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« ... Le présent volume traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l'Union européenne. Ces questions méritent qu'on les examine en tenant compte des particularités de l'Union euro[...]Livre
Article : Article de revue
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« ... Le concept de « concours de droits fondamentaux » - « samenloop van grondrechten » , introduit il y a quelques années dans la doctrine belge par Jan Velaers, désigne la situation dans laquelle des droits et libertés sont garantis, de maniè[...]Article : Article de revue
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Recueil de textes relatifs au droit social européen et international. Il comprend entre autres, les normes internationales adoptées par l'OIT, des extraits de conventions adoptées par l'ONU en rapport avec le droit social, la Convention européen[...]Livre
Marie-Pierre Lanfranchi, Éditeur scientifique ; LECUCQ OLIVIER, Éditeur scientifique ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012Livre
ILLY OUSSENY ; Laurence Boisson De Chazournes, Préfacier, etc. ; MARCEAU GABRIELLE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT INTERNATIONAL | 2012Article : Article de revue
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« ... Chaque été , les membres de la communauté marocaine établis en Belgique sont nombreux à traverser les rives de la Méditerranée. Les vacances estivales sont aussi l'occasion de régler différents aspects juridiques de leur vie privée. C'est [...]Article : Article de revue
« ... Si diverses dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent entrer en jeu quand il s'agit d'arbitrer les droits de l'enfant et celui des parents au respect de leurs convictions religieuses, celles de l'article 2 de s[...]Livre
RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Article : Article de revue
« ... La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a trente ans. Au-delà de réformes ponctuelles et très partielles engagées par un gouvernement en affaires courantes, cet annive[...]Article : Article de revue
« ...Les difficultés rencontrées dans la traite des êtres humains impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus, à savoir leur valeur, leur portée et leur garantie normative. La valeur normative de ces textes est réelle puis[...]Article : Article de revue
« ... Les Communautés française et flamande ne sont compétentes à Bruxelles qu'en ce qui concerne les institutions - elles ne le sont pas en ce qui concerne les personnes physiques - et seulement pour les institutions «unicommunautaires», c'est-[...]Article : Article de revue
« ... Le présent article est la version écrite de l'intervention faite par l'auteur lors du séminaire tenu le 28 janvier 2011 au siège de la Cour européenne des droits de l'homme et organisé par celle-ci à l'occasion de son audience solennelle d[...]Article : Article de revue
« ...L'adoption du Code mondial antidopage en 2003 mais surtout celle de la Convention de l'UNESCO du 19 octobre 2005 rendent de facto obligatoires les dispositions de ce code dans les différents pays signataires. Parmi ces dispositions, celles [...]Livre
GUESMI AMELLE ; FARJAT GERARD, Préfacier, etc. ; REMICHE BERNARD, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2011Article : Article de revue
« ... Longtemps considérés comme des droits de "seconde classe" faisant l'objet d'une marginalisation par rapport aux droits civils et politiques à cause des difficultés qui entourent la détermination de leur portée juridique, les droits économi[...]Article : Article de revue
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" ... Dans son arrêt du 16 novembre 2004 , la Cour de cassation, pour motiver son refus d'interroger la Cour constitutionnelle comme il le lui était demandé, s'est prévalue de la primauté sur la Constitution du droit international ayant des effe[...]Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. De Jean Bodin au 16e siècle à la récen[...]Livre
Mylène Bidault ; Emmanuel Decaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2009La spécificité des droits culturels ne réside pas dans un régime particulier qui leur aurait été octroyé, ainsi qu'une partie de la doctrine l'a un temps suggéré, mais dans leur objet commun : ce sont des droits protégeant le développement et l'[...]Livre
La déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme est expliquée article par article, revenant sur le contexte historique de son élaboration et sur l'évolution des opinions.Livre
Le Web 2.0 foisonne de nouveaux services très prisés des internautes : les moteurs de recherche (en tête desquels trône Google), les sites de contenus générés par les usagers (YouTube, DailyMotion, MySpace par exemple), les revues de presse en l[...]Livre
Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d'auteur et les droits voisins», peu après l'adoption de la nouvelle loi, le livre d'Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le « livre de référence » comme l'écrivait le professeur Françon. Di[...]Livre
