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Article : Article de presse

France. Le rapporteur public du Conseil d'Etat favorable à l'interdiction de l'abaya à l'école

Dans Le Monde (11 septembre 2024)

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Article : Article de presse

Décret Paysage : le conseil d’Etat estime la demande d’avis irrecevable

Dans Le Soir (1994-...) (31 mai 2024)

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Article : Article de presse

Nouveau coup de théâtre dans le dossier du décret paysage

Dans Vers l'Avenir - Brabant wallon (2007-2010) (31 mai 2024)

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Article : Article de presse

Justice. « Vous avez devant vous un pestiféré ! » : le greffier plaide pour son retour au parlement wallon

Dans Le Soir (1994-...) (30 mai 2024)

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Article : Article de presse

Comblain-au-Pont - Le règlement « anti-camps scouts » attaqué au Conseil d’État

Dans La Meuse (10 mai 2024)

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Article : Article de presse

La Flandre siphonne la moelle du Conseil d'Etat

Dans Vers l'Avenir - Brabant wallon (2007-2010) (12 mars 2024)

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Article : Article de presse

Scènes - Subventions des arts de la scène : les plaintes arrivent

Dans Le Soir (1994-...) (01 février 2024)

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Article : Article de presse

Le ciel s’assombrit pour les crèches et milieux d’accueil indépendants

Dans Le Soir (1994-...) (19 juin 2023)

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Article : Article de presse

Le Conseil d’Etat crée une faille dans le décret gouvernance wallon

Dans Le Soir (1994-...) (15 juin 2023)

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Article : Article de presse

Pourquoi la réforme du Conseil d’État doit renforcer les garanties de l’État de droit? : Opinion

Dans La Libre Belgique (07 janvier 2023)

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Livre

Les procédures contentieuses devant le Conseil d’État

Benoît Havet, Directeur de la recherche | Anthemis | 2023

Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : optimiser le cheminement législatif des projets de[...]

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Article : Article de presse

Interdiction de la pub : le Conseil d'Etat tique sur l'exemption de la Loterie Nationale

Dans L'Echo numérique (19 novembre 2022)

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Article : Article de presse

Interdiction des signes convictionnels: le MR doit revoir sa copie

Dans Le Soir (1994-...) (25 juillet 2022)

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Article : Article de presse

Voile dans l'administration: le Conseil d'Etat ne recale pas l'interdiction totale voulue par le MR mais veut des précisions

Dans La Libre Belgique (16 juillet 2022)

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Article : Article de presse

Déchéance de mandats: chercher l'équilibre

Dans L'Avenir - Namur (14 juillet 2022)

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Article : Article de revue

Le Conseil d’État et l’avant-projet de loi “pandémie” : Expiation du passé ou balises pour l’avenir ?

Mathias El Berhoumi, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur ; François Belleflamme, Auteur |

Dans Administration publique (trimestriel) (N°4, 2021)

Après avoir situé l’avis dans le parcours d’adoption de la « loi pandémie » et du dialogue entre le Conseil d’État et le pouvoir législatif qui s’y est noué (I), le commentaire cherchera à suivre l’ordre d’examen des différentes problématiques a[...]

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Article : Article de presse

Geste sexuel: la prof se bat pour son honneur

Dans La Capitale (22 février 2022)

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Article : Article de presse

Anderlecht stoppée par le Conseil d'Etat

Dans La Dernière Heure (24 janvier 2022)

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Article : Article de presse

Les salles de snooker et de bowling peuvent rouvrir

Dans La Dernière Heure (8 janvier 2022)

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Article : Article de presse

Le Conseil d'État vous veut du bien

Dans Moustique (2015-...) web (5 janvier 2022)

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Article : Article de revue

L'illégalité nuancée de la surveillance numérique : la réponse des juridictions belge et française à l'arrêt : la quadrature du Net de la Cour de justice de l'Union européenne

Cécile De Terwangne, Auteur |

Dans Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°129, 2022)

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Article : Article de revue

En Belgique, le Conseil d'Etat fait rouvrir les salles de spectacle : La fermeture, décidée pour contrer le variant Omicron, est jugée disproportionnée et portant atteinte « à la liberté d'expression artistique »

Dans Le Monde (31 décembre 2021)

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Article : Article de revue

Quand le formalisme du Conseil d'Etat est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants

Florence Asina, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes (n°410, Décembre 2021)

Un triste jour de novembre 2011, un article 74/9 avait été inséré dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, qui a prévu explicitement la possibilité de détenir des enfants derrière des barbelés en raison de la situation administrative d[...]

