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Rosa Puglia, Auteur ; Amandine Dziewa, Auteur |En Belgique et en Europe, la commission d’infractions, de délits et de crimes reste majoritairement appréhendée dans une optique de répression pénale. Pour autant, l’efficacité de ces politiques criminelles est de plus en plus questionnée au pro[...]Article : Article de revue
Prendre en considération l’expérience des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité permettrait de repenser les fondements du droit pénal international, de manière à reconnaître différentes formes de responsabilités collectives.Article : Article de revue
Michiel Commère, Auteur |Cet article offre un bref aperçu du Cahier sur la réglementation de la mendicité, du point de vue des droits humains. Avec l'arrêt Lacatus, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît pour la première fois un droit de mendier. Bien qu'il [...]Article : Article de revue
Rachel Beaufort, Auteur ; Mireia Crespo, Auteur ; Pierette Pape, Auteur |Lorsque l'on aborde les différents enjeux pour l'égalité, il en est certains qui suscitent systématiquement débats et réactions, même venant de personnes n'ayant jamais rencontré d'associations ou de femmes concernées. La prostitution fait parti[...]Article : Article de revue
Cette contribution est la quatrième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui fra[...]Article : Article de presse
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Juliette Léonard, Auteur |Les pratiques de notre système pénal et les résultats qu’il obtient font l’objet de nombreuses critiques, notamment dans les mouvements féministes. La justice transformatrice est une façon de penser et de rendre la justice en dehors du système j[...]Article : Article de revue
Angelo Marletta, Auteur |Le droit pénal peut-il sanctionner des actions qui sont conformes à des valeurs reconnues par le droit primaire lui-même ? Une telle question, qui peut sembler abstraite et rhétorique, a pris une dimension très concrète et loin d’être banale dan[...]Article : Article de presse
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Charles-Hubert Born, Auteur ; Jeroen De Herdt, Auteur ; Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur |La présente contribution a pour objet de présenter les réflexions et les conclusions de la Commission concernant la possibilité d’introduire dans le Code pénal belge l’incrimination de l’écocide. Cet avis de la Commission a été transmis au minis[...]Article : Article de revue
Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dern[...]Article : Article de presse
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Martin Joachim, Auteur |À l’occasion du quarantième anniversaire de la loi du 24 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ou plus simplement « loi Moureaux », du nom du Ministre socialiste qui a porté ce texte, l’I[...]Article : Article de presse
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Justine Bolssens, Auteur ; Anaïs Pire, Auteur |La réforme du Code pénal sexuel est annoncée comme une adaptation nécessaire à l'esprit du temps et une étape importante de la lutte contre les violences sexuelles. Mais le projet de loi n'offre pas l'avancée promise : il constitue même un retou[...]Article : Article de presse
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Dossier, Auteur |Le Journal des tribunaux se propose d’analyser l’exposé d’orientation politique, qui comporte quatre grandes parties : I. Nous faisons une justice plus rapide : moderne et numérique ; II. Nous faisons une justice plus humaine ; III. Nous fai[...]Article : Article de revue
Benjamin Biard, Auteur ; Vincent Lefebve, Auteur |En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s’agit d’un mode d’exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyenna[...]Article : Article de presse
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Jolien Gijbels, Auteur ; Cécile Vanderpelen-Diagre, Auteur |Le 5 avril prochain, la loi dépénalisant partiellement l’avortement en Belgique, dite « loi Lallemand-Michielsen », aura 30 ans. Les débats sur le sujet – plus précisément sa dépénalisation complète et les modalités d’application – demeurent trè[...]Article : Article de presse
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Noémie Blaise, Auteur ; Elise Delhaise, Auteur |La présente contribution est consacrée à la question de la constitutionnalité, au regard notamment du principe de la légalité,de l’article 140sexiesdu Code pénal, ayant incriminé les voyages à visée terroriste. Les développements exposent le rai[...]Livre
Parce que l’homme a la mémoire courte et qu’il avait oublié jusqu’à l’existence des épidémies et pandémies qui ont jalonné l’histoire de l’humanité (sans remonter à la peste noire, songeons à la grippe dite espagnole et aux multiples épidémies d[...]Livre
La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'État de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de me[...]Livre
