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Article : Article de revue
Angelo Marletta, Auteur |Le droit pénal peut-il sanctionner des actions qui sont conformes à des valeurs reconnues par le droit primaire lui-même ? Une telle question, qui peut sembler abstraite et rhétorique, a pris une dimension très concrète et loin d’être banale dan[...]
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Charles-Hubert Born, Auteur ; Jeroen De Herdt, Auteur ; Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur |La présente contribution a pour objet de présenter les réflexions et les conclusions de la Commission concernant la possibilité d’introduire dans le Code pénal belge l’incrimination de l’écocide. Cet avis de la Commission a été transmis au minis[...]
Article : Article de revue
Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dern[...]
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Martin Joachim, Auteur |À l’occasion du quarantième anniversaire de la loi du 24 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ou plus simplement « loi Moureaux », du nom du Ministre socialiste qui a porté ce texte, l’I[...]
Article : Article de presse
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Article : Article de presse
Article : Article de presse
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