoptées par l'ONU en rapport avec le droit social, la Convention européen[...]Livre
Marie-Pierre Lanfranchi, Éditeur scientifique ; LECUCQ OLIVIER, Éditeur scientifique ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012Livre
ILLY OUSSENY ; Laurence Boisson De Chazournes, Préfacier, etc. ; MARCEAU GABRIELLE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT INTERNATIONAL | 2012Article : Article de revue
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« ... Chaque été , les membres de la communauté marocaine établis en Belgique sont nombreux à traverser les rives de la Méditerranée. Les vacances estivales sont aussi l'occasion de régler différents aspects juridiques de leur vie privée. C'est [...]Article : Article de revue
« ... Si diverses dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent entrer en jeu quand il s'agit d'arbitrer les droits de l'enfant et celui des parents au respect de leurs convictions religieuses, celles de l'article 2 de s[...]Livre
RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Article : Article de revue
« ... La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a trente ans. Au-delà de réformes ponctuelles et très partielles engagées par un gouvernement en affaires courantes, cet annive[...]Article : Article de revue
« ...Les difficultés rencontrées dans la traite des êtres humains impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus, à savoir leur valeur, leur portée et leur garantie normative. La valeur normative de ces textes est réelle puis[...]Article : Article de revue
« ... Les Communautés française et flamande ne sont compétentes à Bruxelles qu'en ce qui concerne les institutions - elles ne le sont pas en ce qui concerne les personnes physiques - et seulement pour les institutions «unicommunautaires», c'est-[...]Article : Article de revue
« ... Le présent article est la version écrite de l'intervention faite par l'auteur lors du séminaire tenu le 28 janvier 2011 au siège de la Cour européenne des droits de l'homme et organisé par celle-ci à l'occasion de son audience solennelle d[...]Article : Article de revue
« ...L'adoption du Code mondial antidopage en 2003 mais surtout celle de la Convention de l'UNESCO du 19 octobre 2005 rendent de facto obligatoires les dispositions de ce code dans les différents pays signataires. Parmi ces dispositions, celles [...]Livre
GUESMI AMELLE ; FARJAT GERARD, Préfacier, etc. ; REMICHE BERNARD, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2011Article : Article de revue
« ... Longtemps considérés comme des droits de "seconde classe" faisant l'objet d'une marginalisation par rapport aux droits civils et politiques à cause des difficultés qui entourent la détermination de leur portée juridique, les droits économi[...]Article : Article de revue
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" ... Dans son arrêt du 16 novembre 2004 , la Cour de cassation, pour motiver son refus d'interroger la Cour constitutionnelle comme il le lui était demandé, s'est prévalue de la primauté sur la Constitution du droit international ayant des effe[...]Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. De Jean Bodin au 16e siècle à la récen[...]Livre
Mylène Bidault ; Emmanuel Decaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2009La spécificité des droits culturels ne réside pas dans un régime particulier qui leur aurait été octroyé, ainsi qu'une partie de la doctrine l'a un temps suggéré, mais dans leur objet commun : ce sont des droits protégeant le développement et l'[...]Livre
La déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme est expliquée article par article, revenant sur le contexte historique de son élaboration et sur l'évolution des opinions.Livre
Le Web 2.0 foisonne de nouveaux services très prisés des internautes : les moteurs de recherche (en tête desquels trône Google), les sites de contenus générés par les usagers (YouTube, DailyMotion, MySpace par exemple), les revues de presse en l[...]Livre
Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d'auteur et les droits voisins», peu après l'adoption de la nouvelle loi, le livre d'Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le « livre de référence » comme l'écrivait le professeur Françon. Di[...]Livre
KIEFFER ROBERT ; Pascal Lamy, Préfacier, etc. ; PETIT YVES, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT INTERNATIONAL | 2008Le droit international public devient le droit commun de la mondialisation. L'Organisation mondiale du commerce, dotée d'un mécanisme de règlement, est susceptible d'infléchir le développement de l'ensemble des branches du droit international pu[...]Livre