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Article : Article de revue

Au tour du snooker d'aller au Conseil d'Etat pour rouvrir : Après celui du bowling, déjà un autre recours. D'autres sports et les loisirs y pensent aussi.

Dans La Dernière Heure (31 décembre 2021)

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Article : Article de presse

Les acteurs de la culture sont soulagés mais inquiets

Dans L'Avenir - Namur (30 décembre 2021)

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Article : Article de presse

Le Conseil d'Etat "n'a pas eu besoin de la crise covid pour faire ses preuves"

Dans Le Soir (1994-...) (30 décembre 2021)

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Article : Article de presse

Le monde du sport se serre les coudes pour retrouver son public

Dans Le Soir (1994-...) (30 décembre 2021)

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Article : Article de presse

Plaintes et recours contre l'Etat: la boîte de Pandore est ouverte

Dans La Dernière Heure (30 décembre 2021)

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Article : Article de presse

"C'est un succès des citoyens"

Dans La Dernière Heure (29 décembre 2021)

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Article : Article de presse

"Le Codeco doit revoir sa décision au plus vite"

Dans L'Echo numérique (29 décembre 2021)

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Article : Article de presse

Le Conseil d'État se range du côté de la culture

Dans La Libre Belgique (29 décembre 2021)

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Article : Article de presse

La culture enregistre une première victoire en justice

Dans Le Soir (1994-...) (29 décembre 2021)

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Article : Article de presse

L'overdose

Dans Moustique (2015-...) web (29 décembre 2021)

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Article : Article de presse

Le politique doit démontrer l'utilité des mesures : Editorial

Dans L'Echo numérique (29 décembre 2021)

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Article : Article de presse

Pourquoi réformer le Conseil d'État sans les avocats? : Opinion. Un appel signé par plus de 120 avocats spécialisés en droit public, dont 8 bâtonniers et le président d’Avocats.be (*)

Dans La Libre Belgique (11 décembre 2021)

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Article : Article de revue

Le cran des pionnières : les défricheuses de la politique belge

Agathe Decleire, Auteur ; Lena Guihéneuf, Auteur ; Florine Verdonck, Auteur ; Nicolas Lahaut, Auteur |

Dans Wilfried Magazine (N°16, Eté 2021)

Avant elles, le Sénat n'avait jamais vu de femme. La Chambre non plus, ni le Conseil d'Etat, ni les bureaux maïoraux, ni le conseil des ministres. La mémoire collective les a quelque peu zappées, "Wilfried" réhabilite ces intrépides qui se sont [...]

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Non prêtable

Article : Article de revue

Marnix Van Damme et la section de législation du Conseil d’État [de 1985 à nos jours] : une longue histoire, mais pas nécessairement un long fleuve tranquille !

Jacques Jaumotte, Auteur |

Dans Administration publique (trimestriel) (N°2, 2021)

L’article qui suit est issu de la contribution rédigée par le Président du Conseil d’État, Jacques Jaumotte, dans le cadre du Liber Amicorum consacré à Marnix Van Damme, président de chambre au Conseil d’État et professeur extraordinaire à la F[...]

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Article : Article de presse

Il va voir Lukaku à Milan: le prof de gym viré : Mais le Conseil d’État vient de suspendre la décision

Dans La Capitale (14 août 2021)

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Article : Article de presse

Cirque Royal: la concession annulée : Conseil d'Etat.

