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Présentation d'une version consolidée mais officieuse des traités UE et CE révisés par le traité de Lisbonne, les protocoles, nouveaux ou anciens modifiés, qui seront joints à ces traités, les déclarations adoptées lors de la conférence intergou[...]Livre
Marianne Dony ; ROSSI LUCIA SERENA, Éditeur scientifique | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | ETUDES EUROPEENNES | 2008Ces contributions s'interrogent sur les principes constitutionnels de l'Union européenne : démocratie, cohérence et transparence. Dans un premier temps l'ouvrage porte sur le respect et l'évolution de ces principes. Dans un second temps la cohé[...]Article : Article de revue
" L'objectif de cette étude est de Présenter une synthèse des doctrines ayant concilié l'étude de la souveraineté et situer celles-ci dans le cadre d'un fédéralisme particulier, le fédéralisme belge " [Présentation extraite de l'article]Article : Article de revue
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la ConstitutionArticle : Article de revue
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la Constitution Notre Constitution présente une originalité certaine. Elle affirme nos droits et nos liberté[...]Livre
A l'attention de Sa Majesté le Roi se lit comme une radioscopie de la monarchie en Belgique. Trois spécialistes du droit constitutionnel présentent des considérations détaillées sur le rôle, la fonction, les pouvoirs et la valeur symbolique du R[...]Livre
CHEMAIN REGIS ; PELLET ALAIN, Directeur de publication | Paris : PEDONE | CAHIERS INTERNATIONAUX | 2006Bilan de l'application et des apports de la charte de San Francisco, au regard de l'évolution du droit international et de la structure de l'ordre juridique international. Les intervenants interrogent le constitutionnalisme à l'oeuvre dans les n[...]Article : Article de revue
EditorialLivre
Présente l'histoire des institutions françaises depuis la Révolution, caractérisée par la succession de nombreuses constitutions et la diversité des régimes politiques.Article : Article de revue
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En rejetant la constitution de l'Union européenne, les peuples français et néerlandais ont dissipé les espoirs de ceux qui attendaient un Philadelphie européen, et plongé nos dirigeants dans un profond désarroi. Ce livre revient sur les causes l[...]Livre
Les entretiens, essais et interventions rassemblés dans ce volume, Europe Constitution Frontière, ont été rédigés entre l'automne 2003 et l'automne 2004. Dans un moment où la réflexion sur la construction européenne est dominée par la perspectiv[...]Livre
La création des Communautés européennes au milieu du XX° siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attri[...]Livre
Européen convaincu et militant écologiste depuis toujours, Bernard Wesphael milite pour une autre Europe. Dans ce livre, il a l'ambition de montrer en quoi l'édification de l'Europe dont beaucoup rêvent passe par le rejet d'un traité que ses déf[...]Livre
Cette publication contient le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié le 16 décembre 2004 au Journal Officiel (JO C 310).Ouvrage de référence
Cette publication contient le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié le 16 décembre 2004 au Journal Officiel (JO C 310).Livre
Francis Delperée ; Michael Duggett | Bruxelles : INSTITUT INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIV | 2004Cet ouvrage reprend l'intégralité de la conférence donnée par l'auteur en mars 2004 au siège de l'IISA à Bruxelles. Francis Delpérée y jette les bases d'une coexistence pacifique entre Constitution et Administration, en soulignant, dans une pers[...]Livre
Présente la version la plus récente de la constitution belge. Chaque article constitutionnel est analysé. Toute Constitution digne de ce nom est conçue pour des citoyens libres. C'est à ceux-ci que le présent ouvrage s'adresse. Il entend mettre [...]Article : Article de revue
L' année 2004 aura été pour l"Europe politique celle de l'approbation par les gouvernements du Traité constitutionnel auquel la chance a semblé sourire. Sans même prendre ici en considération son contenu, la suite du programme n'en reste pas moi[...]Livre
Bruxelles : Larcier 2004Olivier De Schutter, Paul Nihoul, Jean-Yves Carlier, Lucette Defalque, Gilles de Kerchove, Nicolas De Sadeleer, Olivier De Schutter, Marlies Desomer, Marc Fallon, Stéphanie Francq, Jean-Paul Keppenne, Koen Lenaerts, Jean-Victor Louis, Paul Magne[...]Article : Article de revue
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Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires - (CERIC) ; TIZZANO ANTONIO, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | MONDE EUROPEEN ET INTERNATIONAL | 2004L'ouvrage présente les grands axes de la problématique de l'intégration européenne. Confronté à des défis spécifiques, le processus d'intégration peut néanmoins s'appuyer sur un socle de trois piliers : un ordre juridique renforcé, une dynamique[...]Livre
