AD Hoc

Article : Article de revue

Le moyen digne d'intérêt pour le Conseil d'Etat selon le législateur (premières applications)

Marc Nihoul |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°1, 2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : Article de revue

Nomination des bourgmestres et contentieux linguistique en périphérie bruxelloise après la sixième réforme de l'Etat : l'aval de la Cour constitutionnelle et la contribution active du Conseil d'Etat

Frédéric Bouhon |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°1, 2015)

CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : Article de revue

Nouveau revirement sur la motion de méfiance constructive en Région wallonne : la procédure de motion mixte en question

Jérôme Sohier |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°1, 2015)

Article en lien avec l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 2014, n° 228.128 CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : Article de revue

Premier aperçu de la réforme du Conseil d’État

JOASSART MARC |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°1, 2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : Article de revue

Le recrutement et la carrière administrative dans la fonction publique : etat des lieux

PIRET FLORENCE |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°3, 2015)

CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : Article de revue

Les trois actes de la représentation de la Communauté française pour la « biennale des arts visuels de Venise »

Céline Romainville |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°1, 2015)

Article en lien avec l'arrêt du Conseil d'Etat n°228.195 (VIè chambre) du 13 août 2014. CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : Article de revue

Variations autour d''un même thème : la recevabilité des recours dirigés contre des actes interlocutoire adoptés dans le cadre d'une procédure de désignation en matière de fonction publique

MERTES CLAUDINE |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°4, 2015)

CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : Article de revue

Vers une meilleure articulation entre l'introduction d'un recours au Conseil d'État et l'intervention du Médiateur fédéral : une réussite ?

NICODEME PHILIPPE |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°6619, 2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : Article de presse

L''interdiction du foulard est annulée : Arrêt du Conseil d''Etat pour l''interdiction du foulard dans le règlement de l''athénée royal de Saint-Trond.

Dans L'Avenir - Entre Sambre et Meuse (2010-2019) (Num ind, 2014-10-16)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Article : Article de presse

Inspecteurs : des pistes de solutions en novembre

Dans L'Avenir - Luxembourg (Num ind, 2014-10-03)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Article : Article de presse

Thiéry, le non-nommé au Conseil d''Etat : Non-nomination de Damien Thiéry comme bourgmestre de Linkebeeck

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-09-03)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Article : Article de presse

Vincent Meessen ira bien à Venise : Biennale de Venise : le représentant de la Communauté française, Vincent Meessen, gagne le recours au conseil d''Etat

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-08-14)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Article : Article de presse

Pour "Personne et les Autres" : lettre ouverte à Joëlle Milquet : Lettre ouverte de 6 personnalités de l''Art contemporain en soutien au projet présenté par Vincent Meessen à la biennale de Venise 2015.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-08-11)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Article : Article de presse

Venise : la mauvaise farce continue : Biennale de Venise : le représentant de la Communauté française, Vincent Meessen, face à un recours au Conseil d''Etat

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2014-08-09)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Article : Article de presse

Le crédit de notre justice menacé. : Retour sur la nomination et la non-nomination de bourgmestres de la périphérie

Dans Marianne - Edition belge (2013-2015) (Num ind, 2014-07-11)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne