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instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
Cour d'arbitrage
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**spéciale du 6 janvier 1989.Article : Article de revue
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. - Annexe : Analyse de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage et du Conseil d'Etat, p. 221-235 . - Plan de l'article p. 235.Livre
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Un chapitre est consacré à l'enseignement ( Egalité, liberté et enseignement ; le droit à l'enseignement ; organisation de l'enseignement ; l'égalité entre les réseaux et les catégories d'établissement)Article : Article de revue
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Un chapitre est consacré à l'enseignement ( Egalité, liberté et enseignement ; le droit à l'enseignement ; organisation de l'enseignement ; l'égalité entre les réseaux et les catégories d'établissement)Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dans une première partie, le traité aborde l'ensemble des questions qui touchent à l'organisation,à la compétence, à la procédure et aux arrêts de la juridic[...]Article : Article de revue
Normes constitutionnelles et conception du principe d'égalité. - Principe d'égalité et nature du contrôle de constitutionnalité. - Les diverses applications du principe d'égalité.Article : Article de revue
Lire un arrêt de la Cour d'arbitrage par Francis Delperée. La procédure préliminaire devant la Cour d'Arbitrage par Marc Verdussen. Les Techniques de la Cour d'arbitrage par Bruno Lombaert.Article : Article de revue
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 03.10.1996.Livre
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Francis Delperée ; RASSON-ROLAND ANNE | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Robert Andersen, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1988CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Création de la Cour d'Arbitrage. - l'Organisation de la Cour d'Arbitrage. - La Procédure devant la Cour d'Arbitrage. -Le Contrôle exercé par la Cour d'Arbitr[...]Livre
GUTT ETIENNE (PREF.) | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1988CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Auteurs : R. ANDERSEN, F. ANDERSEN, B. JADOT, Y. LEJEUNE, A. RASSON-ROLAND, M-F. RIGAUX, H. SIMONART, F. TULKENS, J. VAN COMPERNOLLE.Livre
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