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instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
Cour d'arbitrage
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Les fiches info ont pour objectif d'informer un large public sur l'histoire de la Belgique, la structure étatique belge, les rouages de la Belgique fédérale et le fonctionnement du Parlement fédéral. A côté de ces aspects nationaux, il est fait [...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son histoire et le fonctionnement du Parlement fédéra[...]Article : Article de revue
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" La Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui pourrait bien peser dans les débats internes belges sur une éventuelle défédéralisation de la sécurité sociale, ou de pans de celle-ci. L'arrêt concerne la fameuse " assurance de soins " (zorg[...]Livre
Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]Article : Article de revue
" La portée de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques s'avère particulièrement large, surtout en comparaison aux autre législations existant au Portugal, au Canada, en Suisse, au Luxembourg ou aux Pays-bas. E[...]Livre
Robert Andersen ; A. Arts ; Ivan Verougstraete | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2007Le vendredi 21 octobre 2005, le Palais des Académies à Bruxelles a accueilli un symposium sur les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat. Poser une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage entraîne un[...]Article : Article de revue
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Titre propre : La cour d'arbitrage : chronique de jurisprudence - 2004 En 2004, la Cour d'arbitrage rend deux cent quatorze arrêts - nombre encore jamais atteint. Elle clôt ainsi définitivement deux cent nonante-huit affaires. Cent nonante-trois[...]Article : Article de revue
En 2003, la Cour d'Arbitrage rend 177 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement 270 affaires. 159 arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, 5au contentieux de l'enseignement et 22 au contentieux de la répartition des[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
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Périodique : Titre de revue
Article : Article de revue
Les sentences arbitrales rendues en Belgique peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal de première instance. A moins que les parties à l'arbitrage soient sans liens avec la Belgique et choisissent d'exclure cette voie d[...]Article : Article de revue
Une dizaine de bourgmestres flamands ont menacés de perturber les élections européenne si l'on exécutait pas immédiatement la scission de Bruxelles -Hal-Vivlorde. Ces mêmes bourgmestres ajoutent cependant un argument nouveau : la Cour d'arbitra[...]Article : Article de revue
Chapitre I. - Notion Chapitre II. - La convention d'arbitrage Chapitre III. - Le tribunal arbitral Chapitre IV. - Le déroulement de l'instance arbitrale Chapitre V. - La sentence arbitrale Chapitre VI. - L'arbitrage internationalLivre
Bruxelles : EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES 2004Cet ouvrage contient les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2004.Livre
RASSON-ROLAND ANNE ; David Renders ; Marc Verdussen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caracté[...]Article : Article de revue
Le caractère propre des assemblées législatives, qui sont élues et détentrices du résidu de la souveraineté, exige que leur indépendance soit garantie. La nécessité de sauvegarder cette indépendance ne justifie toutefois pas que les fonctionnair[...]Article : Article de revue
En 2002, la Cour d'Arbitrage rend 91 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement 270 affaires. 180 arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, 6 au contentieux de l'enseignement et 17 au contentieux de la répartition de[...]Article : Article de revue
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CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL DES FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LO |Si l'on s'en réfère à l'étymologie, Polycarpe signifie "fruit abondant". Il est vrai que la cinquième réforme de l'Etat est particulièrement fructueuse pour le constitutionnaliste. D'aucuns trouveront les fruits amers et les pépins nombreux. Le[...]Article : Article de revue
La loi spéciale du 09 mars 2003 a étendu les compétences de la Cour d'arbitrage à l'ensemble du titre II de la Constitution, lequel contient les droits et les libertés. La Cour ne devra donc plus passer par le détour des articles 10 et 11 de la [...]Article : Article de revue
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L'arrêt n°30/2003 de la Cour d'arbitrage...Livre
François Jongen | 2003Cour d'arbitrage 6 novembre 2002 : Etat belge contre Communauté françaiseArticle : Article de revue
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*et le droit privé", organisé par le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles, le 12 octobre 2001. Contient : Le mécanisme préjudiciel devant la Cour d'arbitrage : forces et faiblesses/VANDERNOOT, Pierre. L'autorité des interprét[...]Article : Article de revue
En 2001, la Cour d'Arbitrage rend 63 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cent quarante affaires. Cent quarante-cinq arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, cinq au contentieux de l'enseignement et un au[...]Article : Article de revue
* nationales y compris l'interférence, en cette matière, de l'action des juridictions européenne : Rapport établi pour la Cour d'arbitrage de Belgique.Article : Article de revue
En vertu des articles 146 et 147 de la Constitution, il revient exclusivement au législateur fédéral de définir les compétences des juridictions. Le pouvoir de fixer les règles de procédure devant les juridictions appartient également au législa[...]Article : Article de revue
Les articles 146 et 147 de la Constitution réservent au législateur fédéral la compétence d'établir des juridictions et de définir leur attributions, sous réserve de l'application des articles 10 et 19, § 1er, de la loi spéciale de réformes inst[...]Article : Article de revue
Par l'arrêt du 30 octobre 2001 (Arrêt 131/2001), la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation. Cet arrêt de la Cour[...]Article : Article de revue
+26 avril 2002 Résumé en néerlandais p. 263Article : Article de revue
Article : Article de revue
Objet des recours : Par requête adressée à la Cour ... le 25 novembre 1999, le Gouvernement de la Communauté française, ... , a introduit un recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 30 mars 1999 portant or[...]Article : Article de revue
Un chapitre est consacré à l'enseignement.Article : Article de revue
L'année judiciaire 2000-2001 aura été parquée par un succession de modifications dans la composition de la Cour d'arbitrage. Des départs successifs et très rapproché de plusieurs présidents et juges, ayant atteint la limite d'âge de septantes an[...]Livre
Chambre des Représentants de Belgique | Chambre des Représentants de Belgique | (PRECIS DE DROIT PARLEMENTAIRE) | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Chambre des Représentants de Belgique | Chambre des Représentants de Belgique | (PRECIS DE DROIT PARLEMENTAIRE) | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE. POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Livre
Chambre des Représentants de Belgique | Chambre des Représentants de Belgique | (PRECIS DE DROIT PARLEMENTAIRE) | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
**internationaux.Article : Article de revue
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**de l'étranger.Article : Article de revue
Un chapitre est consacré à l'enseignement.