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Article : Article de presse

France. Le rapporteur public du Conseil d'Etat favorable à l'interdiction de l'abaya à l'école

Dans Le Monde (11 septembre 2024)

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Article : Article de presse

Décret Paysage : le conseil d’Etat estime la demande d’avis irrecevable

Dans Le Soir (1994-...) (31 mai 2024)

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Article : Article de presse

Nouveau coup de théâtre dans le dossier du décret paysage

Dans Vers l'Avenir - Brabant wallon (2007-2010) (31 mai 2024)

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Article : Article de presse

Justice. « Vous avez devant vous un pestiféré ! » : le greffier plaide pour son retour au parlement wallon

Dans Le Soir (1994-...) (30 mai 2024)

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Article : Article de presse

Comblain-au-Pont - Le règlement « anti-camps scouts » attaqué au Conseil d’État

Dans La Meuse (10 mai 2024)

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Article : Article de presse

La Flandre siphonne la moelle du Conseil d'Etat

Dans Vers l'Avenir - Brabant wallon (2007-2010) (12 mars 2024)

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Article : Article de presse

Scènes - Subventions des arts de la scène : les plaintes arrivent

Dans Le Soir (1994-...) (01 février 2024)

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Article : Article de presse

Le ciel s’assombrit pour les crèches et milieux d’accueil indépendants

Dans Le Soir (1994-...) (19 juin 2023)

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Article : Article de presse

Le Conseil d’Etat crée une faille dans le décret gouvernance wallon

Dans Le Soir (1994-...) (15 juin 2023)

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Article : Article de presse

Pourquoi la réforme du Conseil d’État doit renforcer les garanties de l’État de droit? : Opinion

Dans La Libre Belgique (07 janvier 2023)

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Livre

Les procédures contentieuses devant le Conseil d’État

Benoît Havet, Directeur de la recherche | Anthemis | 2023

Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : optimiser le cheminement législatif des projets de[...]

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Article : Article de presse

Interdiction de la pub : le Conseil d'Etat tique sur l'exemption de la Loterie Nationale

Dans L'Echo numérique (19 novembre 2022)

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Article : Article de presse

Interdiction des signes convictionnels: le MR doit revoir sa copie

Dans Le Soir (1994-...) (25 juillet 2022)

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Article : Article de presse

Voile dans l'administration: le Conseil d'Etat ne recale pas l'interdiction totale voulue par le MR mais veut des précisions

Dans La Libre Belgique (16 juillet 2022)

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Article : Article de presse

Déchéance de mandats: chercher l'équilibre

Dans L'Avenir - Namur (14 juillet 2022)

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Article : Article de revue

Le Conseil d’État et l’avant-projet de loi “pandémie” : Expiation du passé ou balises pour l’avenir ?

Mathias El Berhoumi, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur ; François Belleflamme, Auteur |

Dans Administration publique (trimestriel) (N°4, 2021)

Après avoir situé l’avis dans le parcours d’adoption de la « loi pandémie » et du dialogue entre le Conseil d’État et le pouvoir législatif qui s’y est noué (I), le commentaire cherchera à suivre l’ordre d’examen des différentes problématiques a[...]

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Article : Article de presse

Geste sexuel: la prof se bat pour son honneur

Dans La Capitale (22 février 2022)

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Article : Article de presse

Anderlecht stoppée par le Conseil d'Etat

Dans La Dernière Heure (24 janvier 2022)

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Article : Article de presse

Les salles de snooker et de bowling peuvent rouvrir

Dans La Dernière Heure (8 janvier 2022)

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Article : Article de presse

Le Conseil d'État vous veut du bien

Dans Moustique (2015-...) web (5 janvier 2022)

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Article : Article de revue

L'illégalité nuancée de la surveillance numérique : la réponse des juridictions belge et française à l'arrêt : la quadrature du Net de la Cour de justice de l'Union européenne

Cécile De Terwangne, Auteur |

Dans Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°129, 2022)

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Article : Article de revue

En Belgique, le Conseil d'Etat fait rouvrir les salles de spectacle : La fermeture, décidée pour contrer le variant Omicron, est jugée disproportionnée et portant atteinte « à la liberté d'expression artistique »

Dans Le Monde (31 décembre 2021)

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Article : Article de revue

Quand le formalisme du Conseil d'Etat est l'alibi de l'enfermement des enfants migrants

Florence Asina, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes (n°410, Décembre 2021)

Un triste jour de novembre 2011, un article 74/9 avait été inséré dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, qui a prévu explicitement la possibilité de détenir des enfants derrière des barbelés en raison de la situation administrative d[...]

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Article : Article de revue

Au tour du snooker d'aller au Conseil d'Etat pour rouvrir : Après celui du bowling, déjà un autre recours. D'autres sports et les loisirs y pensent aussi.

Dans La Dernière Heure (31 décembre 2021)

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Article : Article de presse

Les acteurs de la culture sont soulagés mais inquiets

Dans L'Avenir - Namur (30 décembre 2021)

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