Dans Le Soir (1994-...) (19 juin 2021)

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Article : Article de presse

Un concours d'entrée en médecine à la table du Conseil d'Etat

Dans Le Soir (1994-...) (05 juin 2021)

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Article : Article de presse

Un ovni législatif pour contrôler la quarantaine

Dans Le Soir (1994-...) (24 avril 2021)

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Article : Article de presse

Le Conseil d'Etat ne démolit pas l 'avant-projet de loi pandémie

Dans Le Soir (1994-...) (16 avril 2021)

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Article : Article de revue

Aperçu sélectif de la légis-jurisprudence récente du Conseil d’État en matière d’accès aux documents administratifs

Robert Andersen, Auteur |

Dans Administration publique (trimestriel) (N°3/4, 2020)

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Article : Article de presse

Nouvelle piscine à Louvain-la-Neuve: reste à obtenir le permis d'urbanisme

Dans L'Avenir - Brabant wallon (7 avril 2021)

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Article : Article de revue

Les restrictions à la liberté de religion durant la deuxième vague de coronavirus : analyse des arrêts du Conseil d'État

Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (JT) (N°6851, 2021/13)

En décembre 2020, la Haute juridiction administrative s’est, à quatre reprises, prononcée sur la conformité, avec la liberté de religion, des mesures adoptées pour lutter contre la « deuxième vague » de coronavirus. Les quatre arrêts rendus1 por[...]

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Article : Article de presse

RTBF: le Conseil d'État suspend le licenciement de la "lanceuse d'alerte"

Dans La Libre Belgique (25 février 2021)

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Article : Article de presse

La LDH veut l'annulation de l'arrêté ministériel problématique

Dans Le Soir (1994-...) (12 février 2021)

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Article : Article de presse

ULB: des dizaines d'étudiants accusés de plagiat

Dans Le Soir (1994-...) (11 février 2021)

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Livre

20 ans après l'affaire Tabitha - De nouvelles plumes pour analyser la détention d'enfants migrants à la lumière des droits humains

Alice Sinon, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur ; François Tulkens, Préfacier, etc. | Limal : ANTHEMIS | 2021

Il y a vingt ans, la petite Tabitha, âgée de 5 ans, passe huit semaines en centre fermé. En 2006, l'arrêt Mubilanzila de la Cour européenne des droits de l'homme qualifie cette mesure de traitement inhumain et dégradant. En 2011, la Belgique met[...]

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Article : Article de revue

Conseil d’État en vue !

Philippe Bouvier, Auteur |

Dans Administration publique (trimestriel) (N°2, 2020)

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Article : Article de presse

Le concours en médecine vétérinaire, entre injustice et manque d'équité

Dans Le Soir (1994-...) (21 décembre 2020)

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Article : Article de presse

Spectacle vivant: la règle des 400 personnes devant le Conseil d'État : La Sabam, société de gestion des droits d’auteur, conteste la mesure anti-Covid limitant le nombre de spectateurs aux spectacles. Playright (musiciens) en fait de même.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 20201006)

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Article : Article de revue

Qui contrôle l'élection ?

Dans Administration publique (trimestriel) (N°1, 2020)

Le colloque « Qui contrôle l’élection ? » s’est tenu à Mons le 26 avril 2019. Organisé par le Centre de droit public de l’ULB et l’Ecole de droit UMONS-ULB, il est revenu sur les différentes étapes et facettes du contr[...]

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Article : Article de presse

Un recours contre le port du masque en classe est déposé au Conseil d'Etat

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2020-09-04)

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Article : Article de presse

L'urgence pour les artistes: feu vert du Conseil d'Etat

Dans La Libre Belgique (04 juillet 2020)

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Article : Article de presse

La liberté sur l'IVG repassera par le Conseil d'État

Dans La Libre Belgique (03 juillet 2020)

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Article : Article de presse

L'aide aux artistes attendra l'avis du Conseil d'État

Dans L'Echo numérique (Num ind, 20200620)

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Article : Article de presse

Le soutien aux artistes au Conseil d'Etat

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 20200620)

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Article : Article de revue

Numéro spécial Coronavirus

Dans Journal des tribunaux (JT) (N°6814, 2020/18)

Dans ce numéro spécial qui ne comporte pas moins de 64 pages, le Journal des tribunaux aborde une série de thèmes liés à la pandémie relevant tant du droit privé que du droit public, à commencer par la notion générale et importante de la force m[...]