COHEN-JONATHAN G ; Jacqueline Dutheil de la Rochère | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. « Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme », tel était le thème du colloque organisé à la Sorbonne les 13 et 14 mars 2003 par le Centre de d[...]Livre
Depuis la crise institutionnelle de 1999, qui a vu tomber la Commission de Bruxelles menacée de censure, la notion de responsabilité politique est devenue l'un des leitmotivs des discours sur la réforme de l'Union. Partant de l'analyse de cette [...]Article : Article de revue
Au moment où la Convention sur l'avenir de l'Europe entame la rédaction de la future Constitution européenne, il est utile de dresser un bilan des ses deux premières phases. Tous les groupes de travail ont présenté leur rapport finaux à la séanc[...]Article : Article de revue
La loi spéciale du 09 mars 2003 a étendu les compétences de la Cour d'arbitrage à l'ensemble du titre II de la Constitution, lequel contient les droits et les libertés. La Cour ne devra donc plus passer par le détour des articles 10 et 11 de la [...]Livre
Louis Michel ; Jean Beaufays, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. De l'éthique à l'ONU, en passant par la Convention, l'Afrique et les relations transatlantiques, il nous dévoile les priorités, les analyses mais aussi l'ent[...]Article : Article de revue
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*Constitution Compte rendu de l'intervention de Louise-Marie Bataille, Directrice de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, au colloque "Les accords du Lambermont et du Lombard : approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage?", 22[...]Article : Article de revue
L'article 10, alinea 3, de la Constitution ou "l'absence de nouveauté". L'article 11bis de la Constitution ou l'"excès de nouveauté".Article : Article de revue
L'idée récurrente que le Parlement italien est en train de vivre une phase difficile, voire même de déclin, après des années de grand éclat, est vérifiée ici au moyen de la méthode de l'enquête de type analytique. L'auteur analyse des différents[...]Article : Article de revue
Pour comprendre la portée de la déclaration adoptée par le Conseil européen de Laeken en décembre 2001, il faut revenir au Traité de Nice. Il existe en effet des lignes de continuité, à la fois juridiques et politiques, entre les deux textes, pl[...]Article : Article de revue
Dossier contient : La proie pour l'ombre ?/HACHEZ, Théo. Trois paradoxes de la monarchie en Belgique/WYNANTS, Paul. - Bibliogr. pp. 22-23 Au cours du XXe siècle, l'influence politique de la couronne s'est progressivement érodée : la royauté a du[...]Article : Article de revue
Pour répondre à l'évolution technologique "convergente", le nouveau cadre réglementaire européen propose une réglementation horizontale et similaire pour l'ensemble des réseaux et services de communications électroniques (en ce compris les résea[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. De 1999 à 2001 s'est développé un débat entre hommes politiques de haut niveau concernant l'avenir de la construction européenne. Ces hommes d'Etat ont prése[...]Article : Article de revue
Numéro spécial disponible au prêt NP0430Article : Article de revue
Les communautés urbaines ou de communes ainsi que la réforme des intercommunales font l'objet de beaucoup d'attention depuis quelques mois. De nombreux articles de presse y sont consacrés. Derrière ces dossiers "phares" surgit une réflexion sur [...]Article : Article de revue
Extrait de l'avis rendu le 20 mars 2001 par le Comité scientifique adjoint à la Commission pour le Renouveau politique de la Chambre des représentants et du Sénat.Article : Article de revue
La présente étude constitue l'actualisation d'un article, paru dans un numéro précédent de "Administration publique" où l'ensemble des réformes des années 1998-1999 relatives à la citoyenneté et à la nationalité était développé. La Loi du 28 déc[...]Livre
Attention, ce document est bien complet. Les pages 6, 10, 16 et 22 ne s'y trouvent car ce sont des pages blanches. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres législatives. Le statut de[...]Article : Article de revue
Les textes traitant de droit économique, social et culturel risquent de rester lettre morte (effet de Standstill), non seulement si le législateur ne les concrétise pas, mais aussi si les juridictions n'en assurent pas le respect.Article : Article de revue
. - Annexe : Analyse de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage et du Conseil d'Etat, p. 221-235 . - Plan de l'article p. 235.Livre
Pascal Delwit ; Jean-Michel De Waele | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | (SOCIOLOGIE POLITIQUE) | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La première partie de l'ouvrage fait le point sur l'état des principaux modes de scrutin en Europe. La deuxième est centrée sur la Belgique : Quelles raisons[...]Livre
L'auteur présente la législation sur l'emploi des langues et l'évolution que son interprétation a connue (il s'agit en Belgique d'une des seules études récentes d'ensemble de cette problématique) et nous offre le point de vue d'un étranger dépou[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Numéro spécial de la revue. Avant-propos : quelle déclaration de révision de la Constitution / F. DELPEREE. Pour un droit constitutionnel des médias / F. TULKENS. Les limites de la parole impie / F. RIGAUX. Le Pluralisme à la belge : un modèle à[...]Article : Article de revue
