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Article : Article de revue
« ... Chaque été , les membres de la communauté marocaine établis en Belgique sont nombreux à traverser les rives de la Méditerranée. Les vacances estivales sont aussi l'occasion de régler différents aspects juridiques de leur vie privée. C'est [...]Article : Article de revue
« ... Si diverses dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent entrer en jeu quand il s'agit d'arbitrer les droits de l'enfant et celui des parents au respect de leurs convictions religieuses, celles de l'article 2 de s[...]Livre
RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Article : Article de revue
« ... La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a trente ans. Au-delà de réformes ponctuelles et très partielles engagées par un gouvernement en affaires courantes, cet annive[...]Article : Article de revue
« ...Les difficultés rencontrées dans la traite des êtres humains impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus, à savoir leur valeur, leur portée et leur garantie normative. La valeur normative de ces textes est réelle puis[...]Article : Article de revue
« ... Les Communautés française et flamande ne sont compétentes à Bruxelles qu'en ce qui concerne les institutions - elles ne le sont pas en ce qui concerne les personnes physiques - et seulement pour les institutions «unicommunautaires», c'est-[...]Article : Article de revue
« ... Le présent article est la version écrite de l'intervention faite par l'auteur lors du séminaire tenu le 28 janvier 2011 au siège de la Cour européenne des droits de l'homme et organisé par celle-ci à l'occasion de son audience solennelle d[...]Article : Article de revue
« ...L'adoption du Code mondial antidopage en 2003 mais surtout celle de la Convention de l'UNESCO du 19 octobre 2005 rendent de facto obligatoires les dispositions de ce code dans les différents pays signataires. Parmi ces dispositions, celles [...]Livre
GUESMI AMELLE ; FARJAT GERARD, Préfacier, etc. ; REMICHE BERNARD, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2011Article : Article de revue
« ... Longtemps considérés comme des droits de "seconde classe" faisant l'objet d'une marginalisation par rapport aux droits civils et politiques à cause des difficultés qui entourent la détermination de leur portée juridique, les droits économi[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" ... Dans son arrêt du 16 novembre 2004 , la Cour de cassation, pour motiver son refus d'interroger la Cour constitutionnelle comme il le lui était demandé, s'est prévalue de la primauté sur la Constitution du droit international ayant des effe[...]Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. De Jean Bodin au 16e siècle à la récen[...]Livre
Mylène Bidault ; Emmanuel Decaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2009La spécificité des droits culturels ne réside pas dans un régime particulier qui leur aurait été octroyé, ainsi qu'une partie de la doctrine l'a un temps suggéré, mais dans leur objet commun : ce sont des droits protégeant le développement et l'[...]Livre
La déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme est expliquée article par article, revenant sur le contexte historique de son élaboration et sur l'évolution des opinions.