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La protection de la jeunesse connaît une nouvelle réforme, profonde et complexe. Les changements sont nombreux : stage parental, projet écrit pour le mineur, caractère définitif du dessaisissement, concertation restauratrice en groupe, création [...]Article : Article de revue
Texte intégral de l'annexe à l'arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction « De Grubbe » à EverbergArticle : Article de revue
Alors que toutes les dispositions de la dernière réforme en date (2002) ne sont pas encore mises en oeuvre, une nouvelle loi est en discussion pour modifier le droit pénal relatif aux mineurs. L'équilibre qui caractérisait le droit français dans[...]Article : Article de revue
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En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge.Livre
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L'approche des pouvoirs publics belges vis-à-vis des questions sectaires a longtemps été empreinte d'une certaine réserve. Ce n'est que lorsque l'ordre public risquait d'être menacé que les autorités agissaient. Les éventuels dommages subis par [...]Article : Article de revue
Avant titre : actualité législativeArticle : Article de revue
Dossier |Les violences qui se passent dans l'intimité d'une relation de couple, que ce couple soit marié, cohabite, n'en soit qu'aux prémices ou déjà séparé, concernent les femmes majoritairement. Coups, blessures, harcèlement, injures, privation de libe[...]Article : Article de revue
A l'occasion d'un événement tragique en 2006, le meurtre d'un adolescent par un autre adolescent en plein coeur de Bruxelles, d'aucuns ont souligné la multiplication des appels à la haine raciale présents sur l'internet et leurs dangers. Le prop[...]Article : Article de revue
Le 3 avril dernier, deux circulaires relatives à la lutte contre les violences intrafamiliales sont entrées en vigueur. Les textes, issus d'une réflexion commune du collège des procureurs généraux et de la ministre de la Justice, présentent un c[...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS L'actualité nous prouve souvent que la responsabilité de l'élu est importante et pèse de tout son [...]Livre
Marie-Sophie Devresse ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | PERSPECTIVES CRIMINOLOGIQUES | 2006Depuis le début des années 90, le traitement judiciaire des usagers de drogues, figures cibles des politiques pénales et sécuritaires belges et européennes, s'est profondément modifié. Cette transformation constitue le point de départ de cet ouv[...]Livre
Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce c[...]Article : Article de revue
Nul ne contestera à l'autorité administrative son inquiétude disciplinaire devant des faits commis par l'un de ses agents qui entraînent à son encontre la mise en oeuvre de l'action publique, tant l'atteinte portée à l'intérêt général que sancti[...]Livre
Maud Devroey | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DES TRAVAUX ET MONOGRAPHIES DE L'ECOLE DES SCIENCES CRIMINOLOGIQUES | 2005Cette version remaniée d'un mémoire de fin d'études en criminologie analyse deux modèles européens opposés de gestion de la prostitution : le modèle néerlandais qui l'a légalisée et le modèle suédois fondé sur la pénalisation de l'achat de servi[...]Livre
Jenneke Christiaens ; Dominique De Fraene ; Isabelle Delens-Ravier, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | ECOLE DES SCIENCES CRIMINOLOGIQUES LEON CORNIL | 2005Depuis plusieurs décennies, le système de protection de la jeunesse belge est en discussion. La dynamique des réformes en la matière s'inscrit dans un contexte social, politique et scientifique qui est fortement relié au développement et à l'évo[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " En Belgique, la lutte contre le racisme et l'extrême droite se situe prioritairement à trois ni[...]Livre
Jean-Pierre Borloo ; Damien Vandermeersch ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Lucpire Editions | 2005Ouvrage de vulgarisation sur la justice pénale reprenant les fiches « La justice pénale en 100 questions » parues dans le quotidien Le Soir. Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice[...]Livre
L. Moreillon ; KUHN A ; A. Bichovsky ; A. Willi-Jayet ; VIREDAZ B | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION LATINE | 2004Avant même le début de la vie, le droit est omniprésent et le droit pénal tente déjà de protéger l'espèce humaine contre certains abus. Cela durera jusqu'à la mort, voire au-delà si l'on considère l'atteinte à la paix des morts. Cet ouvrage trai[...]Livre
Les questions que se posent tous les juristes - lorsqu'ils s'interrogent sur la nature de la norme ou sur la signification de leurs pratiques du droit - peuvent se ramener à deux interrogations principales. La première relève de la question de l[...]Livre
Bruxelles : EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES 2004Cet ouvrage contient les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2004.Livre
Ce Code, à jour au 1er janvier 2004, rassemble les réglementations tant Nationales qu'internationales ayant pour objet principal les systèmes D'information et de communication. - Un recueil de textes attendu L'omniprésence de ces systèmes dans t[...]Livre
INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPEENS | Bruxelles : Bruylant | UNION DES AVOCATS EUROPÉENS | 2004Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le Président Giscard d'Estaing , en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire, l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nic[...]Article : Article de revue
