Constitution |
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Article : Article de revue
Mariana Almeida Kato, Auteur |Le 24 juin 2022, par une décision historique, la Cour suprême des Etats-Unis a renversé l'arrêt Roe v. Wade, 410 U.S. 113, 153 (1973) qui reconnaissait le fondement constitutionnel du droit à l'avortement. Cette décision marque une nouvelle étap[...]Article : Article de revue
Guillaume Delvaux, Auteur |Décembre 2020 marquait le coup d'envoi du Werkgroep Institutionele Zaken au Parlement flamand. Pendant un an et demi, pas moins de nonante-six spécialistes des questions institutionnelles et directeurs d'administration flamands, francophones et [...]Article : Article de presse
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Livre
Vanessa Barbé, Directeur de publication ; Bertrand-Léo Combrade, Directeur de publication ; Basile Ridard, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2023Qu’il soit élu ou désigné par l’hérédité, le chef de l’État ne semble plus occuper, désormais, qu’une place secondaire dans l’architecture constitutionnelle des régimes parlementaires monistes. Pourtant, l’actualité révèle qu’il peut, occasionne[...]Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur |Jusqu'où le législateur peut-il prescrire ce que les écoles doivent enseigner ? La réponse la plus académique fuse : la liberté d'enseignement fixe la limite, sous la garde de la Cour constitutionnelle. Cependant, jusqu'en ce mois de juin 2022, [...]Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Régime présidentiel et contre-pouvoirs bâillonnés : le controversé projet constitutionnel, qui sera présenté à référendum le 25 juillet, provoque la colère de cet éditorialiste tunisien.