Constitution |
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Article : Article de revue
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« ...Le recours à des pouvoirs spéciaux a été une forme usuelle de législation à plusieurs époques qui s'échelonnent de 1926 à 1983, soit sur plus de cinquante ans. Regardés dans un premier temps avec méfiance, suspectés de procéder de tentation[...]Article : Article de presse
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Article de jurisprudence ; Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 novembre 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.Article : Article de revue
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« ... La Belgique est un État laïque, ou presque. Sa Constitution résolument séparatrice le montre. Toutefois, elle continue à faire la part belle aux cultes: en les finançant; en admettant qu'ils interviennent dans l'enseignement public, par le[...]