Termes génériques
Thésaurus
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
Cour d'arbitrage
|
Documents disponibles (81)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
François Jongen | 2003Cour d'arbitrage 6 novembre 2002 : Etat belge contre Communauté françaiseArticle : Article de revue
Article : Article de revue
*et le droit privé", organisé par le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles, le 12 octobre 2001. Contient : Le mécanisme préjudiciel devant la Cour d'arbitrage : forces et faiblesses/VANDERNOOT, Pierre. L'autorité des interprét[...]Article : Article de revue
En 2001, la Cour d'Arbitrage rend 63 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cent quarante affaires. Cent quarante-cinq arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, cinq au contentieux de l'enseignement et un au[...]Article : Article de revue
* nationales y compris l'interférence, en cette matière, de l'action des juridictions européenne : Rapport établi pour la Cour d'arbitrage de Belgique.Article : Article de revue
En vertu des articles 146 et 147 de la Constitution, il revient exclusivement au législateur fédéral de définir les compétences des juridictions. Le pouvoir de fixer les règles de procédure devant les juridictions appartient également au législa[...]Article : Article de revue
Les articles 146 et 147 de la Constitution réservent au législateur fédéral la compétence d'établir des juridictions et de définir leur attributions, sous réserve de l'application des articles 10 et 19, § 1er, de la loi spéciale de réformes inst[...]Article : Article de revue
Par l'arrêt du 30 octobre 2001 (Arrêt 131/2001), la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation. Cet arrêt de la Cour[...]Article : Article de revue
+26 avril 2002 Résumé en néerlandais p. 263Article : Article de revue
Article : Article de revue
Objet des recours : Par requête adressée à la Cour ... le 25 novembre 1999, le Gouvernement de la Communauté française, ... , a introduit un recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 30 mars 1999 portant or[...]Article : Article de revue
Un chapitre est consacré à l'enseignement.Article : Article de revue
L'année judiciaire 2000-2001 aura été parquée par un succession de modifications dans la composition de la Cour d'arbitrage. Des départs successifs et très rapproché de plusieurs présidents et juges, ayant atteint la limite d'âge de septantes an[...]Livre
Chambre des Représentants de Belgique | Chambre des Représentants de Belgique | (PRECIS DE DROIT PARLEMENTAIRE) | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Chambre des Représentants de Belgique | Chambre des Représentants de Belgique | (PRECIS DE DROIT PARLEMENTAIRE) | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE. POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"