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Article : Article de presse
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CE DOCUMENT EST DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son [...]Livre
La Belgique démocratique et sécularisée est un Etat laïque, même si le mot n'appartient pas à son vocabulaire constitutionnel. Faut-il corriger cette carence ainsi que le suggèrent des laïques soucieux de redéfinir la place et le rôle de la reli[...]Livre
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« ...Le recours à des pouvoirs spéciaux a été une forme usuelle de législation à plusieurs époques qui s'échelonnent de 1926 à 1983, soit sur plus de cinquante ans. Regardés dans un premier temps avec méfiance, suspectés de procéder de tentation[...]Article : Article de presse
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENSArticle : Article de presse
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Article de jurisprudence ; Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 novembre 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.Article : Article de revue
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« ... La Belgique est un État laïque, ou presque. Sa Constitution résolument séparatrice le montre. Toutefois, elle continue à faire la part belle aux cultes: en les finançant; en admettant qu'ils interviennent dans l'enseignement public, par le[...]Livre
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« ... Le concept de « concours de droits fondamentaux » - « samenloop van grondrechten » , introduit il y a quelques années dans la doctrine belge par Jan Velaers, désigne la situation dans laquelle des droits et libertés sont garantis, de maniè[...]Article : Article de revue
« ... Au milieu de la crise financière - crise de la dette souveraine et crise bancaire - la plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, voire depuis la grande dépression des années 1930 et qui tend à s'accompagner d'une crise économ[...]Article : Article de revue
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« ...Un Groupe de travail interuniversitaire «chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non-confessionnelles» [...] a été mis sur pied en 2009 [...]. Ce Groupe de travail a rédigé un rapport en[...]Article : Article de revue
«...Dans un premier temps, nous nous efforcerons de synthétiser les grands principes économiques pertinents en la matière (1). Ensuite, nous examinerons la manière dont, juridiquement parlant, le fédéralisme congolais se configure, compte tenu d[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son histoire et le fonctionnement du Parlement fédéra[...]Article : Article de revue
«...L'écologie [politique] est subversive, car elle met en question l'imaginaire capitaliste qui domine la planète. Elle en récuse le motif central, selon lequel notre destin est d'augmenter sans cesse la production et la consommation. Elle mont[...]Article : Article de revue
" Est-ce la loi du genre? D'un rapport de près de 130 pages, on en extrait trois que l'on résume, parfois grossièrement, à la radio et dans les quotidiens à l'heure du petit déjeuner, ou le soir au rituel télévisé. C'est le triste sort, une fois[...]Livre
Il propose, dans le cadre d'une démarche éclectique et d'analyse critique, une réponse aux principales interrogations sur les fondamentaux constitutionnels de l'Union européenne. Il révèle, en particulier, le profil dominant de son architecture,[...]Livre
Les deux traités, les protocoles annexés à ces traités et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droit[...]Article : Article de revue
" Après une longue période d'incertitude, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce Traité confirme, pour l'essentiel, la réforme judiciaire importante qui avait été introduite par le Traité de Nice2. Faut-il en conclu[...]Article : Article de revue
" Deux cent cinq pages coupées chacune par la traditionnelle barrière linguistique, sans l'annexe reprenant le compte rendu des auditions. Le rapport fait au nom de la commission d'enquête parlementaire sur " le respect de la Constitution, en [...]Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. De Jean Bodin au 16e siècle à la récen[...]Article : Article de revue
L'article 99 al 2 de la Constitution : « le Premier ministre éventuellement excepté, le Conseil des ministres compte autant de ministres d'expression française que d'expression néerlandaise»