Constitution |
Documents disponibles (269)
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des Droits de l'Homme des barreaux de Paris et Bruxelles. La Levée de l'immunité[...]Livre
Xavier Mabille | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1998Ce dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l'Etat fédéral. En fin de dossier, on examine Dans quelles mesures certaines des observations faites s'appliquent également aux Communau[...]Livre
Xavier Mabille | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l'Etat fédéral. En fin de dossier, on examine [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet essai entend mettre en lumière l'importance du modèle belge de la monarchie. Pour l'auteur, la monarchie n'est pas un simple contrepoids unionistes aux a[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Traduction de l'ouvrage «Essai de Constitution pour la Flandre» rendu public en 1996. Le CRISP a donné l'opportunité aux auteurs de définir les principes généraux de leur projet constitutionnel ainsi que les limites qu'ils se sont fixées dans le[...]Article : Article de revue
Révision de l'article 59 de la Constitution.Article : Article de revue
L'article 58 de la Constitution prévoit qu'aucun membre de l'une ou l'autre assemblée ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonction... Quelle est la portée de ces dispositions[...]Article : Article de revue
Réforme de l'article 59 de la Constitution.Livre
Textes en vigueur au 1er septembre 1996. -Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Présentation, sur deux colonnes, du texte de la Constitution : à gauche, figurent les dispositions antérieures à la révision de mai 1993 ; à droite, le texte[...]Livre
Article : Article de revue
Livre
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Sans négliger les aspects constitutionnels du sujet, cet ouvrage étudie plutôt le rôle du roi sous l'angle de la science politique. Son but est avant tout d'[...]Article : Article de revue
Livre
Concerne, outre la France, les institutions politiques d'un grand nombre de pays.Livre
Bibliothèque du Parlement | Bruxelles : BIBL.PARLEMENT. DIVISION RECHERCHES | (DOSSIERS DOCUMENTAIRES | 1992Volume I : 1. Bibliographie. 2. le Sénat en Belgique : articles de la Constitution concernant les chambres législatives nationales et le Sénat et leurs modifications. Le choix du bicaméralisme par la Constituante. Justification du bicaméralisme [...]Livre
Bibliothèque du Parlement | Bruxelles : BIBL.PARLEMENT. DIVISION RECHERCHES | (DOSSIERS DOCUMENTAIRES | 1992Volume I : 1. Bibliographie. 2. le Sénat en Belgique : articles de la Constitution concernant les chambres législatives nationales et le Sénat et leurs modifications. Le choix du bicaméralisme par la Constituante. Justification du bicaméralisme [...]Article : Article de revue
La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1988 prévoit que les communautés et les régions peuvent conclure des accords de coopération qui portent notamment sur la création conjointe de services et institutions communs, sur l'exerci[...]Livre
1. Nouvelle répartition de compétences. 2. La sauvegarde de la liberté d'enseignement et de l'égalité dans l'enseignement : l'article 17 de la Constitution. 3. Caractère contraignable constitutionnel des droits fondamentaux dans le domaine de l'[...]Livre