*fondamentaux qualifiés de droits de la deuxième génération.;Dans un contexte de prise de conscience économique et sociale et Etats et des institutions subétatiques, l'Etat belge n'est pas en reste. La Constitution révisée en 1994 a consacré les[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des Droits de l'Homme des barreaux de Paris et Bruxelles. La Levée de l'immunité[...]Livre
Xavier Mabille | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1998Ce dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l'Etat fédéral. En fin de dossier, on examine Dans quelles mesures certaines des observations faites s'appliquent également aux Communau[...]Livre
Xavier Mabille | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l'Etat fédéral. En fin de dossier, on examine [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet essai entend mettre en lumière l'importance du modèle belge de la monarchie. Pour l'auteur, la monarchie n'est pas un simple contrepoids unionistes aux a[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Traduction de l'ouvrage «Essai de Constitution pour la Flandre» rendu public en 1996. Le CRISP a donné l'opportunité aux auteurs de définir les principes généraux de leur projet constitutionnel ainsi que les limites qu'ils se sont fixées dans le[...]Article : Article de revue
Révision de l'article 59 de la Constitution.Article : Article de revue
L'article 58 de la Constitution prévoit qu'aucun membre de l'une ou l'autre assemblée ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonction... Quelle est la portée de ces dispositions[...]Article : Article de revue
Réforme de l'article 59 de la Constitution.Livre
Textes en vigueur au 1er septembre 1996. -Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Présentation, sur deux colonnes, du texte de la Constitution : à gauche, figurent les dispositions antérieures à la révision de mai 1993 ; à droite, le texte[...]Livre
Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Sans négliger les aspects constitutionnels du sujet, cet ouvrage étudie plutôt le rôle du roi sous l'angle de la science politique. Son but est avant tout d'[...]Article : Article de revue
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Concerne, outre la France, les institutions politiques d'un grand nombre de pays.Livre
Bibliothèque du Parlement | Bruxelles : BIBL.PARLEMENT. DIVISION RECHERCHES | (DOSSIERS DOCUMENTAIRES | 1992Volume I : 1. Bibliographie. 2. le Sénat en Belgique : articles de la Constitution concernant les chambres législatives nationales et le Sénat et leurs modifications. Le choix du bicaméralisme par la Constituante. Justification du bicaméralisme [...]Livre
Bibliothèque du Parlement | Bruxelles : BIBL.PARLEMENT. DIVISION RECHERCHES | (DOSSIERS DOCUMENTAIRES | 1992Volume I : 1. Bibliographie. 2. le Sénat en Belgique : articles de la Constitution concernant les chambres législatives nationales et le Sénat et leurs modifications. Le choix du bicaméralisme par la Constituante. Justification du bicaméralisme [...]Article : Article de revue
La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1988 prévoit que les communautés et les régions peuvent conclure des accords de coopération qui portent notamment sur la création conjointe de services et institutions communs, sur l'exerci[...]Livre
1. Nouvelle répartition de compétences. 2. La sauvegarde de la liberté d'enseignement et de l'égalité dans l'enseignement : l'article 17 de la Constitution. 3. Caractère contraignable constitutionnel des droits fondamentaux dans le domaine de l'[...]Livre
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La Constitution belge a été révisée fondamentalement en 1970. Depuis lors, le processus constitutionnel ne s'est guère interrompu. De nouvelles réformes paraissent aujourd'hui inéluctables.Livre
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Il s'agit des limites matérielles mises au pouvoir de réviser la Constitution.;La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'inventaire et à l'analyse pouvant frapper l'exercice de cette fonction. La deuxième essaie d'édifier une théorie cri[...]Livre
Paris : A. PEDONE 1984Livre
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Ce texte intègre les décisions prises lors des négociations d'Egmont (annexe à la déclaration gouvernementale du 7 juin 1977) le résultat des négociations du Stuyvenberg (annexe à la déclaration gouvernementale du 28 février 1978).Livre
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Robert Senelle ; VAL ELSLANDE RENAAT, Préfacier, etc. | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXT | TEXTES ET DOCUMENTS | 1974Livre
Discours d'ouverture prononcé par Monsieur Gilbert Mottard - gouverneur de la Province de Liège, le 1er octobre 1973 - lors de la session ordinaire du Conseil provincial d'octobre 1973.Livre
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