La prostitution est un sujet complexe révélant nombre d'enjeux sociaux, sanitaires, sécuritaires, économiques et juridiques. Comprendre ce phénomène et les luttes qui l'entourent passe inévitablement par l'appréhension de la manière dont il est [...]Article : Article de presse
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Corentin Delmotte, Auteur |« Il est infiniment plus facile de prendre position pour ou contre une idée, une valeur, une personne, une institution ou une situation, que d'analyser ce qu'elle est en vérité, dans toute sa complexité. » P. Bourdieu Cette étude, rédigée par C[...]Article : Article de revue
Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur les dispositions adoptées par le législateur en 2016 qui pénalisent les clients des prostitué(e)s est peu approfondi, non seulement parce qu’elles sont considérées comme restreignant pour l’e[...]Article : Article de presse
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*des délinquants sexuels Les abus sexuels et les viols perpétrés sur des enfants, sur des adolescent(e)s et sur des femmes de tous âges constituent uen véritable catastrophe, non seulement pour les victimes mais aussi, étant donné les phénomènes[...]Article : Article de revue
Véritable "sida mental", le harcèlement moral est un "tueur silencieux". Certaines victimes le décrivent comme un "viol à distance". Jusqu'il y a peu, les "atteintes à la tranquillité" ne tombaient sous le coup de la loi pénale que lorsqu'elles [...]Article : Article de revue
Les modes alternatifs de règlement des litiges, il en est de plus en plus question. De quoi s'agit-il réellement? Cela se pratique-t-il vraiment? Par qui? Pourquoi ? Y a-t-il là quelque chose qui doive intéresser le juriste? L'avocat? Le magistr[...]Article : Article de revue
Jean Lefèvre, Auteur |Le 3 avril 1990, le Parlement adopte une loi dépénalisant (partiellement) l’avortement. L’adoption de cette loi constitue un immense soulagement pour de nombreuses femmes et acteurs de la santé, tant l’avortement était une réalité en Belgi[...]Article : Article de revue
Commentaire de la loi du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction.Livre
Sylvie Smoos, Auteur | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl (UVCW) | Les essentiels des pouvoirs locaux | 2019Le droit pénal s’impose à chacune et chacun. Tous se doivent de le respecter. Les infractions qui engagent la responsabilité pénale d’une personne sont nombreuses. Encore plus si cette personne est mandataire, ou en charge d’un service public. [...]Article : Article de presse
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Christian De Valkeneer, Auteur ; Fabienne Brion, Auteur ; Vincent Francis, Auteur | Bruxelles : POLITEIA | Les Cahiers du GEPS | 2018Ce cahier rassemble les textes des différents exposés présentés le 26 septembre 2018 lors d’une journée d’étude consacrée au terrorisme organisée par le Groupe d’Études sur les Politiques de Sécurité (GEPS-UCLouvain) et l’Université de Namur. [...]Livre
Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Alexandre Cruquenaire, Auteur ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication ; Hervé Jacquemin | Limal : ANTHEMIS | COLLECTION DU JEUNE BARREAU DE NAMUR | 2018Les actes illicites commis sur les réseaux ou, plus généralement, au moyen des technologies de l'information et de la communication tendent à se multiplier. On songe par exemple aux propos diffamatoires, discriminatoires ou racistes tenus sur un[...]Article : Article de presse
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Christophe Deprez ; William A. Schabas, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT INTERNATIONAL | 2016Article : Article de revue
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Lode Walgrave, Auteur |Ce texte présente une réflexion criminologique qui fait suite aux attentats de Charlie Hebdo et émet l'hypothèse d'une application des méthodes de la justice restaurative aux affaires de terrorisme. Si la priorité est de réparer les dommages cau[...]Article : Article de revue
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MARCHANDISE THIERRY, Directeur de publication ; PREF.) | Bruxelles : Larcier | ASSOCIATION SYNDICALE DES MAGISTRATS | 2015Article : Article de revue
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MATERNE MARIE-EVE, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | COLLECTION DU BARREAU DE DINANT | 2015Article : Article de revue
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Un nombre croissant de personnes condamnées par la justice belge ne purgent pas leur peine en prison, mais à leur domicile. Leur surveillance est assurée, par le biais du port d’un bracelet, par le Centre national de surveillance électronique [...]Article : Article de presse