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Article : Article de presse

Le Conseil d'Etat approuve l'extension de l'IVG à 18 semaines

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 20200229)

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Article : Article de presse

Le Conseil d'État valide la proposition de loi sur l'avortement

Dans La Libre Belgique (Num ind, 20200229)

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Article : Article de presse

L’avortement jusqu’à 18 semaines de grossesse ?

Dans La Libre Belgique (13 février 2020)

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Article : Article de presse

L'euthanasie au Conseil d'Etat

Dans Le Soir (1994-...) (11 février 2020)

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Livre

Le Conseil d'Etat

David Renders, Auteur ; Benoît Gors, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2020

Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlem[...]

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Article : Article de presse

Le Conseil d'État déboute la RTBF, punie pour des propos sur les "gitans"

Dans La Libre Belgique (20 novembre 2019)

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Article : Article de presse

Recours contre la réforme des milieux d'accueil

Dans La Libre Belgique (05 novembre 2019)

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Article : Article de presse

Le Conseil d'Etat suspend a nouveau l'attribution de licences à Fun Radio, LN24 et NRJ : Plan de fréquence radiophonique. Attribution des licences.

Dans L'Avenir - Brabant wallon (23 octobre 2019)

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Article : Article de presse

Le Conseil d'Etat recale le CSA : Plan de fréquence radiophonique. Attribution des licences.

Dans Le Soir (1994-...) (22 octobre 2019)

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Article : Article de presse

Le Conseil d'État suspend la décision du CSA de ne pas octroyer de réseau FM à DH Radio : Plan de fréquence radiophonique. Attribution des licences.

Dans L'Echo numérique (16 août 2019)

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Article : Article de presse

DH Radio: le Conseil d'Etat suspend la décision du CSA

Dans La Libre Belgique (Num ind, 20190816)

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Article : Article de presse

Les facilités de retour au Conseil d'État

Dans L'Echo numérique (02 août 2019)

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Article : Article de presse

La FGTB veut aller au Conseil d'État pour les étudiants de plus de 25 ans

Dans La Province (Num ind, 20190710)

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Article : Article de presse

Les infirmiers devant le Conseil d'État

Dans La Libre Belgique (07 juin 2019)

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Article : Article de presse

Le Conseil d''État critique les premiers textes du Pacte : Avis du conseil d''Etat sur le volet tronc-commun du Pacte pour un enseignement d''excellence

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2019-03-26)

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Livre

Le Conseil d’État vu de l'intérieur (2002-2017)

Philippe Bouvier, Auteur ; Marc Lefever, Collaborateur ; QUERTAINMONT PHLIPPE, Collaborateur ; QUINTIN MICHEL, Collaborateur ; David Renders, Collaborateur ; Robert Andersen, Préfacier, etc. ; Yves Kreins, Préfacier, etc. ; Jean-Marc Sauvé, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2019

Au fil des ans, les nominations, les promotions, les mises à la retraite de plusieurs membres du Conseil d’État, mais aussi malheureusement le décès de certains d’entre eux ont conduit l’auteur, à la faveur d’allocutions prononcées en leur honne[...]

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Article : Article de revue

Les juridictions administratives : de l'oubli à l'inconstitutionnalité

GILLIAUX PASCAL |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°6085, 2003)

Le Conseil d'Etat est en péril. Sa section d'administration s'épuise à affronter un contentieux qui la dépasse. Son sauvetage viendrait-il d'une redécouverte des articles 160 et 161 de la Constitution ?

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Non prêtable

Article : Article de presse

L''interdiction de manifester est suspendue. : "Marche contre Marrakech". les manifestants anti-immigration obtiennent gain de cause devant le Conseil d''Etat

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2018-12-15)

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Article : Article de presse

Le Conseil d''État tacle le projet «pénibilité» de Daniel Bacquelaine. : Pensions

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2018-10-31)

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Article : Article de presse

Le vote sur le décumul risque de paralyser la Région bruxelloise.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-05-23)

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Article : Article de presse

Profs : deux générations sacrifiées. : Formation initiale des enseignants : le MR est furieux

Dans La Capitale (Num ind, 2018-04-19)

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Article : Article de presse

Le Conseil d''Etat tacle le projet Marcourt. : Formation initiale des enseignants.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2018-04-17)

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Article : Article de presse

Allocations familiales : un toilettage, et puis basta ! : L''Avis du Conseil d''Etat ne remet pas en cause le modèle

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2018-01-11)

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Article : Article de presse

La ministre Greoli défend les lignes de sa réforme des allocations familiales.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2018-01-11)

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Article : Article de presse

La Province du Brabant wallon veut sortir de la HE Lucia De Brouckère.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-01-10)

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Article : Article de presse

La réforme des allocations familiales remise en cause.

Dans Le Soir (1994-...) (10 janvier 2018)

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Article : Article de presse

Fadila Laanan sur la sellette dans l'affaire de la haute école Lucia De Brouckère.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-01-06)

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Article : Article de revue

L'étudiant, le refus d'inscription aux examens et le Conseil d'Etat

Marc Nihoul, Auteur |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n° 1, 2018)

La relation entre un étudiant majeur et une université libre subventionnée est en principe, de nature contractuelle. En conséquence, la jurisprudence administrative considère généralement que le refus d’inscription à une année d’étude ou une san[...]

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Article : Article de revue

La publication généralisée des avis du Conseil d’État : « une mine d’or » à ciel ouvert

LEROUXEL HELENE |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°1-2, 2018)

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Article : Article de presse

On n''enferme pas des enfants! : Opinion de Jacques Laffineur, juriste

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-11-28)

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Article : Article de presse

Le Conseil d'Etat valide le décumul intégral des mandats

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-11-06)

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Article : Article de presse

Marcourt au secours des reçus-collés. : Le ministre socialiste dénonce "l''inertie" du gouvernement fédéral

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2017-11-02)

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Article : Article de presse

L''avocate des recus-collés a trop tardé. : Conseil d''Etat. Recours contre le concours

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2017-10-28)

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Article : Article de presse

Etudes vétérinaires : les résultats du concours ne seront pas annulés. : Recours des étudiants vétérinaire au conseil d''Etat.

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2017-07-31)

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Article : Article de presse

Médecine : les étudiants déboutés par le Conseil d''Etat. : Recours des étudiants de médecine au conseil d''Etat.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2017-07-31)

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Article : Article de presse

Le recours contre le concours est mal parti au Conseil d''État. : Avis négatif du Conseil d''Etat sur le recours intenté par huit associations étudiantes contre les quotas du concours de fin de première année de médecine

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2017-07-27)

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Article : Article de presse

Le recours contre les quotas du concours de médecine prend un coup. : Avis négatif du Conseil d''Etat sur le recours intenté par huit associations étudiantes contre les quotas du concours de fin de première année de médecine

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-07-27)

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Article : Article de presse

Les étudiants en médecine attaquent le filtre de fin de première année : Procédure des associations d''étudiants contre le concours de fin de première année de médecine.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2017-05-30)

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Article : Article de presse

Convention kinés : recours introduit : Désaccord sur la convention tarifaire individuelle.

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2017-05-09)

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Article : Article de presse

Des kinés saisissent le Conseil d''Etat : Désaccord sur la convention tarifaire individuelle.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-05-09)

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Article : Article de presse

Trop peu de revenus pour pouvoir avoir une bourse.

Dans Le Soir (1994-...) (14 janvier 2017)

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