MAYER-ROBITAILLE LAURENCE ; MOLINIER JOEL, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL | 2008Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ain[...]Livre
Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]Livre
CHEMAIN REGIS ; PELLET ALAIN, Directeur de publication | Paris : PEDONE | CAHIERS INTERNATIONAUX | 2006Bilan de l'application et des apports de la charte de San Francisco, au regard de l'évolution du droit international et de la structure de l'ordre juridique international. Les intervenants interrogent le constitutionnalisme à l'oeuvre dans les n[...]Livre
Livre
Claudine Brelet ; CHAPUIS F ; KOPP N ; RÉTHY M-P, Directeur de publication | Paris : L'Harmattan | CULTURES ET MEDECINES | 2006L'OEil, Observatoire d'Éthique Interculturelle de Lyon, a pour objectif de préserver la dimension éthique de notre société démocratique et pluraliste dans son approche de l'homme. De nouveaux savoirs et techniques, le dynamisme de la recherche s[...]Livre
Commission de Venise | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE | SCIENCE ET TECHNIQUE DE LA DEMOCRATIE | 2006Ce volume contient les rapports du séminaire sur «les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme contemporain» organisé par la Commission de Venise en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Bulgari[...]Livre
Cet ouvrage vise à permettre aux réfugiés, travailleurs sociaux, avocats, magistrats, à tous les professionnels du secteur, mais également au grand public de s'y retrouver dans cette matière complexe et en permanente évolution qu'est le droit de[...]Livre
Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24 octobre suivant, la Charte des Nations Unies a 60 ans. Si les résultats sont, à l'évidence, en deçà des espérances, l'action des États, la force propre des institutions, la souplesse du texte, ont [...]Livre
Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24 octobre suivant, la Charte des Nations Unies a 60 ans. Si les résultats sont, à l'évidence, en deçà des espérances, l'action des États, la force propre des institutions, la souplesse du texte, ont [...]Livre
Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce c[...]Livre
René Côté ; François Crépeau ; Olivier Delas ; Peter Leuprecht, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | MONDIALISATION ET DROIT INTERNATIONAL | 2005La fin du XXe siècle fut marquée par une multiplication des juridictions internationales et des institutions de règlements des différends. Doit-on considérer, malgré les différences qu'elles présentent, que, dans la mesure où ces juridictions so[...]Livre
Livre
Les migrants en situation irrégulière représentent un groupe particulièrement vulnérable au sein des sociétés européennes. L'objectif de cette publication est d'identifier les droits minimaux qui doivent leur être reconnus, l'accent étant mis su[...]Livre
Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d'auteur et les droits voisins», peu après l'adoption de la nouvelle loi, le livre d'Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le «livre de référence» comme l'écrivait le professeur Françon. Cette[...]Livre
Peu d'études ont été consacrées à la personne âgée dans le domaine des droits de l'homme et le livre d'Albert Evrard vient heureusement combler une lacune. Il étudie l'ensemble des libertés, obligations et droits des aînés à travers les grands i[...]Livre
Livre
Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de publication | Paris : PEDONE | RENCONTRES INTERNATIONALES DE L'INSTITUT D'ETU ... | 2005Face aux avancées des sciences de la vie (bébé-éprouvette, séquençage du génome humain, OGM, clonage...), des spécialistes se sont réunis pour réfléchir aux enjeux de ces recherches et à ce qu'elles impliquent quant à l'appropriation, l'exploita[...]Livre
Le nouvel ordre international apparu suite à la chute du mur de Berlin a entraîné la mutation de certains des concepts clés du droit international. Les auteurs analysent les différents aspects des nouvelles formes d'action collective et de parte[...]Article : Article de revue
Le nouveau Code de droit international privé est entré en vigueur le 1er octobre 2004, ...Livre
JEAN-YVES CARLIER ; FALLON MARC ; MARTIN-BOSLY BERNADETTE | Bruxelles : Bruylant | CODES EN POCHE | 2004CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le présent volume assemble des actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des confl[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce code est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le dro[...]