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Déborah Fries, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | COLLECTION DU JEUNE BARREAU DE MONS | 2014Article : Article de revue
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MAYER MARC, Éditeur scientifique ; ENGLERT YVON, Préfacier, etc. | Arquennes (Belgique) : MEMOGRAMES | 2013Article : Article de revue
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Au travers de ses travaux, une chercheuse catalane, spécialiste de la place que les différents droits des pays européens réservent à l'homosexualité, nous montre combien des droits élémentaires (l'égalité et la liberté sexuelle) sont en réalité[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « Au profit d'un slogan « fort », d'aucuns préconisent d'abaisser l'âge de la majorité pénale à sei[...]Livre
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RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Article : Article de presse
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" Après avoir brièvement situé la décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 par rapport aux objectifs qu'elle poursuit, l'article en détaille les dispositions en les mettant en rapport avec la législation belge réprimant pénalement l'inci[...]Article : Article de revue
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« [...] la question aujourd'hui débattue est de savoir si l'interdiction des châtiments corporels, , implicite à travers les traités ratifiés par la Belgique, ne devrait pas être formulée explicitement [...] le débat fait rage au sein des psycho[...]Article : Article de revue
" La Une des journaux relate régulièrement les agressions dont sont victimes les enseignants, pharmaciens, chauffeurs de bus, accompagnateurs de train,... Ce qui relie entre elles ces différentes catégories de victimes tient au fait qu'elles par[...]Article : Article de revue
"La Cour constitutionnelle a été saisie de questions préjudicielles tendant à savoir si les articles 372 (attentat à la pudeur) et 375 (viol) du Code pénal sont compatibles avec les articles 10 et 11 de la Constitution. La différence de traiteme[...]Livre
Marie-Aude Beenaert ; Françoise Tulkens ; Damien Vandermeersch | Bruxelles : Bruylant | CODES EN POCHE | 2009Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victim[...]Article : Article de revue
" Partout dans le monde, des lois éclosent pour poursuivre la transmission du sida, voire la seule séropositivité. Moralement très discutable, ce mécanisme est en outre totalement inefficace contre la maladie " [présentation extraite du document]Article : Article de revue
" Le drame de Termonde, évitable ? La condamnation impitoyable de l'infanticide Geneviève Lhermitte, pourtant diagnostiquée comme aliénée : La santé mentale fait peur, coûte cher, et l'absence de politique en la matière atteste l'impuissance d[...]Article : Article de revue
L'article propose un compte-rendu du colloque organisé o Louvain-la Neuve, le 23 avril 2009 par la Conférence du Jeune Barreau de NivellesArticle : Article de revue
" Cet article est le texte de la contribution [de l'auteur]aux Journées Scientifiques d'Automne sur l'abus sexuel qui se sont tenues les 8, 9 et 10 novembre 2006 à Charleroi [...] Ces journées étaient consacrées aux pratiques, aux questions ac[...]Article : Article de revue
Texte de l'intervention de l'auteur aux 11èmes assises nationales des avocats d'enfants - Séminaire du 21 novembre 2008Article : Article de revue
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public donne en ce moment du fil à retordre à la Chambre des représentants. Nos élus souhaiteraient alléger la responsabilité pénale des bourgmestres, très souvent sollicitée, notamment par[...]Article : Article de revue
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" En dressant un tableau critique de la question, l'article invite à une prise de connaissance de la gestion juridico-administrative de la pornographie enfantine en Belgique. Il donne aussi à observer le rôle du service de la politique crimine[...]Article : Article de revue
Avis sur la proposition de loi M. Doomst et consorts modifiant le code pénal en ce qui concerne la responsabilité penale des personnes morales de droit public. L'article est suivi du texte de la proposition de loi.Article : Article de revue
La réforme de la protection de la jeunesse en 2006 comprend notamment : ... La professionnalisation de la formation des magistrats... Un vaste contentieux civil dont le juge peut être saisi par différents particuliers... les stages parentaux...E[...]Livre
Marie-Aude Beenaert ; Françoise Tulkens ; Damien Vandermeersch | Anvers (Belgique) : MAKLU | CODES EN POCHE | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes so[...]Livre
La première partie est consacrée au statut interne des détenus qui vient sortir de l'ombre un champ pénitentiaire trop longtemps caractérisé par son opacité et sa singularité. À partir des acquis de la jurisprudence européenne et des recours gar[...]