Constitution |
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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
En intégrant la "liberté garantie" d'avorter dans sa Constitution, la France veut donner l'exemple. Une dimension historique qui imprègne tous les discours politiques, relève ce quotidien suisse.Article : Article de presse
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Edouard Delruelle, Auteur |En partant de la définition de la démocratie de Claude Lefort comme « institutionnalisation du conflit », l’article se propose de montrer la fécondité d’une approche du politique et du droit en termes de « constitution matérielle », un concept q[...]Article : Article de presse
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Frédéric Bouhon, Auteur |À la fin de l’année 2022, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts qui concernent l’irresponsabilité parlementaire consacrée par l’article 58 de la Constitution. De leur lecture combinée, il ressort une réaffirmation de la conception traditio[...]Article : Article de presse
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La colère populaire suscitée par la perspective de deux années de travail supplémentaire autant que par le passage en force de l'exécutif marque un tournant. Abîmé par des gouvernements s'étant fixé pour but le bonheur des actionnaires, le crédi[...]Article : Article de revue
Mariana Almeida Kato, Auteur |Le 24 juin 2022, par une décision historique, la Cour suprême des Etats-Unis a renversé l'arrêt Roe v. Wade, 410 U.S. 113, 153 (1973) qui reconnaissait le fondement constitutionnel du droit à l'avortement. Cette décision marque une nouvelle étap[...]Article : Article de revue
Guillaume Delvaux, Auteur |Décembre 2020 marquait le coup d'envoi du Werkgroep Institutionele Zaken au Parlement flamand. Pendant un an et demi, pas moins de nonante-six spécialistes des questions institutionnelles et directeurs d'administration flamands, francophones et [...]Article : Article de presse
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Livre
Vanessa Barbé, Directeur de publication ; Bertrand-Léo Combrade, Directeur de publication ; Basile Ridard, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2023Qu’il soit élu ou désigné par l’hérédité, le chef de l’État ne semble plus occuper, désormais, qu’une place secondaire dans l’architecture constitutionnelle des régimes parlementaires monistes. Pourtant, l’actualité révèle qu’il peut, occasionne[...]Article : Article de presse
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Mathias El Berhoumi, Auteur |Jusqu'où le législateur peut-il prescrire ce que les écoles doivent enseigner ? La réponse la plus académique fuse : la liberté d'enseignement fixe la limite, sous la garde de la Cour constitutionnelle. Cependant, jusqu'en ce mois de juin 2022, [...]Article : Article de presse