AD Hoc

Article : Article de presse

L’auditeur du Conseil d’Etat remet en cause le licenciement de l’ex-greffier wallon

Dans Le Soir (1994-...) (14 mai 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

Et si Frédéric Janssens revenait au Parlement ?

Dans La Libre Belgique (14 mai 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de revue

Histoire revisitée du Conseil d’État

Philippe Bouvier, Auteur |

Dans Administration publique (trimestriel) (N°3-4, 2024)

Point n’est vraiment besoin de redire combien la route menant à la naissance du Conseil d’État fut longue, sinueuse et émaillée de péripéties multiples. Pour autant, le sujet est loin d’être épuisé. La redécouverte, toute récente, d’une partie d[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

Impossible de créer une circonscription électorale fédérale durant cette législature

Dans Vers l'Avenir - Brabant wallon (2007-2010) (11 janvier 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

Info en ligne: la RTBF peut continuer avec "l’écrit gratuit"

Dans L'Avenir - Brabant wallon (19 octobre 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

La RTBF peut continuer à diffuser de l’info en ligne

Dans L'Echo numérique (19 octobre 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

Les journaux attaquent l’information en ligne de la RTBF

Dans L'Echo numérique (5 octobre 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

France. Le rapporteur public du Conseil d'Etat favorable à l'interdiction de l'abaya à l'école

Dans Le Monde (1994-...) (11 septembre 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

Décret Paysage : le conseil d’Etat estime la demande d’avis irrecevable

Dans Le Soir (1994-...) (31 mai 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

Nouveau coup de théâtre dans le dossier du décret paysage

Dans Vers l'Avenir - Brabant wallon (2007-2010) (31 mai 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

Justice. « Vous avez devant vous un pestiféré ! » : le greffier plaide pour son retour au parlement wallon

Dans Le Soir (1994-...) (30 mai 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

Comblain-au-Pont - Le règlement « anti-camps scouts » attaqué au Conseil d’État

Dans La Meuse (1994-...) (10 mai 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

La Flandre siphonne la moelle du Conseil d'Etat

Dans Vers l'Avenir - Brabant wallon (2007-2010) (12 mars 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

Scènes - Subventions des arts de la scène : les plaintes arrivent

Dans Le Soir (1994-...) (01 février 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Livre

Le Conseil d'Etat. Après la réforme de 2023

Christophe Dubois, Auteur ; Baptiste Conversano, Auteur ; Robert Andersen, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024

La loi du 11 juillet 2023 qui réforme le Conseil d'État était fort attendue. Celle-ci poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs. Au programme de[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Réserver

Disponible

Article : Article de presse

Le ciel s’assombrit pour les crèches et milieux d’accueil indépendants

Dans Le Soir (1994-...) (19 juin 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

Le Conseil d’Etat crée une faille dans le décret gouvernance wallon

Dans Le Soir (1994-...) (15 juin 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

Pourquoi la réforme du Conseil d’État doit renforcer les garanties de l’État de droit? : Opinion

Dans La Libre Belgique (07 janvier 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Livre

Les procédures contentieuses devant le Conseil d’État

Benoît Havet, Directeur de la recherche | Limal : Anthemis | 2023

Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : optimiser le cheminement législatif des projets de[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Réserver

Disponible

Article : Article de presse

Interdiction de la pub : le Conseil d'Etat tique sur l'exemption de la Loterie Nationale

Dans L'Echo numérique (19 novembre 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

Interdiction des signes convictionnels: le MR doit revoir sa copie

Dans Le Soir (1994-...) (25 juillet 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

Voile dans l'administration: le Conseil d'Etat ne recale pas l'interdiction totale voulue par le MR mais veut des précisions

Dans La Libre Belgique (16 juillet 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

Déchéance de mandats: chercher l'équilibre

Dans L'Avenir - Namur (14 juillet 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de revue

Le Conseil d’État et l’avant-projet de loi “pandémie” : Expiation du passé ou balises pour l’avenir ?

Mathias El Berhoumi, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur ; François Belleflamme, Auteur |

Dans Administration publique (trimestriel) (N°4, 2021)

Après avoir situé l’avis dans le parcours d’adoption de la « loi pandémie » et du dialogue entre le Conseil d’État et le pouvoir législatif qui s’y est noué (I), le commentaire cherchera à suivre l’ordre d’examen des différentes problématiques a[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article : Article de presse

Geste sexuel: la prof se bat pour son honneur

Dans La Capitale (22 février 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier