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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Régime présidentiel et contre-pouvoirs bâillonnés : le controversé projet constitutionnel, qui sera présenté à référendum le 25 juillet, provoque la colère de cet éditorialiste tunisien.
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Article : Article de revue
Isabelle Hachez, Auteur |La Constitution belge compte depuis peu un nouvel article 22ter garantissant le droit à la pleine inclusion des personnes en situation de handicap. Le secteur du handicap s’est réjoui de cette consécration symbolique, et on peut le comprendre. L[...]
Article : Article de revue
Hugues Dumont, Auteur ; Mathilde Hardt, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur |Les techniques du fédéralisme coopératif font appel aux dispositifs de prévention et de règlement des conflits d’intérêts prévus par l’article 143 de la Constitution et les articles 32 à 33bis de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du[...]Article : Article de revue
Consultons les dictionnaires constitutionnels. Que disent-ils ? Le bicamérisme est une forme d’organisation du Parlement qui repose sur deux assemblées politiques composées de manière différente. C’est une donnée d’architecture institutionnelle[...]
Livre
Cindy Regnier, Auteur ; Pierre Verjans, Préfacier, etc. ; Jean Faniel, Préfacier, etc. | Bruxelles : CRISP | 2022Adoptée en février 1831, la Constitution belge a été révisée à plus de 65 reprises depuis lors. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes de l’État successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physionomie de départ. Cette é[...]
Livre
Hugues Dumont, Préfacier, etc. ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 | 2022Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont [...]
Article : Article de revue
Frédéric Bouhon, Auteur |Le suffrage universel masculin fête son centenaire. Instauré d'abord par la loi en 1919, il a été consacré par la Constitution en 1921. Son avènement s'analyse comme un jalon important du développement de la démocratie en Belgique. C'est égaleme[...]
Article : Article de revue
Jérôme Sohier, Auteur |En cent ans, le suffrage universel a pris quelques rides. L’élection ne fait plus l’unanimité parmi les citoyens au vu du taux toujours croissant d'absentions, et des voix se font entendre de plus en plus, non sans une certaine justesse, pour l’[...]
