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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Régime présidentiel et contre-pouvoirs bâillonnés : le controversé projet constitutionnel, qui sera présenté à référendum le 25 juillet, provoque la colère de cet éditorialiste tunisien.
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Isabelle Hachez, Auteur |La Constitution belge compte depuis peu un nouvel article 22ter garantissant le droit à la pleine inclusion des personnes en situation de handicap. Le secteur du handicap s’est réjoui de cette consécration symbolique, et on peut le comprendre. L[...]
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Cindy Regnier, Auteur ; Pierre Verjans, Préfacier, etc. ; Jean Faniel, Préfacier, etc. | Bruxelles : CRISP | 2022Adoptée en février 1831, la Constitution belge a été révisée à plus de 65 reprises depuis lors. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes de l’État successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physionomie de départ. Cette é[...]
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Frédéric Bouhon, Auteur |Le suffrage universel masculin fête son centenaire. Instauré d'abord par la loi en 1919, il a été consacré par la Constitution en 1921. Son avènement s'analyse comme un jalon important du développement de la démocratie en Belgique. C'est égaleme[...]
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Jérôme Sohier, Auteur |En cent ans, le suffrage universel a pris quelques rides. L’élection ne fait plus l’unanimité parmi les citoyens au vu du taux toujours croissant d'absentions, et des voix se font entendre de plus en plus, non sans une certaine justesse, pour l’[...]
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L'article 150 de la Constitution, qui régit le délit de presse, revient dans l'actualité médiatique et juridique : deux propositions de révision sont à l'examen au Parlement fédéral, et un procès d'Assises vient de se terminer à Liège. Faut-il c[...]
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Les inquiétudes formulées par l'AAFB devant les difficultés rencontrées par les archivistes pour préserver certains dossiers relatifs aux décisions prises par les décideurs politiques fédéraux, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid[...]
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Patrice Dartevelle, Auteur |Les premières esquisses d'une laïcité organisée naissent en 1969, lorsque plusieurs associations laïques président la création du Centre d'Action Laïque. Rapidement, les thématiques que nous portons encore aujourd'hui sont identifiées. L'enseign[...]
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Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]
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Les fiches info ont pour objectif d'informer un large public sur l'histoire de la Belgique, la structure étatique belge, les rouages de la Belgique fédérale et le fonctionnement du Parlement fédéral. A côté de ces aspects nationaux, il est fait [...]
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Christian Behrendt, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Paul Craig, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2020Comment naît un État ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Qu'est-ce qu'il faut entendre par le terme « souveraineté » ? Et comment l'action étatique se réalise-t-elle en interne ? Quels sont les modes d'action de l'État sur la scène internat[...]
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Antoine Brousseau Desaulniers ; Stéphane Savard | Québec : PRESSES DE L'UNIVERSITE DU QUEBEC (PUQ) | 2020Cet ouvrage étudie le penchant fédéraliste de 1950 à aujourd'hui. Devant l'impression d'assister à la fin d'une époque, il est tentant de revisiter l'histoire constitutionnelle pour trouver un nouveau sens à la polarisation entre l'indépendantis[...]
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Dave Guénette, Auteur ; Patrick Taillon, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | Montréal : YVON BLAIS | 2020Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé. La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps [...]
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Bruxelles : Larcier 2019La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu’elle se présente après la sixième Réforme de l’État.
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Depuis son adoption en février 1831, la Constitution belge a connu des évolutions substantielles et nombreuses. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes institutionnelles successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physio[...]Article : Article de revue
La dernière crise gouvernementale s'ouvre officiellement le 4 avril 1999. Elle dure deux mois et huit jours. Elle se clôt, au niveau fédéral en tout cas, le 12 juillet. Même pas un mois après les élections du 13 juin. Comment expliquer un dénoue[...]
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Le Conseil d'Etat est en péril. Sa section d'administration s'épuise à affronter un contentieux qui la dépasse. Son sauvetage viendrait-il d'une redécouverte des articles 160 et 161 de la Constitution ?Article : Article de revue
La Conquête de la liberté. - Les bornes de la liberté. - L'individu et le groupe. - Entre libéralisme et socialisme. - Les constitutions et les libertés. -le juge et les libertés. - L'Etat sans citoyens. - L'Etat des libertés : bilan critique. -[...]
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Marc Verdussen ; Philippe Van Parijs, Préfacier, etc. | Bruxelles : Académie Royale de Belgique | L'Académie en poche | 2019Article : Article de revue
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« ... 60 après le traité de Rome. Déclenchement du Brexit, fièvre populiste, crise financière, migrants... Soixante ans après le traité de Rome, l'Union européenne est menacée de dislocation. L'agenda électoral est particulièrement chargé et sen[...]
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