CPAS
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Livre
L'ouvrage, qui constitue les actes du colloque organisé le 29 octobre 2004 par la section droit social de la Commission Université-Palais, aborde en sept titres l'essentiel de ce que les praticiens, spécialistes ou non, doivent connaître pour se[...]Livre
L'insertion socio-professionnelle revêt une importance sans cesse croissante parmi les missions des centres publics d'action sociale. Pour les aider à s'orienter dans un secteur toujours plus étendu et complexe, il était devenu indispensable de [...]Ouvrage de référence
Article : Article de revue
A l'occasion des élections fédérales du 18 mai 2003, l'Union des Villes et Communes de Wallonie adressait ses revendications au Gouvernement fédéral . Au lendemain de la régionalisation de la loi communale, l'Etat fédéral continue de détenir des[...]Livre
Réflexions sur la situation de l'aide sociale et des centres publics d'aide sociale (CPAS) en Belgique, fondées sur des récits de vies de diverses familles recueillis entre 1996 et 2003. Les obligations croissantes imposées aux bénéficiaires de [...]Ouvrage de référence
Article : Article de revue
* La loi du 15 décembre 1980;Eclairage sur la différence de traitement entre les deux catégories de demandeurs de régularisation. Parallèle avec l'arrêt Conka c./Belgique. La solution adoptée par la Cour de cassation a déjoué les intentions du l[...]Article : Article de revue
Par l'arrêt du 30 octobre 2001 (Arrêt 131/2001), la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation. Cet arrêt de la Cour[...]Article : Article de revue
Ouvrage de référence
Article : Article de revue
Dossier contient : Divergences de gauche / REMAN, Pierre. Rupture ou continuité ? / PALSTERMAN, Paul. Et si l'on avait trop vite banalisé l'insertion ? / LEMAIGRE, Thomas.;La nouvelle loi sur le minimex représente une amélioration de la législat[...]Article : Article de revue
Articles 6,8 et 8A du traité CE(devenus, après modification, articles 12CE, 17CE et 18CE). Directive 93/96/CEE du Conseil. Droit de séjour des étudiants. Législation nationale garantissant [le minimex] aux seuls nationaux, aux personne bénéficia[...]Article : Article de revue
+ - Article 56 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse non en vigueur - Faute dans le chef de la Communauté française (non) - Dommage dans le chef du CAPS (non);C. Trav. Bruxelles - 25 avril 2001Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le chevauchement de compétence entre les centres publics d'aide sociale et les services d'aide à la jeunesse concernant les mineurs d'âge. En annexe : Juris[...]Livre
ERNOTTE CH. ; THOMAES-LODEFIER M.C. | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl (UVCW) | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. A l'occasion de l'installation des nouveaux conseils de l'aide sociale, nous rééditons cet ouvrage simple et clair sur le fonctionnement du CPAS. Le fonctio[...]