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. - Bibliogr. p. 85;La loi sur la criminalité informatique punit des comportements qui ne seraient pas poursuivis s'ils n'étaient pas commis à l'aide de l'informatique. Elle modifie aussi le code de procédure pénale dans le sens d'une restrictio[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le rôle de l'Etat social est remis en question dans la plupart des sociétés occidentales. Sommé de se retirer de la sphère économique et de moins en moins ca[...]Article : Article de revue
* mineurs et questions critiques : de la protection de la morale sexuelle à la protection de l'intégrité sexuelle des mineurs ?Article : Article de revue
Juger le fait, juger la personne...On rejoue dans cette question un débat vieux d'au moins deux cents ans et qui a trouvé des réponses fluctuantes selon le périodes historiques et parfois selon les problématiques ou les groupes-cibles de l'actio[...]Article : Article de revue
* complémentarité ? : Mise en lumière par l'étude des infractions d'abandon de famille, d'abandon d'enfant et de non-représentation d'enfant par les père et mère.Article : Article de revue
Etude de la loi du 10 janvier 1999 relative aux organisations criminelles et la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité. Description des Travaux parlementaires, définition de l'organisation criminelle.Article : Article de revue
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Cadre éthique, médical, juridique et politique.Article : Article de revue
** responsabilité en cascade, droit de réponse, racisme et révisionnisme.;Internet s'apparente à la presse écrite ou audiovisuelle par la diffusion d'information. Dans quelle mesure les textes légaux régissant les activités de presse s'appliquen[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La déviance des jeunes résulte-t-elle d'un défaut d'apprentissage ou bien d'une surexposition à l'investigation policière ? Cet ouvrage qui a pour objet les [...]Article : Article de revue
Interventions faites au colloque du 29 janvier 1999 du Jeune Barreau. «La Peine et le droit » L'exécution des peines dans tous ses états.Article : Article de revue
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**Une réforme presque inattendue.Article : Article de revue
La Lutte contre les fraudes aux intérêts financiers des Communautés européennes/ Ph. DE KOSTER. - Le Point à propos du délit d'initié/ Ph. LAMBRECHT. - L'Incrimination nouvelle d'abus de biens sociaux en droit belge/ Fr. ROGGEN. - La Répression [...]Article : Article de revue
L'article 58 de la Constitution prévoit qu'aucun membre de l'une ou l'autre assemblée ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonction... Quelle est la portée de ces dispositions[...]