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Ce Code, à jour au 1er janvier 2004, rassemble les réglementations tant Nationales qu'internationales ayant pour objet principal les systèmes D'information et de communication. - Un recueil de textes attendu L'omniprésence de ces systèmes dans t[...]Livre
INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPEENS | Bruxelles : Bruylant | UNION DES AVOCATS EUROPÉENS | 2004Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le Président Giscard d'Estaing , en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire, l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nic[...]Article : Article de revue
En s'appuyant sur l'excellent film documentaire du cinéaste français Bertrand Tavernier, la Ligue des Droits de l'homme, le MRAX, le Collectif contre le bannissement et le GSARA ont lancé une vaste campagne de sensibilisation et d'action sur le [...]Article : Article de revue
LALLEMAND ROGER ; VANDEN EECKHOUDT MICHEL, Photographe |Euthanasie ...quand la justice et la démocratie se penchent sur les frontières de la vie ... Suite à de longs débats, l'éthique ouvre la loi à l'autonomie de la personne confrontée à un choix douloureux décider de la phase ultime de son existen[...]Article : Article de revue
Cette contribution examine plus particulièrement les incompatibilités entre l'immunité des Chefs d'Etat, généralement reconnue en droit interne, et l'article 27 du Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale. Celui-ci prévoit que lo[...]Article : Article de revue
De 1999 à 2003Article : Article de revue
*compétences : analyse et commentaires au regard du cas du bourgmestre de La Bruyère.Article : Article de revue
Le délit de presse suppose que l'abus allégé ait été commis dans des écrits imprimés et publiés, ce qui n'est pas le cas d'émissions télévisées.Article : Article de revue
Dossier contient : Témoignages. Qui consomme quoi et où ? Histoire stupéfiante. Changer de tactique / DE HESSELLE, Laure . Délivrance controlée d'héroïne : le projet belge toujours en stand-by / SERRET, Pascal . "Quand quelqu'un souffre, il faut[...]Article : Article de revue
*copie du dossier.;La procédure devant le tribunal de jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur des éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale (procès-verbaux de la police judiciaire, audition des [...]Article : Article de revue
+ou la xénophobie : chronique de jurisprudence : 1999-2001Article : Article de revue
1. Les programmes des ministres de Justice Stefaan De Clerck et Marc Verwilghen;2. La réalité carcérale. 3. Le personnel pénitentiaire. 4. Les infrastructure. 5. L'économie pénitentiaire. 6. De l'arrêté royal du 21 mai 1965 à la loi de principes[...]Livre
CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENSArticle : Article de revue
* de mineurs d'âge;Dans le cadre des abus sexuels, l'administration de la preuve est spécialement délicate et pose de nombreux problèmes... le témoignage de l'enfant en constitue fréquemment la pièce maîtresse... parfois au prix de répercussions[...]Article : Article de revue
L'article 33 de la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs insère dans le Code pénal une nouvelle disposition qui permet légalement de déroger à l'obligation au secret professionnel...