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Article : Article de revue
Laura Legardien, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur |Si le chien est le meilleur ami de l'homme, les juristes approchaient jusqu'à il y a peu cette amitié avec une déconcertante froideur. Les animaux sont des choses, au même titre qu'une table ou une chaise. Le droit belge et international a toute[...]
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En Belgique, les trois Communautés (française, flamande et germanophone) sont en charge des « matières culturelles » au sens constitutionnel du terme, c’est-à-dire des matières désignées comme telles par l’article 4 de la loi spéciale du 8 août [...]Article : Article de presse
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Les constitutions ont bonne presse. Associées à des marques de progrès, elles nourrissent depuis leur apparition les imaginaires politiques des peuples aspirant à l'émancipation. L'histoire du constitutionnalisme est pourtant bien loin du récit [...]
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Cédric Istasse, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur |De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon,[...]
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Jacques De Gerlache, Auteur ; Christophe Dubois, Auteur |La présente note d’analyse du Centre d’Étude Jacques Georgin traite de la notion de gouvernance, définie comme un système d’entités décisionnelles organisant et contrôlant divers domaines d’activités. Bien que des principes et règles de gouvern[...]Article : Article de presse
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En intégrant la "liberté garantie" d'avorter dans sa Constitution, la France veut donner l'exemple. Une dimension historique qui imprègne tous les discours politiques, relève ce quotidien suisse.Article : Article de presse
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Céline Romainville, Auteur |Depuis 1988, le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) fournit des évaluations détaillées sur l’état des connaissances scientifiques sur les changements climatiques, leurs causes et leurs répercussions potentielle[...]
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La distinction entre le fait – ce qui est – et la norme – ce qui doit être – est bien établie dans la science juridique contemporaine. Pour autant, la complexité des rapports entre l’un et l’autre nourrit de longue date une réflexion qui a le pl[...]
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Edouard Delruelle, Auteur |En partant de la définition de la démocratie de Claude Lefort comme « institutionnalisation du conflit », l’article se propose de montrer la fécondité d’une approche du politique et du droit en termes de « constitution matérielle », un concept q[...]
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Frédéric Bouhon, Auteur |À la fin de l’année 2022, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts qui concernent l’irresponsabilité parlementaire consacrée par l’article 58 de la Constitution. De leur lecture combinée, il ressort une réaffirmation de la conception traditio[...]
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Au regard de la recrudescence des coups d’État en Afrique noire francophone, que reste-t-il du constitutionnalisme démocratique amorcé dans la décennie 1990 ? Assiste-t-on à sa décadence ou fait-il montre de résilience ? Ces diverses questions [...]
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La colère populaire suscitée par la perspective de deux années de travail supplémentaire autant que par le passage en force de l'exécutif marque un tournant. Abîmé par des gouvernements s'étant fixé pour but le bonheur des actionnaires, le crédi[...]
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Mariana Almeida Kato, Auteur |Le 24 juin 2022, par une décision historique, la Cour suprême des Etats-Unis a renversé l'arrêt Roe v. Wade, 410 U.S. 113, 153 (1973) qui reconnaissait le fondement constitutionnel du droit à l'avortement. Cette décision marque une nouvelle étap[...]
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Guillaume Delvaux, Auteur |Décembre 2020 marquait le coup d'envoi du Werkgroep Institutionele Zaken au Parlement flamand. Pendant un an et demi, pas moins de nonante-six spécialistes des questions institutionnelles et directeurs d'administration flamands, francophones et [...]
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Vanessa Barbé, Directeur de publication ; Bertrand-Léo Combrade, Directeur de publication ; Basile Ridard, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2023Qu’il soit élu ou désigné par l’hérédité, le chef de l’État ne semble plus occuper, désormais, qu’une place secondaire dans l’architecture constitutionnelle des régimes parlementaires monistes. Pourtant, l’actualité révèle qu’il peut, occasionne[...]
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Mathias El Berhoumi, Auteur |Jusqu'où le législateur peut-il prescrire ce que les écoles doivent enseigner ? La réponse la plus académique fuse : la liberté d'enseignement fixe la limite, sous la garde de la Cour constitutionnelle. Cependant, jusqu'en ce mois de juin 2022, [...]
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Maxime Leclercq-Hannon, Auteur |"Notre pays a une longue tradition de participation à des opérations militaires à l’étranger dans le cadre de l’ONU, de l’UE ou de l’OTAN. De tous temps, la décision – et la responsabilité qui en découle – de prendre part à une opération à l’étr[...]
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Régime présidentiel et contre-pouvoirs bâillonnés : le controversé projet constitutionnel, qui sera présenté à référendum le 25 juillet, provoque la colère de cet éditorialiste tunisien.
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