En s'appuyant sur l'excellent film documentaire du cinéaste français Bertrand Tavernier, la Ligue des Droits de l'homme, le MRAX, le Collectif contre le bannissement et le GSARA ont lancé une vaste campagne de sensibilisation et d'action sur le [...]Article : Article de revue
LALLEMAND ROGER ; VANDEN EECKHOUDT MICHEL, Photographe |Euthanasie ...quand la justice et la démocratie se penchent sur les frontières de la vie ... Suite à de longs débats, l'éthique ouvre la loi à l'autonomie de la personne confrontée à un choix douloureux décider de la phase ultime de son existen[...]Article : Article de revue
Cette contribution examine plus particulièrement les incompatibilités entre l'immunité des Chefs d'Etat, généralement reconnue en droit interne, et l'article 27 du Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale. Celui-ci prévoit que lo[...]Article : Article de revue
De 1999 à 2003Article : Article de revue
*compétences : analyse et commentaires au regard du cas du bourgmestre de La Bruyère.Article : Article de revue
Le délit de presse suppose que l'abus allégé ait été commis dans des écrits imprimés et publiés, ce qui n'est pas le cas d'émissions télévisées.Article : Article de revue
Dossier contient : Témoignages. Qui consomme quoi et où ? Histoire stupéfiante. Changer de tactique / DE HESSELLE, Laure . Délivrance controlée d'héroïne : le projet belge toujours en stand-by / SERRET, Pascal . "Quand quelqu'un souffre, il faut[...]Article : Article de revue
*copie du dossier.;La procédure devant le tribunal de jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur des éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale (procès-verbaux de la police judiciaire, audition des [...]Article : Article de revue
+ou la xénophobie : chronique de jurisprudence : 1999-2001Article : Article de revue
1. Les programmes des ministres de Justice Stefaan De Clerck et Marc Verwilghen;2. La réalité carcérale. 3. Le personnel pénitentiaire. 4. Les infrastructure. 5. L'économie pénitentiaire. 6. De l'arrêté royal du 21 mai 1965 à la loi de principes[...]Livre
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* de mineurs d'âge;Dans le cadre des abus sexuels, l'administration de la preuve est spécialement délicate et pose de nombreux problèmes... le témoignage de l'enfant en constitue fréquemment la pièce maîtresse... parfois au prix de répercussions[...]Article : Article de revue
L'article 33 de la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs insère dans le Code pénal une nouvelle disposition qui permet légalement de déroger à l'obligation au secret professionnel...Article : Article de revue
. - Bibliogr. p. 85;La loi sur la criminalité informatique punit des comportements qui ne seraient pas poursuivis s'ils n'étaient pas commis à l'aide de l'informatique. Elle modifie aussi le code de procédure pénale dans le sens d'une restrictio[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le rôle de l'Etat social est remis en question dans la plupart des sociétés occidentales. Sommé de se retirer de la sphère économique et de moins en moins ca[...]Article : Article de revue
* mineurs et questions critiques : de la protection de la morale sexuelle à la protection de l'intégrité sexuelle des mineurs ?Article : Article de revue
Juger le fait, juger la personne...On rejoue dans cette question un débat vieux d'au moins deux cents ans et qui a trouvé des réponses fluctuantes selon le périodes historiques et parfois selon les problématiques ou les groupes-cibles de l'actio[...]Article : Article de revue
* complémentarité ? : Mise en lumière par l'étude des infractions d'abandon de famille, d'abandon d'enfant et de non-représentation d'enfant par les père et mère.Article : Article de revue
Etude de la loi du 10 janvier 1999 relative aux organisations criminelles et la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité. Description des Travaux parlementaires, définition de l'organisation criminelle.Article : Article de revue
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Cadre éthique, médical, juridique et politique.Article : Article de revue
** responsabilité en cascade, droit de réponse, racisme et révisionnisme.;Internet s'apparente à la presse écrite ou audiovisuelle par la diffusion d'information. Dans quelle mesure les textes légaux régissant les activités de presse s'appliquen[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La déviance des jeunes résulte-t-elle d'un défaut d'apprentissage ou bien d'une surexposition à l'investigation policière ? Cet ouvrage qui a pour objet les [...]Article : Article de revue
Interventions faites au colloque du 29 janvier 1999 du Jeune Barreau. «La Peine et le droit » L'exécution des peines dans tous ses états.Article : Article de revue
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**Une réforme presque inattendue.Article : Article de revue
La Lutte contre les fraudes aux intérêts financiers des Communautés européennes/ Ph. DE KOSTER. - Le Point à propos du délit d'initié/ Ph. LAMBRECHT. - L'Incrimination nouvelle d'abus de biens sociaux en droit belge/ Fr. ROGGEN. - La Répression [...]Article : Article de revue
L'article 58 de la Constitution prévoit qu'aucun membre de l'une ou l'autre assemblée ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonction... Quelle est la portée de ces dispositions[...]Article : Article de revue
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Marc Verdussen | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 1995CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
VAN DE KERCHOVE MICHEL | Bruxelles : PUBLICATIONS DES FACULTES SAINT-LOUIS | LE DROIT SANS PEINES | 1987CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La problématique de la dépénalisation et de la décriminalisation parait se mouvoir sans cesse entre le mythe et la mystification. Mythe d'un droit sans pein[...]