Constitution |
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Article : Article de revue
La loi spéciale du 09 mars 2003 a étendu les compétences de la Cour d'arbitrage à l'ensemble du titre II de la Constitution, lequel contient les droits et les libertés. La Cour ne devra donc plus passer par le détour des articles 10 et 11 de la [...]Livre
Louis Michel ; Jean Beaufays, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. De l'éthique à l'ONU, en passant par la Convention, l'Afrique et les relations transatlantiques, il nous dévoile les priorités, les analyses mais aussi l'ent[...]Article : Article de revue
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*Constitution Compte rendu de l'intervention de Louise-Marie Bataille, Directrice de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, au colloque "Les accords du Lambermont et du Lombard : approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage?", 22[...]Article : Article de revue
L'article 10, alinea 3, de la Constitution ou "l'absence de nouveauté". L'article 11bis de la Constitution ou l'"excès de nouveauté".Article : Article de revue
L'idée récurrente que le Parlement italien est en train de vivre une phase difficile, voire même de déclin, après des années de grand éclat, est vérifiée ici au moyen de la méthode de l'enquête de type analytique. L'auteur analyse des différents[...]Article : Article de revue
Pour comprendre la portée de la déclaration adoptée par le Conseil européen de Laeken en décembre 2001, il faut revenir au Traité de Nice. Il existe en effet des lignes de continuité, à la fois juridiques et politiques, entre les deux textes, pl[...]Article : Article de revue
Dossier contient : La proie pour l'ombre ?/HACHEZ, Théo. Trois paradoxes de la monarchie en Belgique/WYNANTS, Paul. - Bibliogr. pp. 22-23 Au cours du XXe siècle, l'influence politique de la couronne s'est progressivement érodée : la royauté a du[...]Article : Article de revue
Pour répondre à l'évolution technologique "convergente", le nouveau cadre réglementaire européen propose une réglementation horizontale et similaire pour l'ensemble des réseaux et services de communications électroniques (en ce compris les résea[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. De 1999 à 2001 s'est développé un débat entre hommes politiques de haut niveau concernant l'avenir de la construction européenne. Ces hommes d'Etat ont prése[...]Article : Article de revue
Numéro spécial disponible au prêt NP0430Article : Article de revue
Les communautés urbaines ou de communes ainsi que la réforme des intercommunales font l'objet de beaucoup d'attention depuis quelques mois. De nombreux articles de presse y sont consacrés. Derrière ces dossiers "phares" surgit une réflexion sur [...]Article : Article de revue
Extrait de l'avis rendu le 20 mars 2001 par le Comité scientifique adjoint à la Commission pour le Renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat.Article : Article de revue
La présente étude constitue l'actualisation d'un article, paru dans un numéro précédent de "Administration publique" où l'ensemble des réformes des années 1998-1999 relatives à la citoyenneté et à la nationalité était développé. La Loi du 28 déc[...]Livre
Attention, ce document est bien complet. Les pages 6, 10, 16 et 22 ne s'y trouvent car ce sont des pages blanches. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres législatives. Le statut de[...]Article : Article de revue
Les textes traitant de droit économique, social et culturel risquent de rester lettre morte (effet de Standstill), non seulement si le législateur ne les concrétise pas, mais aussi si les juridictions n'en assurent pas le respect.Article : Article de revue
. - Annexe : Analyse de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage et du Conseil d'Etat, p. 221-235 . - Plan de l'article p. 235.Livre
Pascal Delwit ; Jean-Michel De Waele | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | (SOCIOLOGIE POLITIQUE) | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La première partie de l'ouvrage fait le point sur l'état des principaux modes de scrutin en Europe. La deuxième est centrée sur la Belgique : Quelles raisons[...]Livre
L'auteur présente la législation sur l'emploi des langues et l'évolution que son interprétation a connue (il s'agit en Belgique d'une des seules études récentes d'ensemble de cette problématique) et nous offre le point de vue d'un étranger dépou[...]Article : Article de revue
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Numéro spécial de la revue. Avant-propos : quelle déclaration de révision de la Constitution / F. DELPEREE. Pour un droit constitutionnel des médias / F. TULKENS. Les limites de la parole impie / F. RIGAUX. Le Pluralisme à la belge : un modèle à[...]Article : Article de revue
*fondamentaux qualifiés de droits de la deuxième génération.;Dans un contexte de prise de conscience économique et sociale et Etats et des institutions subétatiques, l'Etat belge n'est pas en reste. La Constitution révisée en 1994 a consacré les[...]Livre
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