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" En dressant un tableau critique de la question, l'article invite à une prise de connaissance de la gestion juridico-administrative de la pornographie enfantine en Belgique. Il donne aussi à observer le rôle du service de la politique crimine[...]Article : Article de revue
Avis sur la proposition de loi M. Doomst et consorts modifiant le code pénal en ce qui concerne la responsabilité penale des personnes morales de droit public. L'article est suivi du texte de la proposition de loi.Article : Article de revue
La réforme de la protection de la jeunesse en 2006 comprend notamment : ... La professionnalisation de la formation des magistrats... Un vaste contentieux civil dont le juge peut être saisi par différents particuliers... les stages parentaux...E[...]Livre
Marie-Aude Beenaert ; Françoise Tulkens ; Damien Vandermeersch | Anvers (Belgique) : MAKLU | CODES EN POCHE | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes so[...]Livre
La première partie est consacrée au statut interne des détenus qui vient sortir de l'ombre un champ pénitentiaire trop longtemps caractérisé par son opacité et sa singularité. À partir des acquis de la jurisprudence européenne et des recours gar[...]Article : Article de revue
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La protection de la jeunesse connaît une nouvelle réforme, profonde et complexe. Les changements sont nombreux : stage parental, projet écrit pour le mineur, caractère définitif du dessaisissement, concertation restauratrice en groupe, création [...]Article : Article de revue
Texte intégral de l'annexe à l'arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction « De Grubbe » à EverbergArticle : Article de revue
Alors que toutes les dispositions de la dernière réforme en date (2002) ne sont pas encore mises en oeuvre, une nouvelle loi est en discussion pour modifier le droit pénal relatif aux mineurs. L'équilibre qui caractérisait le droit français dans[...]Article : Article de revue
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En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge.Livre
Article : Article de revue
L'approche des pouvoirs publics belges vis-à-vis des questions sectaires a longtemps été empreinte d'une certaine réserve. Ce n'est que lorsque l'ordre public risquait d'être menacé que les autorités agissaient. Les éventuels dommages subis par [...]Article : Article de revue
Avant titre : actualité législative