Termes génériques
Thésaurus
Documents disponibles (248)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Article : Article de presse
Article : Article de revue
" Après avoir brièvement situé la décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 par rapport aux objectifs qu'elle poursuit, l'article en détaille les dispositions en les mettant en rapport avec la législation belge réprimant pénalement l'inci[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
« [...] la question aujourd'hui débattue est de savoir si l'interdiction des châtiments corporels, , implicite à travers les traités ratifiés par la Belgique, ne devrait pas être formulée explicitement [...] le débat fait rage au sein des psycho[...]Article : Article de revue
" La Une des journaux relate régulièrement les agressions dont sont victimes les enseignants, pharmaciens, chauffeurs de bus, accompagnateurs de train,... Ce qui relie entre elles ces différentes catégories de victimes tient au fait qu'elles par[...]Article : Article de revue
"La Cour constitutionnelle a été saisie de questions préjudicielles tendant à savoir si les articles 372 (attentat à la pudeur) et 375 (viol) du Code pénal sont compatibles avec les articles 10 et 11 de la Constitution. La différence de traiteme[...]Livre
Marie-Aude Beenaert ; Françoise Tulkens ; Damien Vandermeersch | Bruxelles : Bruylant | CODES EN POCHE | 2009Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victim[...]Article : Article de revue
" Partout dans le monde, des lois éclosent pour poursuivre la transmission du sida, voire la seule séropositivité. Moralement très discutable, ce mécanisme est en outre totalement inefficace contre la maladie " [présentation extraite du document]Article : Article de revue
" Le drame de Termonde, évitable ? La condamnation impitoyable de l'infanticide Geneviève Lhermitte, pourtant diagnostiquée comme aliénée : La santé mentale fait peur, coûte cher, et l'absence de politique en la matière atteste l'impuissance d[...]Article : Article de revue
L'article propose un compte-rendu du colloque organisé o Louvain-la Neuve, le 23 avril 2009 par la Conférence du Jeune Barreau de NivellesArticle : Article de revue
" Cet article est le texte de la contribution [de l'auteur]aux Journées Scientifiques d'Automne sur l'abus sexuel qui se sont tenues les 8, 9 et 10 novembre 2006 à Charleroi [...] Ces journées étaient consacrées aux pratiques, aux questions ac[...]Article : Article de revue
Texte de l'intervention de l'auteur aux 11èmes assises nationales des avocats d'enfants - Séminaire du 21 novembre 2008Article : Article de revue
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public donne en ce moment du fil à retordre à la Chambre des représentants. Nos élus souhaiteraient alléger la responsabilité pénale des bourgmestres, très souvent sollicitée, notamment par[...]Article : Article de revue