KIEFFER ROBERT ; Pascal Lamy, Préfacier, etc. ; PETIT YVES, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT INTERNATIONAL | 2008Le droit international public devient le droit commun de la mondialisation. L'Organisation mondiale du commerce, dotée d'un mécanisme de règlement, est susceptible d'infléchir le développement de l'ensemble des branches du droit international pu[...]Livre
MAYER-ROBITAILLE LAURENCE ; MOLINIER JOEL, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL | 2008Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ain[...]Livre
Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]Livre
CHEMAIN REGIS ; PELLET ALAIN, Directeur de publication | Paris : PEDONE | CAHIERS INTERNATIONAUX | 2006Bilan de l'application et des apports de la charte de San Francisco, au regard de l'évolution du droit international et de la structure de l'ordre juridique international. Les intervenants interrogent le constitutionnalisme à l'oeuvre dans les n[...]Livre
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Claudine Brelet ; CHAPUIS F ; KOPP N ; RÉTHY M-P, Directeur de publication | Paris : L'Harmattan | CULTURES ET MEDECINES | 2006L'OEil, Observatoire d'Éthique Interculturelle de Lyon, a pour objectif de préserver la dimension éthique de notre société démocratique et pluraliste dans son approche de l'homme. De nouveaux savoirs et techniques, le dynamisme de la recherche s[...]Livre
Commission de Venise | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE | SCIENCE ET TECHNIQUE DE LA DEMOCRATIE | 2006Ce volume contient les rapports du séminaire sur «les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme contemporain» organisé par la Commission de Venise en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Bulgari[...]Livre
Cet ouvrage vise à permettre aux réfugiés, travailleurs sociaux, avocats, magistrats, à tous les professionnels du secteur, mais également au grand public de s'y retrouver dans cette matière complexe et en permanente évolution qu'est le droit de[...]Livre
Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24 octobre suivant, la Charte des Nations Unies a 60 ans. Si les résultats sont, à l'évidence, en deçà des espérances, l'action des États, la force propre des institutions, la souplesse du texte, ont [...]Livre
Signée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24 octobre suivant, la Charte des Nations Unies a 60 ans. Si les résultats sont, à l'évidence, en deçà des espérances, l'action des États, la force propre des institutions, la souplesse du texte, ont [...]Livre
Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce c[...]Livre
René Côté ; François Crépeau ; Olivier Delas ; Peter Leuprecht, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | MONDIALISATION ET DROIT INTERNATIONAL | 2005La fin du XXe siècle fut marquée par une multiplication des juridictions internationales et des institutions de règlements des différends. Doit-on considérer, malgré les différences qu'elles présentent, que, dans la mesure où ces juridictions so[...]Livre
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Les migrants en situation irrégulière représentent un groupe particulièrement vulnérable au sein des sociétés européennes. L'objectif de cette publication est d'identifier les droits minimaux qui doivent leur être reconnus, l'accent étant mis su[...]Livre
Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d'auteur et les droits voisins», peu après l'adoption de la nouvelle loi, le livre d'Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le «livre de référence» comme l'écrivait le professeur Françon. Cette[...]Livre
Peu d'études ont été consacrées à la personne âgée dans le domaine des droits de l'homme et le livre d'Albert Evrard vient heureusement combler une lacune. Il étudie l'ensemble des libertés, obligations et droits des aînés à travers les grands i[...]Livre
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Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de publication | Paris : PEDONE | RENCONTRES INTERNATIONALES DE L'INSTITUT D'ETU ... | 2005Face aux avancées des sciences de la vie (bébé-éprouvette, séquençage du génome humain, OGM, clonage...), des spécialistes se sont réunis pour réfléchir aux enjeux de ces recherches et à ce qu'elles impliquent quant à l'appropriation, l'exploita[...]Livre
Le nouvel ordre international apparu suite à la chute du mur de Berlin a entraîné la mutation de certains des concepts clés du droit international. Les auteurs analysent les différents aspects des nouvelles formes d'action collective et de parte[...]Article : Article de revue
Le nouveau Code de droit international privé est entré en vigueur le 1er octobre 2004, ...Livre
JEAN-YVES CARLIER ; FALLON MARC ; MARTIN-BOSLY BERNADETTE | Bruxelles : Bruylant | CODES EN POCHE | 2004CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le présent volume assemble des actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des confl[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce code est divisé en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le dro[...]