Constitution |
Documents disponibles (292)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
Bibliothèque du Parlement | Bruxelles : BIBL.PARLEMENT. DIVISION RECHERCHES | (DOSSIERS DOCUMENTAIRES | 1992Volume I : 1. Bibliographie. 2. le Sénat en Belgique : articles de la Constitution concernant les chambres législatives nationales et le Sénat et leurs modifications. Le choix du bicaméralisme par la Constituante. Justification du bicaméralisme [...]Article : Article de revue
La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1988 prévoit que les communautés et les régions peuvent conclure des accords de coopération qui portent notamment sur la création conjointe de services et institutions communs, sur l'exerci[...]Livre
1. Nouvelle répartition de compétences. 2. La sauvegarde de la liberté d'enseignement et de l'égalité dans l'enseignement : l'article 17 de la Constitution. 3. Caractère contraignable constitutionnel des droits fondamentaux dans le domaine de l'[...]Livre
Livre
Livre
Livre
La Constitution belge a été révisée fondamentalement en 1970. Depuis lors, le processus constitutionnel ne s'est guère interrompu. De nouvelles réformes paraissent aujourd'hui inéluctables.Livre
Livre
Il s'agit des limites matérielles mises au pouvoir de réviser la Constitution.;La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'inventaire et à l'analyse pouvant frapper l'exercice de cette fonction. La deuxième essaie d'édifier une théorie cri[...]Livre
Paris : A. PEDONE 1984Livre
Livre
Livre
Livre